Réponse à Recommandation | Doc. 13243 | 24 juin 2013

La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1174e réunion des Délégués des Ministres (19 juin 2013).* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo. 2013 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2006 (2013)

1. Le Comité des Ministres se félicite de l'attention que l'Assemblée parlementaire continue de porter à la situation au Kosovo. Il partage l'avis de l'Assemblée qu'indépendamment du statut du Kosovo, tous les habitants de celui-ci devraient bénéficier d’une perspective européenne et des normes européennes en matière de démocratie, de droits de l'homme, de prééminence du droit et de bonne gouvernance.

2. Le 12 décembre 2012, le Comité des Ministres a pris note de la décision du Secrétaire Général concernant l’interaction directe des agents du Conseil de l'Europe participant aux activités de l’Organisation au Kosovo avec les représentants des administrations du Kosovo compétentes sur la base du principe de la « capacité fonctionnelle ». Ces contacts sont désormais possibles au titre et dans les limites des responsabilités fonctionnelles exercées par lesdits représentants du Kosovo. Dans le même temps, il ne faudrait en aucune façon déduire de cette interaction que le Conseil de l'Europe prend une quelconque position sur le statut du Kosovo.

3. Le Comité des Ministres salue l’action renforcée du Secrétariat, telle que décidée par le Secrétaire Général, en faveur du Kosovo et dans l’intérêt de toutes les personnes qui y vivent. De ce point de vue, les activités du Conseil de l'Europe visant à renforcer la démocratie, la prééminence du droit, les droits de l'homme (y compris la protection des minorités) et la protection du patrimoine culturel revêtent un intérêt et une valeur particuliers. Le Comité des Ministres encourage le Secrétariat à poursuivre ses efforts pour aider à établir et à mettre en œuvre les normes du Conseil de l'Europe au Kosovo.

4. Ces développements ont conduit le Secrétariat à lancer un processus d’évaluation et d’actualisation de sa stratégie de coopération et d’assistance pour affiner l’action du Conseil de l'Europe au Kosovo, surtout concernant l’application des normes en matière de droits de l'homme et de prééminence du droit. De nouveaux projets sont à l’étude et seront soumis au Comité des Ministres, notamment dans les domaines de la lutte contre la discrimination, du soutien de l'appareil judiciaire et des actions visant à soutenir la lutte contre la traite des êtres humains. En matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, un programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe de lutte contre la criminalité économique au Kosovo (PECK) est mis en œuvre depuis février 2012. Dans le domaine des droits de l’homme, un programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe sur le renforcement des droits de l’homme a été mis en œuvre depuis février 2012. Pour ce qui est de la situation des Roms au Kosovo, un programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe portant sur des mesures de soutien dans le domaine de l’éducation destinées aux personnes dont le retour a été imposé et aux communautés des Roms, des Ashkalis et des Egyptiens est sur le point de démarrer. Au niveau régional, un programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe « Médiation interculturelle pour les communautés Roms » (ROMED), auquel le Kosovo participe, est mené depuis 2011 et d’autres programmes conjoints régionaux Union européenne/Conseil de l’Europe sont actuellement en cours de mise en œuvre concernant la cybercriminalité, la réhabilitation du patrimoine culturel (Processus Ljubljana II), la protection des droits de l’homme et des minorités, et un enseignement visant à promouvoir l’inclusion. En outre, la Phase 2 du Programme conjoint «  Soutien de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à la promotion de la diversité culturelle au Kosovo (PDCK II) »  a débuté en octobre 2012.

5. Le Comité des Ministres réaffirme qu’un véritable processus de suivi – y compris des recommandations formulées par les organes de suivi – appelle l’implication des autorités pertinentes et compétentes du Kosovo. Au-delà des activités du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et du Comité européen pour la prévention de la torture au Kosovo, le Comité des Ministres étudiera la possibilité pour d’autres mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe de travailler au Kosovo.

6. Dans son action au Kosovo, le Conseil de l'Europe continuera de collaborer étroitement avec l’Union européenne, l’OSCE et les agences de l’ONU afin de contribuer à une coordination optimale.