Amendement n° 1 | Doc. 13392 | 12 mars 2014

L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.2.5, après les mots «des nouveau-nés», insérer les mots suivants:

«, indépendamment de leur situation d’immigration,».

Note explicative

Cet amendement vise à mettre en avant le risque particulier d’apatridie liée à des situations d’immigration.