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Amendement n° 1 | Doc. 13082 | 22 janvier 2013
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, remplacer les mots « de l'avant-projet de convention » par les mots suivants :
« du projet de convention ».