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Résolution 2016 (2014) Version finale
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
1. L'Assemblée parlementaire est profondément
choquée par les menaces que représente le groupe terroriste connu
sous le signe «EI» («Daesh» en arabe), qui n'a de cesse de semer
la mort et la destruction à travers l’Irak et la Syrie.
2. Elle appelle une nouvelle fois l'attention sur la situation
des chrétiens et d'autres communautés religieuses et ethniques au
Moyen-Orient, en général, et en Irak et en Syrie, en particulier.
Au vu des derniers développements intervenus dans la région, en
particulier l'attitude d'«EI», la situation de ces communautés n'est
plus à qualifier dorénavant d'inquiétante, mais de désespérée. En
certains endroits à présent sous le contrôle d'«EI», ces communautés
ont d'ores et déjà disparu.
3. Dans ce contexte, l'Assemblée rappelle ses Recommandations 1957 (2011) sur
la violence à l'encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient,
et 1962 (2011) sur
la dimension religieuse du dialogue interculturel; ainsi que ses Résolutions 1878 (2012) sur
la situation en Syrie; 1902
(2012) sur la réponse européenne face à la crise humanitaire
en Syrie; 1928 (2013) «Sauvegarder
les droits de l'homme en relation avec la religion et la conviction,
et protéger les communautés religieuses de la violence»; et 1940 (2013) sur la
situation au Proche-Orient.
4. L'Assemblée réitère sa vigoureuse condamnation de tous les
actes de violence. Elle est fermement convaincue que la première
priorité doit être de mettre fin aux massacres perpétrés actuellement
et que les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent mettre tout
en œuvre pour concourir à l'instauration de la paix dans la région.
5. Alarmée par des rapports faisant état de l’avance continue
des forces d’«EI» sur la ville kurde de Kobané à la frontière turco-syrienne,
l’Assemblée appelle la communauté internationale à réagir immédiatement
pour prévenir une catastrophe humanitaire et protéger la population
civile.
6. Tous les Etats du Moyen-Orient et de la communauté internationale
au sens large doivent condamner d'une même voix et avec la même
fermeté les actions violentes, ainsi que le nettoyage religieux
et ethnique commis par «EI», et unir leurs forces pour faire face
à la crise actuelle et prévenir des crises analogues. Ils doivent
enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme et veiller
à ce que leurs responsables soient traduits en justice, et ne bénéficient
d'aucune impunité.
7. L'Assemblée a parfaitement conscience qu'«EI» et d’autres
groupes terroristes similaires qui mènent leurs actions au Moyen-Orient
n'agissent pas au nom de l'islam ni ne représentent une majorité
de musulmans. En effet, un grand nombre des victimes sont musulmanes.
Aussi, l’Assemblée salue-t-elle la mobilisation de la communauté
musulmane contre les agissements d'«EI», notamment dans le cadre
de la campagne «Not In My Name» (Pas en mon nom).
8. L'Assemblée se déclare profondément préoccupée par le fait
que quelque 3 000 jeunes Européens combattent aux côtés d'«EI» en
Irak et en Syrie, et exhorte les Etats membres du Conseil de l'Europe
à accroître leurs efforts pour les identifier ainsi que pour identifier
et démanteler les filières de recrutement, en poursuivre les responsables
et échanger des informations ainsi que coordonner leurs réactions
face aux djihadistes qui reviennent dans leur pays. Par ailleurs,
les sources de financement d'«EI» doivent être identifiées et, chaque
fois que possible, neutralisées et sanctionnées.
9. L'Assemblée se félicite sans réserve de l'adoption, le 24
septembre 2014, à l'unanimité, par le Conseil de sécurité des Nations
Unies, de la Résolution 2178 (2014) sur «les menaces contre la paix
et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme»
qui demande instamment aux Etats membres d'empêcher leurs ressortissants
de rejoindre les rangs d'«EI» en Irak et en Syrie, y compris en
adaptant leur législation.
10. L'Assemblée reconnaît, pour le déplorer, que les missions
humanitaires actuelles sont insuffisantes étant donné la crise humanitaire
sans précédent à laquelle nous sommes dorénavant confrontés. Elle demande
par conséquent aux Etats membres du Conseil de l'Europe, aux Etats
observateurs et aux Etats dont les parlements jouissent du statut
de partenaires pour la démocratie auprès de l'Assemblée d'accroître
les livraisons d’aide humanitaire aux camps de réfugiés en place
en Irak, en Syrie, en Jordanie, au Liban et en Turquie, et d'étendre
leurs programmes d'assistance.
