Amendement n° 12 | Doc. 13157 | 22 avril 2013

Violence à l’encontre des communautés religieuses

Signataires : Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Jim DOBBIN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Cheryl GILLAN, Royaume-Uni, GDE ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC

Origine - 2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer le paragraphe suivant:

« En outre, l'Assemblée exhorte les Etats non membres qui jouissent du statut de Partenaires pour la démocratie à progresser résolument vers la reconnaissance des principes et valeurs mentionnés ci-dessus, et décide d’observer leur application. »