Recommandation 1996 (2012) Version finale

L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 24 avril 2012 (13e séance) (voir Doc. 12893, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Saïdi). Texte adopté par l’Assemblée le 24 avril 2012 (13e séance).

1. Se référant à sa Résolution 1873 (2012) «L’égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe», l’Assemblée parlementaire réitère sa conviction qu’aucun Etat ne peut être considéré comme véritablement démocratique sans se fonder sur la participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique, et sans reconnaître aux femmes et aux hommes la même dignité et la même possibilité de jouir des droits humains.

2. L’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe possède à la fois un intérêt et les outils pour contribuer à bâtir une zone de stabilité démocratique dans son voisinage, qui partagerait les mêmes valeurs et le même engagement vis-à-vis de la démocratie, des droits humains et de l’Etat de droit. Elle salue par conséquent les initiatives opportunes prises par le Secrétaire Général et par plusieurs organes du Conseil de l’Europe en vue d’établir un dialogue plus étroit avec les pays de la région, notamment le Maroc et la Tunisie.

3. L’Assemblée appelle le Comité des Ministres à poursuivre cette ligne d’action par le biais du dialogue politique, de plans d’action et de programmes de coopération pour chaque pays, élaborés en consultation avec les autorités des pays concernés et d’autres interlocuteurs. Elle demande au Comité des Ministres d’assurer que, dans ce contexte, l’égalité entre les hommes et les femmes et l’amélioration du statut des femmes sont incluses en tête des priorités.

4. Tout en rappelant que le Maroc et la Tunisie sont membres de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), l’Assemblée rappelle qu’elle attache une grande importance au rôle que cet organe peut jouer en donnant des conseils sur la nouvelle Constitution tunisienne, sur les lois qui seront adoptées dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution au Maroc et en Tunisie, ainsi que sur les réformes qui sont nécessaires pour rendre la législation nationale de ces pays conforme aux normes internationales en matière de droits humains. Elle encourage donc le Comité des Ministres à soutenir la Commission de Venise dans ces démarches.

5. L’Assemblée est d’avis que, en plus d’un processus de réforme législative, les citoyens du Maroc et de la Tunisie, en particulier les femmes, tireraient avantage d’une application de la loi plus uniforme et efficace. Dans ce but, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres fasse des propositions aux autorités du Maroc et de la Tunisie afin que ses organes appropriés puissent:

5.1. organiser et/ou assurer des formations aux membres de la magistrature dans le domaine du droit relatif aux droits humains;

5.2. conseiller et échanger des bonnes pratiques sur l’élimination des barrières pratiques et juridiques qui entravent l’accès effectif des femmes à la justice.

6. Considérant que la violence faite aux femmes est un problème répandu, l’Assemblée propose que le Comité des Ministres offre aux pays de la région, notamment au Maroc et à la Tunisie, une coopération étendue dans ce domaine, notamment en ce qui concerne:

6.1. l’organisation de campagnes et d'activités de sensibilisation adressées au grand public;

6.2. l’échange de bonnes pratiques et de conseils sur les réformes législatives nécessaires afin de prévenir efficacement la violence à l'égard des femmes, protéger les victimes et poursuivre les auteurs;

6.3. l’information et la formation sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210).

7. Afin de promouvoir une évolution des mentalités au sein de la population, l’Assemblée encourage le Comité des Ministres à proposer aux pays de la région l’organisation d’activités visant:

7.1. à former les fonctionnaires en matière d’égalité des sexes et de droits humains;

7.2. à enseigner l’égalité des sexes et l’éducation aux droits humains dans les écoles;

7.3. à former et à sensibiliser les médias à l’égalité des sexes, et à échanger des bonnes pratiques sur les façons d’éviter les stéréotypes sur la femme;

7.4. à améliorer la capacité d’action de la société civile et des organisations non gouvernementales.

8. L’Assemblée estime que l’expérience consolidée du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) représente un avantage important dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des plans d’action avec le Maroc et la Tunisie ainsi que dans l’établissement d’une coopération avec les autres pays de la région. Elle appelle donc le Comité des Ministres à confirmer son soutien au Centre Nord-Sud et à ses activités spécifiques ayant pour but:

8.1. de développer davantage le réseau du processus Nord-Sud de renforcement du rôle des femmes, qui a été mis en place dans le cadre du suivi de la conférence «Femmes agentes de changement au sud de la Méditerranée», organisée par le Centre Nord-Sud en coopération avec le Parlement italien (Rome, 24-25 octobre 2011);

8.2. de renforcer les relations avec la société civile et les organisations non gouvernementales, et de contribuer au renforcement des capacités, notamment dans le domaine de la jeunesse.