Résolution 1723 (2010) Version finale

Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 28 avril 2010 (15e séance) (voir Doc. 12173, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Çavuşoğlu; et Doc. 12181, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Rowen). Texte adopté par l’Assemblée le 28 avril 2010 (15e séance).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1481 (2006) sur la nécessité d’une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires, dans laquelle elle condamne avec vigueur les violations massives des droits de l’homme commises par les régimes communistes totalitaires, et exprime aux victimes de ces crimes sa compassion et sa compréhension, et reconnaît leurs souffrances. En outre, elle affirme qu’une prise de conscience de l’Histoire est l’une des conditions à remplir pour éviter que des crimes similaires se reproduisent à l’avenir.

2. Dans l’ex-Union soviétique, le régime totalitaire stalinien a donné lieu à d’épouvantables violations des droits de l’homme qui ont privé des millions de personnes de leur droit à la vie.

3. La Grande Famine qui s’est déclarée à la fin des années 1920 dans les régions céréalières du pays et qui a atteint son paroxysme en 1932-1933 est l’une des pages les plus tragiques de l’histoire des peuples de l’ex-Union soviétique.

4. Des millions de personnes innocentes au Bélarus, au Kazakhstan, en Moldova, en Russie et en Ukraine, qui faisaient partie de l’Union soviétique, sont mortes de faim en raison des actions et des politiques cruelles délibérément menées par le régime soviétique.

5. En Ukraine, qui a le plus souffert, la paysannerie a été particulièrement frappée par la Grande Famine et des millions de fermiers et de membres de leur famille sont morts de faim, à la suite de la «collectivisation» forcée, de l’interdiction de quitter les zones affectées et de la confiscation des céréales et autres denrées alimentaires. Ces événements tragiques sont appelés Holodomor (famine politiquement motivée) et sont reconnus par la loi ukrainienne comme un acte de génocide contre les Ukrainiens.

6. Au Kazakhstan également, des millions de personnes ont été victimes de la Grande Famine. C’est, de tous les peuples de l’ex-Union soviétique, celui au sein duquel, estime-t-on, la proportion de morts par rapport à l’ensemble de la population a été la plus forte. De tradition nomade, les Kazakhs éleveurs de bétail ont été contraints à la sédentarisation et privés de leur cheptel. Dans la mémoire du peuple kazakh, il n’y a pas de pire tragédie que la Grande Famine.

7. Dans les régions céréalières de la Russie (les cours moyen et inférieur de la Volga, le Caucase du Nord, la région centrale des terres noires, l’Oural méridional, la Sibérie occidentale et plusieurs autres régions), la famine engendrée par la «collectivisation» et l’expropriation des fermiers a provoqué des millions de morts dans les zones rurales et urbaines. On estime que, en chiffres absolus, la population de la Russie a payé le plus lourd tribut à la mort, comme résultat des politiques agricoles soviétiques.

8. Des centaines de milliers de fermiers sont également morts au Bélarus et en République de Moldova.

9. Même si ces événements ont pu présenter des particularités dans certaines régions, le résultat est le même partout: par millions, des vies humaines ont été impitoyablement sacrifiées à la mise en œuvre des politiques et des plans du régime stalinien.

10. L’Assemblée honore la mémoire de tous ceux qui ont péri dans cette catastrophe humaine sans précédent et reconnaît qu’ils ont été victimes d’un crime cruel, perpétré par le régime soviétique contre son propre peuple.

11. Elle condamne fermement les politiques cruelles menées par le régime stalinien, assimilables à un crime contre l’humanité, puisqu’elles ont conduit à la mort de millions de personnes innocentes. Elle rejette fermement toute tentative de justifier ces politiques meurtrières, quels qu’en soient les motifs, et rappelle que le droit à la vie est inaliénable.

12. Elle se félicite des efforts déployés pour révéler la vérité historique sur ces événements tragiques du passé et pour sensibiliser davantage le public. De tels efforts doivent rassembler les peuples et non les diviser.

13. L’Assemblée se félicite des mesures importantes déjà prises au Bélarus, au Kazakhstan, en République de Moldova, en Russie, et plus particulièrement en Ukraine pour faciliter l’accès aux archives, et invite les autorités compétentes de ces pays à ouvrir toutes leurs archives et à permettre à tous les chercheurs, y compris ceux des Etats étrangers, d’y avoir accès.

14. Elle demande, en outre, aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe d’ouvrir leurs archives nationales et de les rendre accessibles.

15. L’Assemblée invite les historiens de tous les pays de l’ex-Union soviétique qui ont souffert de la Grande Famine, ainsi que les historiens des autres pays, à mettre en œuvre des programmes conjoints de recherche indépendante afin d’établir pleinement la vérité sur cette tragédie humaine, sans parti pris ni politisation, et à la rendre publique.

16. Elle engage les responsables politiques de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à s’abstenir de toute tentative d’exercer une influence politique sur les historiens et de préjuger des conclusions de la recherche scientifique indépendante.

17. Elle salue la décision des autorités ukrainiennes d’instaurer une journée nationale de commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en Ukraine et encourage les autorités des autres pays qui en ont également souffert à faire de même en souvenir de leurs propres victimes.

18. Elle encourage, en outre, les autorités de tous ces pays à convenir de mener ensemble des activités destinées à honorer la mémoire des victimes de la Grande Famine, quelle que soit leur nationalité.