Résolution 1975 (2014) Version finale

Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 30 janvier 2014 (8e séance) (voir Doc. 13368, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: Sir Alan Meale). Texte adopté par l’Assemblée le 30 janvier 2014 (8e séance).

1. En 2015, nous atteindrons la date butoir pour la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), prévue par les Nations Unies dans la déclaration finale du Sommet du millénaire en septembre 2000. Depuis lors, des avancées majeures ont été accomplies dans l’éradication de l’extrême pauvreté et de la faim, améliorant l’accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable, diminuant les taux de mortalité due à des maladies comme le paludisme et la tuberculose, et améliorant les conditions de vie de plus de 200 millions d’habitants de taudis.

2. De nombreux problèmes restent toutefois à régler: des taux élevés de mortalité des jeunes enfants et de mortalité maternelle dans les régions les plus pauvres; la proportion encore insuffisante d’enfants ayant accès à l’éducation primaire; le grand nombre de personnes pour lesquelles l’accès à des services de santé de base n’est pas garanti, et encore moins à des programmes de vaccination ou des traitements spécifiques contre des maladies graves comme le VIH/SIDA. Des stratégies intégrées sont par conséquent nécessaires dans beaucoup de domaines pour que la population mondiale en pleine expansion – 9 milliards d’individus prévus d’ici à 2050 – reste en bonne santé pour apprendre, travailler et profiter de la vie.

3. L’Assemblée parlementaire s’inquiète de la persistance de niveaux élevés d’inégalité dans le monde et des obstacles qui se posent encore à un développement humain plus équilibré, lesquels pèsent également sur le destin de l’Europe. L’Assemblée considère que l’Europe devrait s’efforcer d’intensifier son action et son influence pour être davantage à la hauteur de ses responsabilités en tenant compte des interdépendances mondiales.

4. La force et la valeur ajoutée de l’Europe à cet égard résident plus particulièrement dans son expérience et son rôle moteur vis-à-vis de certaines questions essentielles que la communauté internationale n’a pas encore su régler de manière efficace, notamment la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes, un taux élevé de violence à l’égard des femmes et des enfants, l’absence de conditions de travail décentes dans beaucoup de régions du monde et la détérioration constante de notre environnement naturel.

5. Par ailleurs, l’expérience européenne en matière de bonne gouvernance pourrait stimuler l’efficacité des processus de développement au niveau mondial: il conviendrait par conséquent de promouvoir les structures et les procédures démocratiques au-delà des frontières européennes, et de s’attaquer aux problèmes les plus urgents, tels que la corruption à grande échelle, à la fois en Europe et dans les pays en développement. L’aide publique au développement devrait également être utilisée de manière plus rationnelle.

6. Cependant, si l’Europe est à même d’apporter certaines solutions aux principaux défis du XXIe siècle, elle contribue aussi, à travers ses modes de production et de consommation, à certaines des inégalités que l’on observe actuellement au niveau mondial.

7. La contribution de l’Europe devrait tout d’abord consister à intensifier les efforts pour réduire les inégalités aux niveaux mondial et régional au titre du cadre actuel des OMD. Il faudrait mettre en place des exemples probants en ce qui concerne la bonne gouvernance et mener une lutte engagée contre la corruption, tout en encourageant l’application de ces mesures en Europe et au-delà, et en s’attaquant véritablement à certains obstacles majeurs qui entravent le développement de beaucoup de pays en développement ou émergents. Il faudrait susciter la volonté politique au plan mondial et, à cette fin, mener des campagnes de sensibilisation du public aux interdépendances au niveau mondial; et contribuer au processus de négociation international en demandant à ce que de nouveaux objectifs viennent compléter le cadre de développement de l’après-2015;

8. L’Assemblée appelle donc les Etats membres:

8.1. s’agissant du soutien apporté à divers pays au titre du cadre actuel des OMD:

8.1.1. à apporter une aide aux pays dans le besoin, notamment des programmes de renforcement des capacités visant à aider les pays à favoriser un développement économique durable;

8.1.2. à élaborer des programmes ciblés et des stratégies intégrées de réduction de la pauvreté, de manière à mettre en place des services de santé complets accessibles à tous, à promouvoir le travail décent et à créer des emplois décents;

8.1.3. à répondre, parallèlement, aux engagements pris dans le cadre des mécanismes d’aide internationale et à consacrer 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) à l’aide publique au développement;

8.2. s’agissant des mesures à prendre en matière de bonne gouvernance:

8.2.1. à prendre des mesures législatives pour lutter contre la corruption, la fraude et l’évasion fiscales en Europe et au-delà, de manière à veiller à ce qu’un niveau maximal de ressources publiques soit utilisé en fonction des objectifs fixés;

8.2.2. à renforcer le soutien aux institutions démocratiques comme les parlements pour leur permettre d’exercer un contrôle efficace des mesures de lutte contre la corruption ainsi que des programmes généraux d’aide et de développement;

8.2.3. à favoriser la liberté des médias et la liberté d’expression afin d’encourager les médias et la société civile à dénoncer tout cas de corruption;

8.3. s’agissant des principaux obstacles entravant le développement:

8.3.1. à renforcer l’autonomie des femmes et des filles dans toutes les sphères de la société, y compris au sein de la famille, dans le domaine de l’éducation, du marché du travail et des processus décisionnels, leur permettant ainsi d’avoir accès aux ressources et aux possibilités offertes, et à une juste part de pouvoir;

8.3.2. à promouvoir la garantie des droits et la santé des femmes et des filles en matière de sexualité et de procréation, notamment en vue d’éviter les grossesses non désirées et de réduire plus encore la mortalité maternelle;

8.3.3. à intensifier la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles de la manière la plus ferme qui soit, au moyen de programmes de prévention et de campagnes, y compris de mesures de protection des victimes;

8.3.4. à créer l’égalité des chances pour les femmes et les jeunes en matière d’accès à une éducation de qualité et à des emplois décents;

8.4. s’agissant de la contribution de l’Europe au processus international de négociation pour réviser les OMD pour l’après-2015:

8.4.1. à veiller à ce que l’aide au développement redevienne une des priorités des programmes politiques en Europe et que des approches innovantes soient recherchées pour aider les pays en développement;

8.4.2. à intégrer les actuels OMD dans un nouvel ensemble d’Objectifs de développement durable mondiaux (ODD);

8.4.3. à fonder le nouveau cadre en question sur une compréhension transversale du développement durable tenant compte des interdépendances au niveau mondial, de manière directe et novatrice;

8.4.4. à promouvoir l’idée qu’un nouvel ensemble d’objectifs devrait clairement inclure des mesures favorisant la bonne gouvernance démocratique et la lutte contre la corruption, en définissant notamment ces dernières comme des conditions préalables à l’obtention d’une aide internationale;

8.4.5. à veiller à ce que les enjeux identifiés comme des éléments clés d’un développement mondial plus équilibré, tels que la durabilité et un travail décent, occupent une place plus importante dans le futur cadre de développement;

8.4.6. à continuer à promouvoir les principes de la Convention européenne du paysage (STE n° 176).

9. L’Assemblée parlementaire invite également les Etats membres à veiller à ce que le Conseil de l’Europe soit officiellement représenté lors des futurs événements et sommets mondiaux relatifs à ce processus mondial, jusqu’en 2015 et au-delà, de manière à ce que la voix paneuropéenne exprimée dans la présente résolution soit entendue dans le monde entier.