Résolution 2023 (2014) Version finale

Mesurer et améliorer le bien-être des citoyens européens

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 18 novembre 2014 (voir Doc. 13539, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: The Earl of Dundee).

1. Partout en Europe, actuellement, les systèmes économiques, sociaux et politiques génèrent une grande insatisfaction de la population. Ils sont considérés comme favorisant une forme de croissance artificielle qui épuise nos ressources naturelles tout en excluant ou en marginalisant de nombreuses personnes. L’écart perçu entre les aspirations et les résultats doit être réduit. Il faudrait s’employer beaucoup plus activement à identifier et à respecter les différents besoins, et, au moyen de politiques publiques, consacrer beaucoup plus d’efforts à les satisfaire.

2. L’Assemblée parlementaire recommande l’utilisation de certains indicateurs. S’ils peuvent permettre de mieux mesurer les niveaux de bien-être, ils contribuent aussi à favoriser le bien-être, en s’intéressant à des aspects précis. Ces indicateurs mesurent la qualité de vie, la nature des disparités et leur évolution prévisible. Les indicateurs clés concernent l’accès à un travail décent, à un logement et aux services publics, l’utilisation de compétences, l’impact environnemental et la santé physique et mentale. Tout aussi importantes sont les mesures qui concernent le niveau d’instruction, le statut social et les rapports avec les autres, ainsi que la liberté et les droits humains.

3. L’Assemblée se réjouit de toutes les tentatives visant à mesurer le bien-être et la satisfaction dans la vie. Parmi celles-ci figurent les travaux existants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la mesure du progrès et l’indicateur du vivre mieux, les recommandations de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure des performances économiques et du progrès social, les pistes données dans la communication de la Commission européenne intitulée «Le PIB et au-delà: mesurer le progrès dans un monde en mutation», l’indice de la planète heureuse et l’indice de la Banque mondiale appelé «Human Opportunity Index». Enfin, l’Organisation internationale du travail a mené récemment, dans certains pays de l’Union européenne, un projet intitulé «Mesure et suivi du travail décent».

4. L’Assemblée considère qu’il incombe aux responsables politiques d’améliorer le bien-être collectif pour les générations présentes et futures. En conséquence, elle invite les parlements et les gouvernements des Etats membres du Conseil de l’Europe:

4.1. à concevoir des cadres et des outils adéquats qui permettent à la fois de mesurer le bien-être et de favoriser son progrès en s’appuyant sur les recherches actuelles, énumérées ci-dessus;

4.2. à définir clairement des objectifs stratégiques à long terme et des politiques permettant de les atteindre;

4.3. à coopérer avec d’autres pays et avec les instances internationales compétentes pour mettre en œuvre les engagements pris et relever les défis planétaires tels que le changement climatique, la pollution, la sécurité alimentaire et l'utilisation responsable des ressources naturelles;

4.4. à identifier les tendances concernant les inégalités de revenus et l’inégalité des chances pour différentes catégories de la population, définies en fonction de facteurs comme le sexe, l’âge, la situation de famille et le handicap;

4.5. à favoriser la mobilité sociale:

4.5.1. en contrôlant les performances des services publics essentiels;

4.5.2. en adaptant et en améliorant le système éducatif, les dispositifs de formation professionnelle et d'apprentissage tout au long de la vie, et les soins de santé préventifs;

4.6. à encourager un débat national sur les priorités en matière de bien-être et sur les moyens de les respecter, en utilisant des outils de communication en ligne, des enquêtes, les réseaux sociaux et les médias;

4.7. à permettre des mesures subjectives du bien-être individuel, qui fourniront des informations sur les normes objectives à mettre en œuvre et à faire progresser dans les pays européens;

4.8. à chercher à adapter les politiques au moyen d’indicateurs de bien-être, en s’inspirant de l’exemple d’autres pays;

4.9. à considérer le bien-être comme un droit qui comprend des aspects sociaux, économiques et environnementaux, tout autant que des aspects civils et politiques;

4.10. à rétablir la confiance à l’égard des structures politiques en améliorant la transparence et la participation des citoyens.