Proposition de recommandation | Doc. 13563 | 01 juillet 2014

Améliorer la prévention des avortements socio-économiques en Europe

Signataires : M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Deborah BERGAMINI, Italie, PPE/DC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; M. Henryk CIOCH, Pologne, NI ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. Zsolt CSENGER-ZALÁN, Hongrie, PPE/DC ; M. Hans FRANKEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI, Pologne, NI ; Mme Arpine HOVHANNISYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Rubén MORENO PALANQUES, Espagne, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Aleksandar NIKOLOSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Mikael OSCARSSON, Suède, PPE/DC ; M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Cezar Florin PREDA, Roumanie, PPE/DC ; M. Bence TUZSON, Hongrie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le recours à l’avortement reste très fréquent en Europe: il met un terme à un tiers de l’ensemble des grossesses. Il y a chaque année 4,5 millions d’avortements volontaires, contre 8,5 millions de naissances. Globalement, en Europe centrale et orientale, le nombre des avortements diminue, tandis qu’il reste très élevé en Europe occidentale. Il diminue toutefois dans certains pays comme le Danemark, la Suisse et l’Italie, mais augmente dans d’autres comme la Belgique, l’Espagne et le Royaume-Uni, en particulier parmi les jeunes.

75 % des femmes qui ont avorté indiquent qu’elles y ont été contraintes pour des raisons sociales ou économiques. Ce constat remet en cause l’efficacité de la prévention de l’avortement et pose problème à la société européenne en termes de respect des droits sociaux des femmes et des familles, en particulier de la «protection spéciale [qui] doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants» (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, article 10.2).

Lors de la Conférence du Caire sur la population et le développement, les gouvernements ont été appelés à «prendre des mesures appropriées pour aider les femmes à éviter l’avortement, qui ne devrait en aucun cas être encouragé comme une méthode de planification familiale» (7.24) et à «réduire le recours à l’avortement» (8.25). L’Assemblée parlementaire a souvent réaffirmé cet engagement, en lien en particulier avec la lutte contre la sélection prénatale en fonction du sexe (Résolution 1829 (2011).

Il est par conséquent nécessaire et possible, par le recensement et la mise en commun des bonnes pratiques, d’améliorer la prévention de l’avortement en s’attaquant à ses causes socio-économiques.

En s’appuyant sur l’expérience des pays qui ont réussi à réduire de manière significative le nombre des avortements, des bonnes pratiques sur la prévention de l’avortement avant la grossesse et une fois que la femme est enceinte devraient être identifiées, et il devrait être recommandé au Comité des Ministres d’adopter ces bonnes pratiques.