Recommandation 1947 (2010) Version finale

La pollution sonore et lumineuse

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12179, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. R. Huseynov).

1. L’Assemblée parlementaire, faisant référence à sa Résolution 1776 (2010) sur la pollution sonore et lumineuse, souligne l’importance des effets nuisibles de la pollution sonore et lumineuse sur l’environnement en général, et en particulier sur la biodiversité et sur la santé de l’homme.

2. Elle recommande au Comité des Ministres:

2.1. d’inviter les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe à passer en revue leur législation concernant la pollution sonore et lumineuse, et de veiller à ce qu’elle corresponde aux réalités actuelles;

2.2. d’étudier l’opportunité d’élaborer une convention-cadre sur les mesures à prendre, au niveau paneuropéen, contre le fléau que représente la pollution sonore et lumineuse.

3. L’Assemblée invite également le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à analyser et à encourager les bonnes pratiques aux niveaux local et régional dans le domaine de la lutte contre la pollution sonore et lumineuse.