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Résolution 1924 (2013) Version finale
Le patrimoine industriel en Europe
1. L’Assemblée parlementaire rappelle
que l’Europe a été pionnière dans l’industrialisation mondiale, comme
en témoigne le nombre de sites du patrimoine industriel européen
inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco (36 sur
46). Elle considère que le patrimoine industriel européen – dans
ses composantes matérielles et immatérielles – constitue un fondement
de notre identité commune: il a été façonné au fil de l’Histoire
grâce à de fructueux échanges de compétences, de savoir-faire, de
technologies et de procédés par-delà les frontières nationales.
C’est pourquoi il importe de transmettre aux générations futures
notre connaissance de ce patrimoine et notre intérêt pour celui-ci,
notamment pour ses sites les plus remarquables.
2. L’Assemblée estime que, pour que la protection du patrimoine
industriel européen soit efficace, un label européen du patrimoine
industriel serait nécessaire afin d’offrir un niveau de protection
intermédiaire (européen) aux sites présentant un intérêt européen
manifeste, à défaut d’être mondial, qui couvrirait également les
«constellations de patrimoine» (sites liés les uns aux autres par
une même thématique ou un même territoire).
3. L’Assemblée appelle à encourager sans relâche toute participation
du public et tout travail bénévole susceptibles de faire prendre
conscience de la valeur du patrimoine industriel, de la faire apprécier,
et de contribuer, par des initiatives locales, à désigner, préserver
et reconvertir des milliers de sites du patrimoine industriel dans
toute l'Europe. Dans ce contexte, l’Assemblée soutient la campagne
menée par la Fédération européenne des associations du patrimoine
industriel et technique (E-FAITH), pour faire de 2015 l'année européenne
du patrimoine industriel.
4. Afin de préserver l’héritage de l’ère industrielle européenne
pour les générations futures, l’Assemblée recommande aux Etats membres
du Conseil de l’Europe:
4.1. de
signer, de ratifier et de mettre en œuvre la Convention européenne
du paysage (STE no 176) et la Convention-cadre
du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour
la société (STCE no 199, «Convention
de Faro»);
4.2. d’adhérer à l’Accord partiel élargi du Conseil de l’Europe
sur les itinéraires culturels et au réseau de la Route européenne
du patrimoine industriel (ERIH), qui offrent un excellent cadre
pour mener des actions concertées de promotion et de préservation
du patrimoine européen aux niveaux national et international;
4.3. d’inclure dans la législation relative à la protection
des sites historiques des critères spécifiquement applicables au
patrimoine industriel, afin qu’un plus grand nombre de sites puissent
être désignés comme devant être protégés;
4.4. de créer, aux niveaux régional et national, des équipes
de recherche interdisciplinaires ayant notamment une expertise scientifique
et technique, chargées de dresser et de tenir à jour des inventaires
complets du patrimoine industriel;
4.5. de veiller à ce que les groupes consultatifs composés
d’experts et de représentants d’organismes officiels qui examinent
les sites à protéger travaillent et rendent leurs décisions en toute
transparence;
4.6. d’accorder de la valeur à l’expertise des bénévoles et
de créer des mécanismes de coopération permettant d’associer les
organisations non gouvernementales aux diverses procédures de protection et
de gestion efficace du patrimoine industriel et, le cas échéant,
de cultiver les ressources bénévoles au moyen de programmes de renforcement
des capacités;
4.7. de valoriser les sites du patrimoine industriel comme
partie intégrante du paysage social et étroitement liés aux savoir-faire,
à la mémoire et à l’identité locales, et, de par leur potentiel,
comme élément clé des stratégies de développement territorial;
4.8. d’encourager la création d’un réseau de groupes de travail
pluridisciplinaires – rassemblant des spécialistes de domaines pertinents
comme l’histoire de la construction, la protection des monuments, l’urbanisme
et les stratégies, les investissements et les partenariats financiers
– afin de faciliter les échanges de connaissances sur les projets
de régénération territoriale durable qui sont véhiculés par la réhabilitation
durable de sites du patrimoine industriel;
4.9. de prendre des mesures pour sauver de la destruction des
sites pertinents du patrimoine industriel désaffectés, notamment
dans les zones urbaines où la valeur des terrains est élevée;
4.10. d’intégrer tous les sites d’intérêt dans les bases de
données officielles des services d’aménagement ou leur équivalent,
afin de permettre un dialogue constructif entre les promoteurs immobiliers
et les défenseurs du patrimoine;
4.11. d’encourager la participation de la population locale,
non seulement à la préservation de l'identité et des témoignages
locaux, mais aussi à la définition du champ d’application des projets
de réhabilitation;
4.12. lors de la reconversion des bâtiments industriels, de
prendre des mesures visant à garantir le respect du caractère et
de l’intégrité des bâtiments, ainsi que du caractère de la communauté
locale;
4.13. dans le cadre des projets de réhabilitation de sites industriels,
de faciliter l’apport de ressources par des partenariats public-privé
afin de s’assurer que des fonds sont disponibles pour la conservation du
patrimoine;
4.14. de créer des partenariats avec des organismes privés et
des organisations non gouvernementales pour attirer l’attention
sur la valeur du patrimoine industriel et la faire apprécier, et
de nouer des relations avec d'autres ressources et sites du patrimoine culturel
existant aux niveaux local, régional et international (par exemple
dans le cadre de promenades culturelles, d’itinéraires et de réseaux
culturels, de manifestations pour la Journée européenne du patrimoine,
d’activités à thème).
5. L’Assemblée invite l’Union européenne et l’Unesco:
5.1. à soutenir, en coopération avec
le Conseil de l’Europe, la mise en œuvre effective de la Convention-cadre
du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour
la société et de la Convention européenne du paysage pour ce qui
concerne le patrimoine industriel;
5.2. à examiner la possibilité de lancer, avec le Conseil de
l’Europe, une année européenne du patrimoine industriel en 2015;
5.3. à organiser un travail en réseau et des échanges paneuropéens
avec le Conseil de l’Europe et d’autres organisations spécialisées
dans le domaine du patrimoine industriel, comme le réseau de la Route
européenne du patrimoine industriel, la Fédération européenne des
associations du patrimoine industriel et technique, et Europa Nostra,
afin:
5.3.1. de formuler des conseils
et de mettre en place des incitations financières pour la protection
et la préservation des sites du patrimoine industriel dans toute
l’Europe;
5.3.2. de dresser un catalogue de bonnes pratiques et d’études
de cas empruntées à un large éventail de pays, en mettant l’accent
sur la partie consacrée à la conservation du patrimoine dans différents
projets;
5.3.3. de fournir une description d’ensemble du patrimoine industriel
européen, pays par pays ou sur une base thématique, et de mener
des études thématiques (secteur par secteur) mettant en évidence
le rôle joué par le patrimoine industriel dans la construction de
l’identité européenne;
5.3.4. de dresser une liste complète et représentative des monuments
industriels européens;
5.3.5. d’étudier comment utiliser au mieux les sources potentielles
d’énergie se trouvant dans les bâtiments industriels (réutilisation
de la structure du bâtiment, recyclage des matériaux, etc.);
5.3.6. d’étudier comment concilier au mieux les mesures écologiques
(par exemple les directives sur l'eau de l'Union européenne), les
normes de construction et les normes de prévention des risques avec
la préservation de l’intégrité du patrimoine industriel.
6. L’Assemblée invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l’Europe à tenir compte de la présente résolution
et à encourager la coopération entre les pouvoirs locaux et régionaux
dans le domaine de la protection et de la valorisation du patrimoine
industriel.