Résolution 1826 (2011) Version finale

Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 23 juin 2011 (26e séance) (voir Doc. 12546, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Aligrudić). Texte adopté par l’Assemblée le 23 juin 2011 (26e séance).

1. L’Assemblée parlementaire a examiné à plusieurs reprises la question de l’abaissement de la majorité électorale, le plus récemment dans sa Résolution 1630 (2008) «Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse».

2. L’évolution démographique de l’Europe pourrait entraîner l’accroissement de la marginalisation des jeunes dans le processus politique, qui risque d’être dominé par des questions intéressant surtout les personnes plus âgées. Une telle évolution pourrait mettre en danger la stabilité de la démocratie à une époque où la cohésion sociale est plus nécessaire que jamais.

3. La montée de l’abstentionnisme électoral dans toute l’Europe, en particulier dans la classe d’âge des 18-24 ans, est également inquiétante pour l’avenir de la démocratie. Les études montrent que plus les jeunes attendent pour participer à la vie politique, moins ils s’engagent à l’âge adulte.

4. En 2007, l’Autriche est devenue le premier membre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne et la première démocratie du monde développé à fixer à 16 ans la majorité électorale pour toutes les élections municipales, d’états et nationales. L’Allemagne a également abaissé la majorité électorale dans certains Länder. Le canton suisse de Glaris a abaissé à 16 ans la majorité électorale pour les élections locales et régionales. La question est en débat dans les parlements de plusieurs autres Etats membres.

5. Rappelant les nombreuses initiatives déjà prises en faveur de la participation des jeunes, que ce soit par le biais d’institutions spécifiques ou du système de cogestion, comme le préconise la Recommandation 1019 (1985) sur la participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle, l’Assemblée insiste sur la nécessité de veiller à ce que les jeunes soient bien préparés à participer à la vie civique et souligne que:

5.1. plus la proportion de la société qui participe aux élections est importante, plus les élus sont représentatifs;

5.2. les 16-17 ans exercent déjà des responsabilités au sein de la société, mais sans avoir le droit de vote;

5.3. une meilleure participation électorale contribuera à sensibiliser les jeunes à la responsabilité qui leur incombe de définir leur place et leur rôle dans la société;

5.4. les systèmes éducatifs doivent dispenser une meilleure éducation à la citoyenneté démocratique pour permettre aux futurs citoyens, qui devront être des citoyens à part entière, d’exercer leurs nouveaux droits;

5.5. les écoles peuvent constituer un modèle de participation démocratique si les élèves sont intégrés à leur processus décisionnaire;

5.6. l’âge de vote à 16 ans favoriserait une meilleure participation de ceux qui votent pour la première fois et, partant, une meilleure participation en général.

6. Il convient aussi d’insister tout particulièrement sur les principes de la démocratie, qui commandent la participation du plus grand nombre possible de personnes au processus politique et décisionnaire, sur le souci constant de tous les démocrates d’élargir et d’améliorer le fonctionnement démocratique de nos sociétés, sur la possibilité d’apporter du sang neuf au corps électoral et de donner ainsi un plus grand espace d’expression aux préoccupations de la jeune génération, ainsi que sur l’importance de lutter efficacement contre le danger croissant de l’exclusion des jeunes et sur l’intérêt de faire tout ce qui est possible pour faciliter leur intégration dans les structures de la société.

7. En conséquence, l’Assemblée appelle les Etats membres:

7.1. à créer les conditions préalables nécessaires à la participation des jeunes à la vie civique par l’éducation et la promotion de l’engagement au service de la collectivité;

7.2. à étudier la possibilité d’abaisser l’âge de vote à 16 ans dans tous les pays et pour tout type d’élections;

7.3. à examiner la possibilité d’abaisser l’âge minimal d’éligibilité aux différents types d’élections (locales et régionales, législatives, sénatoriales, présidentielle) dans tous les cas où cela paraît souhaitable.