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Recommandation 1883 (2009)
Défis lancés par le changement climatique
1. L’Assemblée
parlementaire se réfère à sa Résolution
1682 (2009) sur les défis lancés par le changement climatique et
demande au Comité des Ministres de veiller à ce qu’elle soit mise
en œuvre par les Etats membres et les Etats observateurs.
2. L’Assemblée rappelle d’autres textes pertinents, dont elle
est l’auteur, qui devraient être pris en compte lors de l’application
de la Résolution 1682
(2009), à savoir la Recommandation
1823 (2008) sur le réchauffement climatique et les catastrophes
écologiques, la Résolution
1655 et la Recommandation 1862 (2009) «Migrations et déplacements induits par les facteurs
environnementaux: un défi pour le XXIe siècle»,
la Recommandation 1879
(2009) sur les énergies renouvelables et l’environnement, la Résolution 1679 (2009) sur l’énergie nucléaire et le développement durable,
la Résolution 1588 (2007) sur les déchets radioactifs et la protection de l’environnement,
la Résolution 1552 (2007) sur le piégeage du dioxyde de carbone pour lutter contre
les changements climatiques, la Recommandation 1653 (2004) sur la «comptabilité environnementale» en tant qu’instrument
pour le développement durable, la Résolution 1449 (2005) sur l’environnement et les objectifs du Millénaire pour
le développement, et la Résolution
1596 (2008) sur la protection de l’environnement dans la région
arctique.
3. L’Assemblée rappelle également la Recommandation no 135 (2008) du Comité permanent de la Convention relative à la conservation
de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de
Berne) sur la lutte contre les impacts du changement climatique
sur la biodiversité, ainsi que les textes pertinents du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (le Congrès),
notamment la Recommandation
243 et la Résolution
262 (2008) sur l’action publique territoriale: pour une nouvelle
culture de l’énergie, la Résolution
247 et la Recommandation
230 (2008) sur des collectivités locales et régionales engagées
dans la consommation durable, la Résolution 248 et la Recommandation
231 (2008) sur le changement climatique: renforcer la capacité
d’adaptation des pouvoirs locaux et régionaux.
4. L’Assemblée invite le Comité des Ministres à faire du changement
climatique une de ses principales priorités et à demander aux organes
pertinents du Conseil de l’Europe d’envisager de traiter cette question vitale
dans le cadre de leurs activités respectives, et par conséquent:
4.1. de renforcer la coordination
des activités liées au changement climatique qui existent au sein
des différentes instances et des différentes structures de gestion
des programmes intergouvernementaux du Conseil de l’Europe, notamment
la Convention de Berne et la Stratégie paneuropéenne pour la diversité
biologique et paysagère (SPDBP), la Conférence européenne des ministres
responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT), l’Accord européen
et méditerranéen sur les risques majeurs (EUR-OPA), le Comité européen
sur les migrations (CDMG), ainsi que d’autres services de la Direction de
la culture et du patrimoine culturel et naturel, et d’inviter d’autres
secteurs pertinents à se joindre à eux;
4.2. d’étudier les liens entre le changement climatique et
la situation des droits de l’homme en Europe, y compris les implications
des impacts du changement climatique sur la jouissance effective
des droits de l’homme, et le rôle que peuvent jouer les instruments
en matière de droits de l’homme pour le renforcement des politiques
internationales dans le domaine du changement climatique;
4.3. de faire largement connaître les activités actuelles du
Conseil de l’Europe dans le domaine du changement climatique.
5. A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée attire l’attention
sur sa Recommandation
1885 (2009) sur l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention
européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement
sain, et sur sa Recommandation
1862 (2009), et réitère sa demande faite au Comité des Ministres
de charger le comité d’experts concerné de rédiger un nouveau protocole
à la Convention européenne des droits de l’homme faisant du droit
à un environnement sain et viable un droit de l’homme.
6. L’Assemblée invite également le Congrès à demander aux collectivités
locales et régionales de prendre les mesures nécessaires pour réduire
les émissions de gaz à effet de serre et pour lutter contre les
effets des changements climatiques.