Rapport d’activité | Doc. 13307 | 25 septembre 2013

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 juin - 29 septembre 2013)

Rapporteur : M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE

1. Introduction

A sa réunion du 28 juin 2013, le Bureau m’a désigné comme rapporteur pour le présent rapport. Depuis cette date, le Bureau s’est réuni une fois, le 2 septembre 2013 à Dubrovnik (Croatie).

Ce rapport d’activité couvre la période allant de la dernière réunion du Bureau de la troisième partie de session (vendredi 28 juin 2013) à la première réunion du Bureau de la quatrième partie de session (lundi 30 septembre 2013), mais ne porte pas sur les décisions du Bureau du 30 septembre qui seront ratifiées à l’ouverture de la quatrième partie de session.

Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le lundi 30 septembre 2013 à 8 h et le vendredi 4 octobre 2013 à 8 h 30 (pendant la quatrième partie de session), puis le 21 novembre 2013 à Vienne. La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra également à Vienne le 22 novembre 2013.

2. Activités du Bureau depuis la précédente partie de session

2.1. Suivi des résolutions de l’Assemblée

2.1.1. Suivi de la troisième partie de session de 2013 (Strasbourg, 24-28 juin)

Le 28 juin 2013, le Bureau a approuvé les propositions suivantes du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire :

• Résolution 1940 (2013) sur La situation au Proche-Orient : inviter la commission des questions politiques et de la démocratie à faire des propositions concernant la mise en œuvre des paragraphes 16 et 18 de la Résolution;
• Résolution 1941 (2013) sur la Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie : discuter de la mise en œuvre du paragraphe 14 de la Résolution à sa prochaine réunion ;
• Résolution 1942 (2013) sur L’évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le parlement du Maroc: renvoyer la question à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ainsi qu’à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour avis (voir liste des renvois au chapitre 2.4.1);
• Résolution 1943 (2013) sur La corruption: une menace à la prééminence du droit : inviter la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles à faire des propositions sur la mise en œuvre des paragraphes 12 et 13 de la Résolution;
• Débat d’actualité sur L'ingérence de l'Etat dans la vie privée sur internet: inviter la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias à prendre en compte le contenu du débat dans la préparation des rapports sur Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace et Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie;
• Résolution 1948 (2013) sur Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre : inviter la commission sur l’égalité et la non-discrimination de faire des propositions concernant la mise en œuvre du paragraphe 11.3 de la Résolution ;

Le 2 septembre 2013, le Bureau a approuvé la proposition suivante du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire :

• Résolution 1941 (2013) sur la Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie: a renvoyé la question de la situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour avis (voir liste des renvois, chapitre 3.2).

2.2. Quatrième partie de session de 2013 (Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre)

Le 28 juin 2013, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour et a décidé d’inviter Mme Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants, dans le cadre du débat sur Le droit des enfants à l’intégrité physique [(1) Mme Marta Santos Pais a dû décliner l’invitation à s’adresser à l’Assemblée.] et d’inviter M. Peter Maurer, Président du CICR, dans le cadre du débat sur Les personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires.

Le 2 septembre 2013, le Bureau a établi le projet d’ordre du jour.

2.3. Observation d’élections

2.3.1. Elections législatives en Albanie (23 juin 2013)

Le 28 juin 2013, le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission ad hoc. Le 2 septembre 2013, il a approuvé le rapport final de la commission ad hoc.

2.3.2. Election présidentielle en Azerbaïdjan (9 octobre 2013)

Le 28 juin 2013, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné M. Robert Walter (Royaume-Uni, GDE) comme Président. Le 2 septembre 2013, il a approuvé la composition mise à jour de la commission ad hoc.

2.3.3. Election présidentielle en Géorgie (27 octobre 2013)

Le 28 juin 2013, le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc et a désigné Mme Meritxell Mateu Pi (Andorre, ADLE) comme Présidente. Le 2 septembre 2013, il a approuvé la composition mise à jour de la commission ad hoc.

2.3.4. Calendrier des élections 2013/2014

Le 2 septembre 2013, le Bureau a pris note du calendrier des élections 2013/2014 tel que présenté dans le mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée.

