Question écrite No. 678 au Comité des Ministres | Doc. 13701 | 29 janvier 2015
Libération de Mme Savchenko
Le 8 octobre 2014, j’ai déposé une question écrite sur le cas de Mme Savtchenko, pilote de chasse ukrainienne qui a été capturée en territoire ukrainien puis incarcérée dans une prison russe (Question écrite no 665, Doc. 13625). Je n’ai toujours reçu aucune réponse à ce jour.
Depuis cette date, Mme Savtchenko a été élue députée, elle est membre de l’Assemblée parlementaire et bénéficie donc à ce titre de l’immunité parlementaire.
Par ailleurs, elle a entamé une grève de la faim il y a 48 jours et sa santé se détériore rapidement.
Hier, l’Assemblée parlementaire a adopté le texte suivant: «L’Assemblée appelle les autorités russes à libérer Mme Savtchenko dans les 24 heures et à garantir son retour en Ukraine ou à la remettre à un pays tiers.» (Résolution 2034 (2015) sur la contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie)
M. Omtzigt,
Demande au Comité des Ministres,
Quelles mesures le Comité des Ministres a-t-il prises au cours des quatre derniers mois concernant le cas de Mme Savtchenko, et plus particulièrement vis-à-vis des autorités russes, afin de garantir sa libération?
Je serais reconnaissant au Comité des Ministres de bien vouloir répondre dans les meilleurs délais.