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Résolution 1780 (2010) Version finale
Promouvoir les lois les plus avancées en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes en Europe
1. L’Assemblée parlementaire rappelle
que l’égalité entre les femmes et les hommes est une condition préalable
essentielle à toute société démocratique. Cependant, en dépit des
progrès réalisés en Europe dans ce domaine, les droits des femmes
varient considérablement d’un Etat membre à l’autre. De plus, dans
la situation de crise économique actuelle, il existe un risque de
contrecoup pouvant entraîner une régression des droits des femmes.
2. L’Assemblée est convaincue que les femmes devraient pouvoir
bénéficier de droits plus étendus garantissant leur dignité, leur
intégrité et leur autonomie, et que l’exercice de ces droits fondamentaux
ne devrait pas varier en fonction du lieu de résidence. Pourtant,
à l’heure actuelle, les femmes non seulement subissent dans leur
pays des inégalités fondées sur le genre, mais elles connaissent
aussi une discrimination «territoriale».
3. La volonté politique, en particulier celle exprimée par les
parlementaires nationaux, est fondamentale pour promouvoir activement
l’égalité entre les femmes et les hommes, et adopter puis mettre
en œuvre des législations progressistes visant à garantir, de jure et de
facto, les droits fondamentaux des femmes et le renforcement
de leur autonomie.
4. Dans ce contexte, l’Assemblée salue l’initiative lancée par
l’association française «Choisir la cause des femmes» pour promouvoir
«la clause de l’Européenne la plus favorisée» qui viserait à permettre
à chaque femme vivant dans l’Union européenne de bénéficier des
normes les plus favorables tirées des législations des Etats membres.
5. Tenant compte de la vocation du Conseil de l’Europe à créer
un espace juridique commun basé sur le respect des droits de la
personne humaine, l’Assemblée souhaite appuyer cette démarche et
l’élargir à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, dans
le but de promouvoir des standards élevés en matière de droits fondamentaux,
y compris l’égalité entre les femmes et les hommes.
6. En particulier, s’inspirant de «la clause de l’Européenne
la plus favorisée», l’Assemblée entend promouvoir un «bouquet législatif
en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes» dans cinq
domaines prioritaires, notamment la lutte contre la violence à l’égard
des femmes en Europe; la lutte contre la traite des êtres humains;
la participation des femmes à la vie politique et publique, et la
lutte contre les stéréotypes sexistes; la santé génésique (y compris
les droits sexuels et reproductifs); et les femmes et la vie économique.
7. L’Assemblée invite les parlements nationaux des Etats membres
du Conseil de l’Europe:
7.1. à s’inspirer
des lois les plus avancées en matière d’égalité entre les femmes
et les hommes en Europe pour adopter les normes les plus favorables
aux femmes;
7.2. à soutenir l’initiative de «la clause de l’Européenne
la plus favorisée»;
7.3. à inclure dans leurs priorités de travail et leur agenda
politique les domaines identifiés comme prioritaires dans la présente
résolution;
7.4. à s’inspirer des législations les plus avancées identifiées
en Europe dans les domaines d’action prioritaire, et notamment:
7.4.1. des lois de l’Espagne et de
l’Autriche pour ce qui concerne la lutte contre la violence à l’égard
des femmes;
7.4.2. des lois de la Suède, du Royaume-Uni, de la Belgique et
de la Bulgarie pour ce qui concerne la lutte contre la traite des
êtres humains;
7.4.3. des lois de la Belgique et du Portugal pour ce qui concerne
la participation des femmes à la vie politique et publique;
7.4.4. des lois des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et du
Royaume-Uni pour ce qui concerne la santé génésique, y compris les
droits sexuels et reproductifs;
7.4.5. des lois de la Norvège, de la Suède et de la Finlande
en matière de congés parentaux pour leur répercussion sur les femmes
et la vie économique;
7.5. à envisager de promouvoir, dans le cadre de la célébration
de la Journée internationale de la femme (8 mars), le «bouquet des
législations les plus avancées en matière d’égalité entre les femmes et
les hommes», notamment par l’organisation d’auditions parlementaires
et d’échanges d’expériences, et par l’évaluation des progrès réalisés
en matière des droits des femmes dans leur pays.
8. L’Assemblée décide d’élaborer un manuel à l’usage des parlementaires
pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui
permettrait d’identifier les stratégies à développer au sein des
parlements et les bonnes pratiques législatives pour promouvoir
le «bouquet législatif» identifié dans la présente résolution.
9. L’Assemblée entend promouvoir le «bouquet des législations
les plus avancées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes»
dans ses relations avec d’autres assemblées parlementaires et organisations
internationales.