2.4. Renvois et transmissions en commissions

2.4.1. Renvois approuvés par le Bureau

Le 28 juin 2013, le Bureau a approuvé les renvois suivants, qui ont ensuite été ratifiés par l’Assemblée :

• Doc. 13218, proposition de recommandation, La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes, renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport ;
• Doc. 13224, proposition de résolution, Protocole de Kyoto sur le changement climatique, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport ;
• Doc. 13234, proposition de recommandation, Impunité des auteurs de crimes commis par les régimes communistes totalitaires en Europe, transmission à la commission des questions politiques et de la démocratie pour information.
• Décision du Bureau, Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc, renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ainsi qu’à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour avis;

2.4.2. Demandes de prolongation de renvois

• Doc. 12557 (renvoi 3766 du 14 avril 2011 – validité : 30 juin 2013), proposition de résolution, L’arrivée massive de migrants irréguliers sur les côtes italiennes suite aux tensions dans les pays du Sud de la Méditerranée, prolongation jusqu’au 31 décembre 2013 ;
• Doc. 12676 (renvoi 3798 du 3 octobre 2011 – validité : 3 octobre 2013), proposition de résolution, Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles solutions de remplacement ? : prolongation jusqu’au 11 avril 2014 ;
• Doc. 12678 (renvoi 3800 du 3 octobre 2011 – validité : 3 octobre 2013), proposition de résolution, Enfants migrants non accompagnés : quels droits à 18 ans ?, prolongation jusqu’au 11 avril 2014.

2.5. Questions soulevées par les commissions

2.5.1. Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Le 28 juin 2013, le Bureau a autorisé M. Jean-Marie Bockel (France, PPE/DC), rapporteur sur Les réfugiés syriens en Jordanie, en Turquie, au Liban et en Irak : comment organiser et soutenir l’aide internationale ?, à effectuer une visite d’information au Liban, en Turquie et éventuellement en Syrie en août 2013, dans le cadre de la préparation de son rapport. La visite au Liban et en Turquie a eu lieu du 19 au 22 août 2013.

2.5.2. Commission des questions politiques et de la démocratie

Le 28 juin 2013, le Bureau a autorisé Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), rapporteure sur la Contribution parlementaire à la résolution du conflit Sahara occidental, à effectuer une visite d’information en Algérie, et M. José Maria Beneyto (Espagne, PPE/DC), rapporteur sur la Transition politique en Égypte à effectuer une visite d’information en Égypte, dans le cadre de la préparation de leurs rapports respectifs.

2.6. Communications

Le Bureau a pris note des communications du Président de l’Assemblée et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

2.7. Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 27-29 novembre 2013)

Le 28 juin 2013, le Bureau a pris note d’un mémorandum d’information, contenant un projet de programme du Forum mondial, préparé par le secrétariat. Il a décidé de demander aux délégations nationales et aux membres du Bureau de présenter des suggestions sur le contenu du programme avant le 15 juillet 2013, et, dans l’intervalle, renvoyer la décision de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum mondial de la démocratie 2013 à la prochaine réunion du Bureau.

Le 2 septembre 2013, le Bureau a pris note des suggestions des délégations nationales et des membres du Bureau sur le contenu du projet de programme du Forum, a tenu un échange de vues avec Mme Snejana Samardzic-Markovic, Directrice Générale de la démocratie du Conseil de l’Europe, et a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum, composée de membres proposés par toutes les commissions de l’Assemblée avant la réunion du Bureau du 4 octobre 2013 (voir chapitre 3.1).

2.8. Relations avec le Parlement européen

Le 28 juin 2013, le Bureau a pris note d’un mémorandum d’information préparé par le secrétariat concernant la coopération entre le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pendant la période de janvier à juin 2013.

2.9. Prix des Droits de l’Homme Václav Havel

Le 2 septembre 2013, le Bureau a pris note que les trois candidats présélectionnés par le jury du Prix lors de sa réunion à Prague le 26 août 2013 sont (par ordre alphabétique) : M. Ales Bialiatski (Bélarus), l’Association des jeunes juristes géorgiens (Géorgie) et le Réseau Défense des droits (Chine) ;

2.10. Prix Nord-Sud 2013 du Conseil de l’Europe: appel à candidatures

Le 2 septembre 2013, le Bureau a invité ses membres à proposer des noms de candidat(e)s potentiel(le)s pour le Prix Nord-Sud 2013.

