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Résolution 2027 (2014) Version finale
Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs
1. La violence à l’égard des femmes
est un phénomène n’épargnant aucun Etat membre du Conseil de l’Europe.
En dépit d’une attention grandissante portée à cette question, de
l’adoption d’instruments juridiques dédiés à la protection des victimes
et d’un nombre croissant de programmes d’assistance, le nombre de victimes
de violence domestique et de violences physiques, sexuelles ou psychologiques
demeure encore très élevé.
2. La violence à l’égard des femmes trouve son origine dans l’inégalité
entre les femmes et les hommes, et se perpétue dans une culture
d’acceptation et de déni. Il est important de lutter contre la discrimination fondée
sur le genre afin de parvenir à une plus grande égalité entre les
femmes et les hommes, condition indispensable à la réussite de la
lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
3. Il est également primordial de mettre l’accent sur la prévention
et l’implication directe des hommes, sans lesquelles il ne peut
y avoir de changement durable. La mise en place de programmes spécifiques
à l’intention des auteurs de violence a des résultats relativement
positifs en ce qui concerne la sécurité des victimes et la prévention
de la récidive. Cependant, ces programmes ne devraient pas être
mis en place au détriment des programmes d’assistance et de soutien
aux victimes de violence.
4. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et
la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence
domestique (STCE n° 210, Convention d’Istanbul) souligne, dans son
article 16, l’importance des programmes spécifiques à l’intention
des auteurs de violence, et établit l’obligation pour les autorités
de soutenir et de mettre en place des mesures et des programmes
de traitement destinés aux auteurs de violence domestique et aux
auteurs d’infractions à caractère sexuel, visant à les aider à changer
d’attitudes, à adopter un comportement non violent et à prévenir
la récidive.
5. A cet égard, l’Assemblée parlementaire salue la ratification
de la Convention d’Istanbul par 14 Etats membres et espère qu’ils
seront suivis par d’autres dans les plus brefs délais. Elle salue
également la mise en place de programmes à l’intention des auteurs
de violence dans 38 Etats membres. L’Assemblée souligne l’importance
d’assurer l’accessibilité à ces programmes sur l’ensemble du territoire
d’un Etat.
6. Au vu de ces considérations, l’Assemblée appelle les Etats
membres:
6.1. à élaborer et à mettre
en place, avec des ressources financières adéquates, des programmes préventifs
d’intervention et de traitement destinés aux auteurs de violence
domestique et d’infractions à caractère sexuel sur l’ensemble de
leur territoire, en étroite collaboration avec les services d’assistance aux
victimes de violence, les services sociaux et sanitaires, les forces
de l’ordre et les autorités judiciaires, si tel n’est pas encore
le cas;
6.2. à s’assurer que les programmes mis en place mettent l’accent
sur la responsabilité des auteurs de violence, soulignent l’impact
de leurs actes sur leur partenaire et leur(s) enfant(s), leur fassent reconnaître
que la violence à l’égard des femmes est inacceptable et apportent
un soutien de longue durée aux auteurs et un suivi sur une période
d’au moins deux ans afin de réduire au minimum les risques de récidive;
6.3. à mettre la sécurité des victimes et le respect de leurs
droits humains au cœur des programmes à l’intention des auteurs
de violence;
6.4. à offrir des programmes de formation aux personnes animant
les programmes de traitement des auteurs de violence, suivant les
bonnes pratiques internationalement reconnues;
6.5. à partager et à utiliser les meilleures pratiques en matière
de programmes à l’intention des auteurs de violence, qu’ils soient
sur une base volontaire ou ordonnés par la justice;
6.6. à évaluer régulièrement l’efficacité des programmes préventifs
d’intervention et de traitement des auteurs de violence.
7. L’Assemblée appelle les parlements des Etats membres:
7.1. à engager sans délai le processus
de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe
sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes
et la violence domestique, si tel n’est pas déjà le cas, et à veiller
à sa mise en œuvre;
7.2. à faire mieux connaître les programmes préventifs d’intervention
et de traitement des auteurs de violence par l’organisation d’événements
de sensibilisation;
7.3. à demander l’élaboration et la mise en place de programmes
à l’intention des auteurs de violence, lorsqu’ils n’existent pas
encore.
8. Enfin, l’Assemblée invite les organisations non gouvernementales
actives dans ce domaine:
8.1. à
promouvoir et à encourager la mise en place de programmes préventifs
d’intervention et de traitement des auteurs de violence;
8.2. à poursuivre leur engagement pour la promotion de la ratification
et de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul;
8.3. à intensifier leurs activités et campagnes de sensibilisation
sur la nécessité de lutter contre la violence à l’égard des femmes,
spécifiquement adressées aux auteurs de violence;
8.4. à souligner l’importance du rôle des hommes dans la lutte
contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique,
et à encourager leur participation aux activités de sensibilisation.