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Recommandation 1972 (2011) Version finale
La situation en Tunisie
1. L’Assemblée parlementaire se réfère
à sa Résolution 1819
(2011) sur la situation en Tunisie. Elle se réfère également
aux efforts de la présidence turque du Comité des Ministres et du
Secrétaire Général du Conseil de l’Europe visant à contribuer aux
transformations en Tunisie.
2. Le succès des réformes engagées en Tunisie, dont le peuple
a été le pionnier du «printemps arabe», revêt une importance particulière
pour l’avenir de la transition démocratique et la progression vers
les valeurs universelles dans l’ensemble de la région de la Méditerranée
et du Proche-Orient. L’Europe, bâtie sur ces mêmes valeurs, devrait
tout faire pour contribuer à la réussite de la transition tunisienne.
3. Le Conseil de l’Europe est en mesure de mettre à la disposition
de la Tunisie son expérience et son expertise uniques en matière
d’accompagnement de transitions démocratiques et de création de
nouvelles institutions dans les jeunes démocraties en Europe. Il devrait
mobiliser ses ressources pour offrir une assistance concrète et
efficace à la mise en œuvre des réformes démocratiques en Tunisie.
4. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
4.1. d’intensifier la coopération
avec la Haute Instance tunisienne pour la réalisation des objectifs
de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique,
et de lui fournir les informations pertinentes sur les expériences
pratiques en matière de processus constitutionnel en Europe;
4.2. d’élaborer, en contact avec les autorités tunisiennes
transitoires et en coopération avec d’autres partenaires institutionnels,
notamment l’Union européenne, un programme d’assistance aux réformes institutionnelles
et politiques en Tunisie, et de faire appel aux Etats membres et
à d’autres partenaires afin d’assurer le financement d’un tel programme;
4.3. d’accorder la priorité à l’assistance en matière électorale,
y compris la formation du personnel pour administrer les élections
et celle d’observateurs locaux de la société civile tunisienne;
4.4. d’associer des représentants tunisiens, y compris ceux
de la société civile, aux activités du Conseil de l’Europe en matière
de démocratie, notamment au Forum pour l’avenir de la démocratie,
à l’Université d’été de la démocratie et au futur forum international
de la démocratie de Strasbourg;
4.5. d’examiner les conditions d’une possible adhésion de la
Tunisie à un certain nombre de conventions européennes, notamment
dans les domaines de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits
de l’homme;
4.6. d’inviter la Tunisie à adhérer aux accords partiels élargis
du Conseil de l’Europe, en particulier le Centre européen pour l’interdépendance
et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud).
5. Par ailleurs, l’Assemblée rappelle sa Résolution 1805 (2011) et sa Recommandation 1967 (2011) sur l’arrivée
massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile
et de réfugiés sur les rivages du sud de l’Europe. Elle invite le
Comité des Ministres à examiner les mesures à prendre pour assurer
que le Conseil de l’Europe peut jouer pleinement son rôle de principale organisation
européenne de protection des droits de l’homme en la matière.
6. L’Assemblée se réfère aux conclusions du rapport du Groupe
d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe «Vivre ensemble
– Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle» visant
à rapprocher l’Organisation de ses voisins, et recommande au Comité des
Ministres d’examiner la possibilité de créer, en consultation avec
l’Assemblée, un statut spécial auprès du Conseil de l’Europe pour
les pays du littoral du sud et de l’est de la Méditerranée, qui
garantirait une relation plus étroite que celle prévue par le statut
d’observateur.