2.11. Journée internationale de la démocratie, 15 septembre 2013

Le 2 septembre 2013, le Bureau a approuvé une déclaration, qui a été publiée dans le cadre de la journée internationale de la démocratie (voir annexe 1).

2.12. Déclarations du Bureau

Le 2 septembre 2013, le Bureau a approuvé des déclarations sur la situation en Egypte et en Syrie (voir annexes 2 et 3 respectivement).

2.13. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT):

Le 28 juin 2013, le Bureau a établi les listes des candidats au CPT au titre de l’Autriche, du Danemark, de la République de Moldova, de la Norvège et de l’Ukraine, qui ont été transmises au Comité des Ministres ;

2.14. Composition de la Commission du monitoring et de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

2.14.1. Composition de la commission de suivi

Le 28 juin 2013, le Bureau a désigné M. Brynjar Nielsson (Islande, GDE) et M. Luc Recordon (Suisse, SOC), sur la base des propositions présentées respectivement par le Groupe démocrate européen et le Groupe socialiste, ratifiées ensuite par l’Assemblée.

2.14.2. Composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Le 28 juin 2013, le Bureau a désigné M. Konstantinos Triantafyllos (Grèce, SOC), sur la base d’une proposition présentée par le Groupe socialiste, ratifiée ensuite par l’Assemblée.

2.15. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Pendant la période de référence, le Bureau a autorisé les réunions suivantes :

• Sous-commission du Prix de l’Europe (de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) : Tata, Hongrie, 20 août 2013 et Altötting, Allemagne, 14 septembre 2013 ;
• Sous-commission ad hoc sur la réforme du football international (de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias) : Nyon, Suisse, 9 septembre 2013 ;
• Sous-commission ad hoc pour participer au Forum de Lisbonne (de la commission des questions politiques et de la démocratie) : Lisbonne, Portugal, 6 et 7 novembre 2013 ;
• Commission des questions politiques et de la démocratie : Lisbonne, Portugal, 8 novembre 2013 ;
• Sous-commission des médias et de la société de l’information (de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias) : Belgrade, Serbie, 6-7 novembre 2013 ;
• Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable : Genève, Suisse, 12-13 novembre 2013.

2.16. Désignation de représentants à des activités officielles

Les membres suivants ont été désignés durant la période de référence :

• M. Paolo Corsini (Italie, SOC) pour participer à la Rencontre 2013 du Conseil de l’Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel les 2 et 3 septembre 2013 à Erevan;
• M. Zoran Vukčević (Monténégro, SOC) pour participer aux réunions d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui auront lieu à Budva, Monténégro, du 13 au 15 octobre 2013.

2.17. Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2014

Le 2 septembre 2013, le Bureau a approuvé les dates des réunions pour 2014 (voir annexe 4).

3. Décisions du Bureau devant être ratifiées par l’Assemblée

3.1. Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 27-29 novembre 2013)

Le 2 septembre 2013, le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum, composée de membres proposés par toutes les commissions de l’Assemblée, avant la réunion du Bureau du 4 octobre 2013.

3.2. Renvois et transmissions en commission

Le 2 septembre 2013, le Bureau a approuvé les renvois suivants, sous réserve de ratification par l’Assemblée :

• Doc. 13253, proposition de résolution, Les étudiants et les activités sportives, transmission à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour information
• Doc. 13254, proposition de résolution, La préférence des jeunes pour les jeux vidéo et le sport, transmission à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour information
• Doc. 13255, proposition de résolution, Graves revers dans le domaine des droits de l’homme et de l’Etat de droit en France, renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour préparation d’un avis écrit, en accord avec les paragraphes 3 et 4 du mandat de la commission de suivi
• Doc. 13256, proposition de recommandation, Egalité et insertion des personnes handicapées, renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport
• Doc. 13257, proposition de résolution, Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe, renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport
• Doc. 13260, proposition de résolution, Mandat du Président de l’Assemblée parlementaire, classement sans suite
• Doc. 13289, demande d’avis du Comité des Ministres, Projet de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour avis
• Décision du Bureau, Demande du Parlement de Jordanie pour le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée, renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la commission sur l’égalité et la non-discrimination pour avis ;
• Décision du Bureau, Situation en Hongrie suite à l’adoption de la Résolution 1941 (2013), renvoi à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour avis.

