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Recommandation 2056 (2014) Version finale
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
1. L’Assemblée parlementaire se réfère
à sa Résolution 2020
(2014) sur les alternatives au placement en rétention
d’enfants migrants.
2. L’Assemblée souligne que les Etats qui pratiquent le placement
en rétention d’enfants migrants contreviennent au principe de l’intérêt
supérieur de l’enfant et violent ses droits. Ils privent les enfants
de leur droit fondamental à la liberté et les exposent à des risques
de graves troubles physiques, psychiques et du développement pouvant
les affecter tout au long de leur vie. Ils peuvent aussi violer
d’autres droits fondamentaux des enfants, comme le droit à la vie
de famille, à la santé, à l’éducation ou encore le droit de jouer.
L’Assemblée considère que le Conseil de l’Europe a un rôle important
à jouer pour mettre fin à cette pratique inhumaine en favorisant
les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants.
3. En conséquence, l’Assemblée demande au Comité des Ministres:
3.1. de lancer une étude destinée
à collecter des données qualitatives et quantitatives sur le placement
en rétention d’enfants migrants et l’application de solutions non
privatives de liberté au sein de la collectivité au lieu du placement
en rétention des enfants et de leur famille, et de promouvoir le partage
de ces pratiques dans toute l’Europe;
3.2. d’établir des lignes directrices adaptées aux enfants
migrants, pour l’application de procédures d’évaluation de l’âge.