Amendement n° 13 | Doc. 12895 | 23 avril 2012

Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

Signataires : M. José María BENEYTO, Espagne, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. José Antonio ALONSO, Espagne, SOC ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Alejandro MUÑOZ-ALONSO, Espagne, PPE/DC ; M. Roberto SORAVILLA, Espagne, PPE/DC

Origine - 2012 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 9.

Note explicative

Les faits n’ayant pas été établis avec certitude, ils ne devraient pas être intégrés dans la Résolution.