Amendement n° 1 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Signataires : M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; Mme Tinatin KHIDASHELI, Géorgie, ADLE ; M. Bernard PASQUIER, Monaco, ADLE

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 14, insérer le paragraphe suivant:

« L’Assemblée se réserve le droit d'annuler les pouvoirs de la délégation russe, si la Fédération de Russie n’amorce pas une désescalade de la situation et ne revient pas sur l’annexion de la Crimée. »