Résolution 1924 (2013) Version finale

Le patrimoine industriel en Europe 

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 8 mars 2013 (voir Doc. 13134, rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteure: Mme Dervoz).

1. L’Assemblée parlementaire rappelle que l’Europe a été pionnière dans l’industrialisation mondiale, comme en témoigne le nombre de sites du patrimoine industriel européen inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco (36 sur 46). Elle considère que le patrimoine industriel européen – dans ses composantes matérielles et immatérielles – constitue un fondement de notre identité commune: il a été façonné au fil de l’Histoire grâce à de fructueux échanges de compétences, de savoir-faire, de technologies et de procédés par-delà les frontières nationales. C’est pourquoi il importe de transmettre aux générations futures notre connaissance de ce patrimoine et notre intérêt pour celui-ci, notamment pour ses sites les plus remarquables.

2. L’Assemblée estime que, pour que la protection du patrimoine industriel européen soit efficace, un label européen du patrimoine industriel serait nécessaire afin d’offrir un niveau de protection intermédiaire (européen) aux sites présentant un intérêt européen manifeste, à défaut d’être mondial, qui couvrirait également les «constellations de patrimoine» (sites liés les uns aux autres par une même thématique ou un même territoire).

3. L’Assemblée appelle à encourager sans relâche toute participation du public et tout travail bénévole susceptibles de faire prendre conscience de la valeur du patrimoine industriel, de la faire apprécier, et de contribuer, par des initiatives locales, à désigner, préserver et reconvertir des milliers de sites du patrimoine industriel dans toute l'Europe. Dans ce contexte, l’Assemblée soutient la campagne menée par la Fédération européenne des associations du patrimoine industriel et technique (E-FAITH), pour faire de 2015 l'année européenne du patrimoine industriel.

4. Afin de préserver l’héritage de l’ère industrielle européenne pour les générations futures, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe:

4.1. de signer, de ratifier et de mettre en œuvre la Convention européenne du paysage (STE no 176) et la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE no 199, «Convention de Faro»);

4.2. d’adhérer à l’Accord partiel élargi du Conseil de l’Europe sur les itinéraires culturels et au réseau de la Route européenne du patrimoine industriel (ERIH), qui offrent un excellent cadre pour mener des actions concertées de promotion et de préservation du patrimoine européen aux niveaux national et international;

4.3. d’inclure dans la législation relative à la protection des sites historiques des critères spécifiquement applicables au patrimoine industriel, afin qu’un plus grand nombre de sites puissent être désignés comme devant être protégés;

4.4. de créer, aux niveaux régional et national, des équipes de recherche interdisciplinaires ayant notamment une expertise scientifique et technique, chargées de dresser et de tenir à jour des inventaires complets du patrimoine industriel;

4.5. de veiller à ce que les groupes consultatifs composés d’experts et de représentants d’organismes officiels qui examinent les sites à protéger travaillent et rendent leurs décisions en toute transparence;

4.6. d’accorder de la valeur à l’expertise des bénévoles et de créer des mécanismes de coopération permettant d’associer les organisations non gouvernementales aux diverses procédures de protection et de gestion efficace du patrimoine industriel et, le cas échéant, de cultiver les ressources bénévoles au moyen de programmes de renforcement des capacités;

4.7. de valoriser les sites du patrimoine industriel comme partie intégrante du paysage social et étroitement liés aux savoir-faire, à la mémoire et à l’identité locales, et, de par leur potentiel, comme élément clé des stratégies de développement territorial;

4.8. d’encourager la création d’un réseau de groupes de travail pluridisciplinaires – rassemblant des spécialistes de domaines pertinents comme l’histoire de la construction, la protection des monuments, l’urbanisme et les stratégies, les investissements et les partenariats financiers – afin de faciliter les échanges de connaissances sur les projets de régénération territoriale durable qui sont véhiculés par la réhabilitation durable de sites du patrimoine industriel;

4.9. de prendre des mesures pour sauver de la destruction des sites pertinents du patrimoine industriel désaffectés, notamment dans les zones urbaines où la valeur des terrains est élevée;

4.10. d’intégrer tous les sites d’intérêt dans les bases de données officielles des services d’aménagement ou leur équivalent, afin de permettre un dialogue constructif entre les promoteurs immobiliers et les défenseurs du patrimoine;

4.11. d’encourager la participation de la population locale, non seulement à la préservation de l'identité et des témoignages locaux, mais aussi à la définition du champ d’application des projets de réhabilitation;

4.12. lors de la reconversion des bâtiments industriels, de prendre des mesures visant à garantir le respect du caractère et de l’intégrité des bâtiments, ainsi que du caractère de la communauté locale;

4.13. dans le cadre des projets de réhabilitation de sites industriels, de faciliter l’apport de ressources par des partenariats public-privé afin de s’assurer que des fonds sont disponibles pour la conservation du patrimoine;

4.14. de créer des partenariats avec des organismes privés et des organisations non gouvernementales pour attirer l’attention sur la valeur du patrimoine industriel et la faire apprécier, et de nouer des relations avec d'autres ressources et sites du patrimoine culturel existant aux niveaux local, régional et international (par exemple dans le cadre de promenades culturelles, d’itinéraires et de réseaux culturels, de manifestations pour la Journée européenne du patrimoine, d’activités à thème).

5. L’Assemblée invite l’Union européenne et l’Unesco:

5.1. à soutenir, en coopération avec le Conseil de l’Europe, la mise en œuvre effective de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société et de la Convention européenne du paysage pour ce qui concerne le patrimoine industriel;

5.2. à examiner la possibilité de lancer, avec le Conseil de l’Europe, une année européenne du patrimoine industriel en 2015;

5.3. à organiser un travail en réseau et des échanges paneuropéens avec le Conseil de l’Europe et d’autres organisations spécialisées dans le domaine du patrimoine industriel, comme le réseau de la Route européenne du patrimoine industriel, la Fédération européenne des associations du patrimoine industriel et technique, et Europa Nostra, afin:

5.3.1. de formuler des conseils et de mettre en place des incitations financières pour la protection et la préservation des sites du patrimoine industriel dans toute l’Europe;

5.3.2. de dresser un catalogue de bonnes pratiques et d’études de cas empruntées à un large éventail de pays, en mettant l’accent sur la partie consacrée à la conservation du patrimoine dans différents projets;

5.3.3. de fournir une description d’ensemble du patrimoine industriel européen, pays par pays ou sur une base thématique, et de mener des études thématiques (secteur par secteur) mettant en évidence le rôle joué par le patrimoine industriel dans la construction de l’identité européenne;

5.3.4. de dresser une liste complète et représentative des monuments industriels européens;

5.3.5. d’étudier comment utiliser au mieux les sources potentielles d’énergie se trouvant dans les bâtiments industriels (réutilisation de la structure du bâtiment, recyclage des matériaux, etc.);

5.3.6. d’étudier comment concilier au mieux les mesures écologiques (par exemple les directives sur l'eau de l'Union européenne), les normes de construction et les normes de prévention des risques avec la préservation de l’intégrité du patrimoine industriel.

6. L’Assemblée invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à tenir compte de la présente résolution et à encourager la coopération entre les pouvoirs locaux et régionaux dans le domaine de la protection et de la valorisation du patrimoine industriel.