Proposition de résolution | Doc. 13272 | 03 juillet 2013

Participation politique des diasporas de migrants

Signataires : M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; M. Lennart AXELSSON, Suède, SOC ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, SOC ; M. António BRAGA, Portugal, SOC ; M. Mikael CEDERBRATT, Suède, PPE/DC ; M. El Mokhtar GHAMBOU, Maroc ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Sergey KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC ; M. Thierry MARIANI, France, PPE/DC ; M. Oleksandr ONYSCHENKO, Ukraine, GDE ; M. Oleh PANKEVYCH, Ukraine, NI ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Aleksandrs SAKOVSKIS, Lettonie, SOC ; M. Giuseppe SARO, Italie, PPE/DC ; M. Jim SHERIDAN, Royaume-Uni, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Anne-Mari VIROLAINEN, Finlande, PPE/DC ; M. Eric VORUZ, Suisse, SOC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Sous l’effet des migrations et de la mondialisation des marchés économiques, nombreux sont ceux qui vivent et travaillent hors de leur pays d’origine.

Cela étant, si les membres des diasporas contribuent activement au bien‑être socio‑économique de leur pays d’origine, y compris par des transferts de fonds très précieux, tous les pays d’origine ne leur permettent pas de participer à la vie politique et ne les autorisent notamment pas à voter aux élections et aux référendums.

Les possibilités qu’ont les membres des diasporas de participer à la vie politique des pays qui les accueillent sont aussi limitées. Au niveau national, ces membres voient leur droit de vote restreint sauf s’ils deviennent citoyens, et au niveau local, de nombreux Etats membres du Conseil de l'Europe n’ont pas adhéré aux exigences minimales de la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE n° 144).

L’Assemblée parlementaire devrait étudier plus avant le problème de la privation du droit de vote des membres des diasporas originaires d’Europe ou vivant sur ce continent et proposer des recommandations pour remédier au déficit démographique constaté compte tenu du lien important que ces membres entretiennent entre les pays d’origine et les pays de destination.