Proposition de résolution | Doc. 12933 | 10 mai 2012

Le droit de travailler pour les réfugiés

Signataires : M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, SOC ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, PPE/DC ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE ; M. Eric VORUZ, Suisse, SOC ; Svetlana ZHUROVA, Fédération de Russie, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Pour les réfugiés, le droit de travailler est la clé d’une intégration durable et positive ; il leur permet de participer à la société et d’échapper à l’isolement social, d’être financièrement autonomes et donc moins dépendants des allocations de l’Etat. Malheureusement, en pratique comme en droit, ce droit n’est pas encore totalement reconnu ou accessible dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

L’emploi est un moyen d’intégration fondamental pour les réfugiés. Le manque d’emploi rémunéré crée une situation de dépendance qui contraint les réfugiés à s’en remettre aux allocations de l’Etat ou aux aides des organisations, ce qui, au passage, coûte cher au pays d’accueil. Par conséquent, l'Assemblée parlementaire devrait inviter tous les Etats membres à reconnaître et rendre accessible aux réfugiés le droit de travailler.

Pour des raisons analogues, il faudrait autoriser et encourager les demandeurs d’asile à se procurer un emploi dans la période au cours de laquelle leurs demandes sont examinées. Trop de pays, souvent ceux dont les procédures de décision en la matière sont les plus longues, leur interdisent de travailler.

Le Conseil de l'Europe pourrait recueillir et promouvoir les bonnes pratiques de différents programmes mis en place dans les pays européens en relation avec ces problématiques.