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Recommandation 1987 (2011) Version finale
Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
1. Se référant à sa Résolution 1846
(2011) «Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur
la religion», l’Assemblée parlementaire recommande au Comité des
Ministres:
1.1. de renforcer sa
lutte contre la discrimination fondée sur la religion ou les croyances;
1.2. de poursuivre le dialogue avec les représentants des communautés
religieuses et des grands courants humanistes et philosophiques,
notamment par le biais des rencontres annuelles sur la dimension
religieuse du dialogue interculturel;
1.3. de recenser et de diffuser des exemples de bonnes pratiques
en matière de sauvegarde et/ou de développement du pluralisme religieux;
1.4. lors de la surveillance de l’exécution des arrêts de la
Cour européenne des droits de l’homme concernant la liberté de religion,
notamment ceux relatifs à l’enregistrement des communautés religieuses
et aux actes de violence fondés sur la religion, de veiller à leur
exécution rapide;
1.5. d’appeler les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait
à signer et ratifier le Protocole no 2 à la Convention européenne
des droits de l’homme (STE no 177);
1.6. de poursuivre la coopération avec d’autres organisations
internationales, en particulier l’Union européenne, l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Organisation
des Nations Unies et son Comité pour l’élimination de la discrimination
raciale, en vue de promouvoir des interprétations cohérentes de
la liberté de pensée, de conscience et de religion, et la mise en
œuvre de politiques communes dans le domaine de la lutte contre
la discrimination fondée sur la religion.