Recommandation 1924 (2010) Version finale

La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 22 juin 2010 (22e séance) (voir Doc. 12174, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Berényi; Doc. 12207, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteuse: Mme Memecan; et Doc. 12236, avis de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Kovács). Texte adopté par l’Assemblée le 22 juin 2010 (22e séance).

1. L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 1740 (2010) sur la situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe, souligne que la situation des Roms est un problème général qui touche tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle estime que cette question est suffisamment grave pour que le Conseil de l’Europe développe ses activités dans ce domaine en renforçant la visibilité de ses activités existantes, évitant ainsi que ses acquis soient dilués ou mal interprétés.

2. Le Conseil de l’Europe, pionnier de la promotion de la protection des Roms, doit retrouver un élan dans son engagement de longue date à assurer une meilleure protection et une meilleure intégration sociale des Roms.

3. Tout en saluant le fait qu’un débat thématique ait eu lieu pendant la présidence espagnole (novembre 2008-mai 2009), l’Assemblée invite le Comité des Ministres:

3.1. à maintenir la question de la situation des Roms en Europe au rang de ses priorités;

3.2. s’agissant des questions roms, à accorder une attention toute particulière à la situation des femmes et des jeunes filles roms qui se heurtent à une double, sinon à une triple, discrimination: en tant que Roms par l’ensemble de la collectivité et en tant que femmes et jeunes filles par l’ensemble de la collectivité et par leur propre communauté;

3.3. à attribuer un poste structurel et un bureau au coordinateur des activités relatives aux Roms/Gens du voyage du Conseil de l’Europe, afin de lui permettre de jouer son rôle de conseiller du Secrétaire Général et de coordonner efficacement les activités de l’Organisation;

3.4. à désigner un coordinateur thématique au Comité des Ministres, sur l’exemple réussi du coordinateur thématique pour les enfants;

3.5. à renforcer sa coopération à cet égard avec d’autres organisations internationales, en particulier dans le cadre du Groupe de contact informel des organisations intergouvernementales et des institutions sur les Roms, les Sintés et les Gens du voyage;

3.6. à redoubler d’efforts en vue d’une ratification rapide, par les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE no 157), de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE no 148) et du Protocole no 12 à la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 177).