Recommandation 2036 (2014) Version finale

Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 31 janvier 2014 (9e séance) (voir Doc. 13383, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. James Clappison; et Doc. 13406, avis de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteur: Sir Roger Gale). Texte adopté par l’Assemblée le 31 janvier 2014 (9e séance).

1. L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 1978 (2014) sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière et à sa Résolution 1636 (2008) sur les indicateurs pour les médias dans une démocratie, recommande au Comité des Ministres:

1.1. de reprendre les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (STE n° 132) et les négociations avec l’Union européenne sur cette question;

1.2. d’assurer la reprise des travaux du Comité permanent sur la télévision transfrontière (T-TT);

1.3. si besoin est, d’envisager de rédiger une nouvelle convention portant sur les aspects de la régulation des médias relatifs à la liberté d’expression;

1.4. de rédiger des lignes directrices relatives à la liberté des médias adaptées au paysage médiatique en mutation, en se fondant sur les normes en vigueur, y compris sur celles qui découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit à la liberté d’expression.