3.3. Composition de la commission de suivi

Le 2 septembre 2013, sur la base d’une proposition du Groupe socialiste, le Bureau a désigné M. Jonas Gunnarson (Suède, SOC), sous réserve de ratification par l’Assemblée.

L’Assemblée est invitée à ratifier ces décisions du Bureau.

Annexe 1 – Journée internationale de la démocratie, 15 septembre 2013

Déclaration du Bureau de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Aujourd’hui encore, beaucoup de voix s’élèvent pour s’inquiéter non seulement de la crise financière et économique traversée par notre monde, mais aussi de celle qui se traduit par une défiance de la population envers les institutions démocratiques, reflétée par la désaffection des électeurs et par le discrédit dont pâtissent les responsables politiques. Les mouvements populistes, radicaux ou xénophobes, les votes protestataires et les manifestations de discours de haine prennent de l’ampleur. La montée en puissance des centres de décision supranationaux, l’OMC, l’Union européenne, le FMI, etc... renforce le sentiment d’impuissance du Politique alors que la légitimité reste nationale, et ce dans un contexte d’une économie mondialisée.Les partis extrémistes prospèrent en apportant une réponse simpliste, mais facile à comprendre, fondée sur la fermeture à l’extérieur, face à une réalité complexe et à un avenir incertain. La démocratie est en train de se transformer aujourd’hui, car elle doit en outre faire face aux nouvelles réalités de l’époque postmoderne, où les partis politiques ne sont plus les seuls mécanismes de participation à la vie politique. Les réseaux sociaux et la société civile font ressortir de nouveaux défis.

A cet égard, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe salue le fait que la Journée 2013 de la démocratie mette l’accent sur la nécessité de faire mieux entendre les voix qui plaident pour la démocratie. Elle invite les parlements nationaux à s’adapter aux changements sociétaux et technologiques et à améliorer les canaux de communication avec le grand public. Grâce à Internet, aux réseaux sociaux aux chaînes de télévision parlementaires et / ou aux associations de la société civile, les parlements peuvent renforcer les relations avec les générations montantes. Ils devraient aussi promouvoir de nouvelles façons de s’exprimer par-delà les formes traditionnelles de mandat et de délégation : la création de processus et de structures participatifs et délibératifs, les réseaux transnationaux formés par la population pour traiter certaines questions, l’éducation à la citoyenneté et la formation politique peuvent être des outils utiles. Il faudrait améliorer la transparence des règles de financement des partis et des campagnes politiques et traduire en justice les responsables politiques et les fonctionnaires corrompus : ce serait un moyen de restaurer la confiance du grand public envers leur parlement. Une meilleure participation des femmes, des jeunes et des minorités pourrait renforcer leur représentativité et leur crédibilité.

L’Assemblée parlementaire est fermement convaincue que le Conseil de l’Europe est fort bien placé pour combler le manque de confiance et mettre en présence les responsables des milieux politiques et de la société civile. Ensemble, ils pourraient trouver plus facilement des solutions pour permettre à la démocratie représentative de relever les défis sociétaux et technologiques, comme ceux que lancent les médias sociaux. Dans ce contexte, elle tient à mettre l’accent en particulier sur le prochain Forum mondial de la démocratie, organisé par le Conseil de l’Europe, dont le thème, cette année, est «Retisser la démocratie: connecter les institutions et les citoyens à l'ère du numérique» (Strasbourg, 27-29 novembre 2013). Le Forum constituera une plateforme opportune pour un véritable dialogue participatif sur le changement et l’avenir de la démocratie. Il contribuera à façonner l’action future de l’Organisation, de ses institutions et des Etats membres.

