Proposition de résolution | Doc. 13007 | 06 juillet 2012

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans sa Résolution 1728 (2010), l’Assemblée parlementaire a constaté que « les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT), de même que les défenseurs des droits de l’homme œuvrant pour les droits des personnes LGBT se heurtent à des préjugés, à une hostilité et à une discrimination profondément enracinés et largement répandus dans toute l’Europe ».

Depuis l’adoption de cette résolution, les évolutions dans ce domaine ont été contrastées.

Dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe, des mesures juridiques, des politiques et des plans d’action spécifiques ont été introduits afin d’assurer l’égalité et la non-discrimination pour les LGBT. De la même façon, dans certains pays, les discours homophobes ont été reconnus comme une forme de discours de haine et des campagnes ont été lancées pour combattre la violence homophobe et les brimades, y compris à l’école.

Dans d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe cependant, la situation s’est détériorée, comme cela a été reconnu dans des déclarations du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et du Commissaire aux droits de l’homme.

Une évolution qui suscite une grande inquiétude est l’adoption par plusieurs villes et régions de lois interdisant la prétendue « propagande de l’homosexualité ». Dans certains pays, des textes proposant d’interdire la prétendue « propagande de l’homosexualité » au niveau national ont été soumis au parlement. Ces initiatives soulèvent de graves questions relatives à la liberté d’expression. Elles risquent également de contribuer au climat d’hostilité envers les LGBT, déjà alimenté par des mouvements extrémistes qui visent des groupes minoritaires dans leur propagande et qui montent en puissance avec la crise économique.

L’Assemblée devrait évaluer les développements intervenus depuis sa Résolution 1728 (2010), identifier les bonnes pratiques en matière de non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre qu’il faudrait continuer à promouvoir, et formuler des recommandations afin d’amener les Etats membres du Conseil de l’Europe à respecter pleinement les normes relatives aux droits de l’homme.