11. En tant que voisine de la Syrie et de l’Irak, la Turquie a
ouvert ses frontières à des milliers de personnes déplacées de l’Irak
et de la Syrie fuyant les violences, notamment aux minorités vulnérables
comme les Yazidis. Le nombre d’Irakiens et de Syriens atteint presque
1,5 million en Turquie, dont près de 250 000 ont traversé la frontière
au cours des deux dernières semaines. En outre, la Turquie a mis
en place des camps pour plus de 35 000 personnes déplacées dans
le nord de l’Irak.
12. Il faut encourager l'inclusion à tous les niveaux, tant en
Irak qu'en Syrie. Il incombe au Gouvernement irakien et aux forces
de sécurité du pays de faire en sorte que les cas d'usage excessif
de la force et de discrimination à l'encontre des minorités religieuses
et ethniques rapportés sous le gouvernement précédent ne se répètent
pas.
13. L'Assemblée demande instamment aux Etats membres du Conseil
de l'Europe et à la communauté internationale en général de soutenir
le Gouvernement irakien dans ses tentatives de proposer à ses citoyens une
alternative crédible à l’attrait d’«EI».
14. L'Assemblée recommande en outre aux gouvernements de ses Etats
membres de faire usage de leurs relations bilatérales avec les Etats
concernés par «EI» pour les encourager à poursuivre le développement
des droits de l'homme et des libertés civiles.
15. L’Assemblée appelle les gouvernements de tous les Etats membres
à faciliter le lancement d’un processus inclusif sous la direction
de la Syrie, qui conduira à une véritable transition politique sur
la base du Communiqué de Genève. Ce dernier répond aux aspirations
légitimes du peuple syrien pour une Syrie libre et démocratique,
où chaque individu sera traité en toute égalité quelles que soient
sa religion, ses croyances ou son appartenance ethnique.
16. L’Assemblée demande instamment à la communauté internationale:
16.1. d'encourager le maintien d'un
statut juste et équitable pour tous les citoyens, quelle que soit
leur origine religieuse ou ethnique. Ceux-ci doivent être égaux
devant la loi, sans qu'une loi religieuse ne prévale sur les juridictions
civiles;
16.2. d'encourager fermement les sources médiatiques de la région
à se mobiliser pour le maintien de normes de «bonne pratique» et
à s'abstenir par conséquent de toute incitation à la haine religieuse
ou ethnique, tout en respectant la liberté et l'indépendance des
médias;
16.3. de s'assurer que les conditions appropriées sont remplies
pour un retour en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées
à l'intérieur de leur pays;
16.4. d'encourager, et d'assister chaque fois que possible,
les communautés chrétiennes et d’autres communautés religieuses
et ethniques, en particulier les Yazidis et les Kurdes, à prendre
une part active aux discussions en cours sur l'avenir de l'Irak
comme de la Syrie;
16.5. d'élaborer un programme de reconstruction des zones touchées,
organisé au plan mondial et financé de manière adéquate, supervisé
par les Nations Unies;
16.6. de soutenir les peuples d'Irak et de Syrie, et de défendre
leurs droits fondamentaux. Dans ce contexte, toutes les actions
de la communauté internationale devraient être conformes au droit international
et à la Charte des Nations Unies.
17. L'Assemblée encourage par ailleurs les pays du Moyen-Orient:
17.1. à reconnaître que la démocratie
seule ne suffit pas et à faire en sorte que soit garanti dans la Constitution
le respect des droits de l'homme et du pluralisme, qui sont des
composantes de leur propre civilisation;
17.2. à condamner sans équivoque non seulement les attaques
meurtrières contre des populations innocentes, notamment des enfants
et des femmes, mais aussi le recours à la violence en général, ainsi que
toutes les formes de discrimination et d'intolérance fondées sur
la religion et les croyances;
17.3. à coopérer pour déférer en justice, sans impunité, les
auteurs de violations de droits de l'homme;
17.4. à intensifier la coopération régionale parmi tous les
pays du Moyen-Orient, dans un souci de diversité pour mieux comprendre
les minorités et renforcer leur position.
18. L'Assemblée décide de continuer à suivre de près, en priorité,
la situation dans la région, ainsi que les conséquences humanitaires
tragiques de la crise actuelle et la question des combattants terroristes
étrangers.