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Recommandation 2039 (2014) Version finale
La Convention européenne des droits de l’homme: le besoin de renforcer la formation des professionnels du droit
1. L’Assemblée parlementaire, se référant
à sa Résolution 1982
(2014) «La Convention européenne des droits de l’homme:
le besoin de renforcer la formation des professionnels du droit»,
souligne l’importance capitale d’une bonne formation des professionnels
du droit à la Convention européenne des droits de l’homme (STE n°
5) et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
2.1. de veiller à ce que le budget
octroyé au Programme européen de formation aux droits de l’homme pour
les professionnels du droit (programme HELP) soit conforme à la
tâche qui lui incombe, à savoir offrir différents types de coopération
en matière de formation des professionnels du droit dans tous les Etats
membres qui en font la demande;
2.2. de mettre à jour sa Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention
européenne des droits de l'homme dans l'enseignement universitaire
et la formation professionnelle, et de suivre sa mise en œuvre.