Amendement n° 13 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Signataires : Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Jānis DOMBRAVA, Lettonie, NI ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Origine - 2014 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 15.