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Amendement n° 8 | Doc. 13157 | 22 avril 2013
Violence à l’encontre des communautés religieuses
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10, insérer le paragraphe suivant:
« Le Conseil de l'Europe invite instamment les Etats membres dans lesquels la restitution des biens d’église n'est pas encore achevée, à accélérer ce processus et à le conclure à court ou moyen terme. Ce processus ne devrait pas être altéré ni influencé par une quelconque idéologie politique ni par le gouvernement. »