Annexe 2 – Déclaration du Bureau de l’Assemblée parlementaire sur l’Egypte

Strasbourg, 02.09.2013 – Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni aujourd’hui à Dubrovnik (Croatie), appelle à un processus de réconciliation inclusif et à un dialogue politique en Egypte qui éviteraient tout autre recours à la violence, permettraient un retour à la stabilité et créeraient les conditions pour l’organisation d’élections libres et équitables dès que possible. Une intervention militaire n’est pas une solution aux déficits démocratiques. Les autorités de transition doivent mettre en œuvre sans délai une feuille de route pour la normalisation du climat politique dans le pays et la restauration d’un régime démocratique en Egypte.

Choqué par le nombre de morts causé par l’intervention des forces de police lors de la dispersion des rassemblements pro-Morsi, mais également inquiet des actes de violence perpétrés par les manifestants, y inclus les attaques contre les lieux de prière des religions minoritaires, le Bureau demande une enquête indépendante sur les morts et les actes de violence quelles que soient les personnes les ayant commis.

L’Assemblée, par le biais de sa Commission des questions politiques et de la démocratie, suit de près la situation en Egypte.Lacommission tiendra une audition sur l’Egypte le 4 septembre 2013 à Paris.

Annexe 3 – Déclaration du Bureau de l’Assemblée parlementaire sur la Syrie

Strasbourg, 02.09.2013 - Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réuni aujourd’hui à Dubrovnik (Croatie), condamne l’utilisation probable d’armes chimiques en Syrie qui, le 21 août 2013, a causé la mort de plusieurs centaines de personnes dont un grand nombre d’enfants. Toute utilisation d’armes chimiques n’importe où, par n’importe qui, en toutes circonstances, constitue une violation du droit international et un crime contre l’humanité. Le Bureau appelle la communauté internationale à prendre des mesures pour augmenter la pression sur les pays qui n’ont pas encore signé la Convention sur les armes chimiques, à le faire. Il appelle également à une action urgente afin de mettre sous contrôle international les stocks d’armes chimiques en Syrie pour en empêcher l’accès à ceux qui soutiennent ou s’opposent au gouvernement.

Le Bureau rappelle que dans ses Résolutions 1878(2012) sur la situation en Syrie et 1902 (2012) sur la réponse européenne à la crise humanitaire en Syrie, l’Assemblée demande une solution politique au conflit en Syrie. Aujourd’hui, plus d’une année et demie plus tard, l’escalade de la violence requiert une action diplomatique plus urgente que jamais. Toutes les parties concernées, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du pays, doivent, sans attendre, participer au-delà de leurs différences à une conférence sur la paix en Syrie. L’usage des armes ne mène jamais à une paix durable et n’est, de ce fait, pas une option. Seule une solution politique peut mettre un terme à la spirale de la violence, mais aussi à la situation dramatique des réfugiés et des personnes déplacées.

Le Bureau de l’Assemblée est particulièrement consterné par le nombre important de réfugiés, spécialement des enfants, forcés à fuir la Syrie qui, selon les estimations des Nations Unies, atteint un million. Il appelle une fois de plus à la fourniture d’une aide humanitaire sans entrave aux blessés, réfugiés et personnes déplacées et à toutes les personnes qui sont dans le besoin en Syrie ou dans les pays voisins.

Annexe 4 – Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2014

Propositions préliminaires de dates [(2) Les dates des réunions prévues ailleurs qu’à Strasbourg et Paris doivent faire l’objet d’un accord formel avec le parlement du pays concerné.]

Janvier

Lundi 27 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 31 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau

Mars

Jeudi 6 mars, 15h00, Paris, Bureau

Vendredi 7 mars, 9h00, Paris (à confirmer), Commission Permanente

Avril

Lundi 7 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 11 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau

Mai

Jeudi 22 mai, Bakou, Azerbaïdjan, Bureau

Vendredi 23 mai, Bakou, Azerbaïdjan, Commission Permanente

(Présidence du CM)

Juin

Lundi 23 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 27 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau

Septembre-octobre

Lundi 1er septembre, 9h30, Paris, Bureau

Lundi 29 septembre, 8h00, Strasbourg (partie de session), Bureau

Vendredi 3 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session), Bureau

Novembre

Novembre, Bruxelles, Belgique (date à confirmer), Bureau et Commission Permanente

(Présidence du CM)

Décembre

Lundi 15 décembre, 9h30, Paris, Bureau