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Recommandation 2063 (2015) Version finale
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
1. Se référant à sa Résolution 2038 (2015) sur
la protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre
le crime organisé et le terrorisme en Europe, l’Assemblée parlementaire
recommande au Comité des Ministres:
1.1. de faire le point sur la mise en œuvre de sa Recommandation
Rec(2005)9 relative à la protection des témoins et des collaborateurs
de justice;
1.2. d’entreprendre une étude complète sur l’élaboration et
le fonctionnement des programmes de protection des témoins dans
tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, notamment à propos
des mesures d’incitation à la coopération des collaborateurs de
justice, en vue d’harmoniser, le cas échéant, les dispositions applicables
à la mise en œuvre transnationale de ces mesures;
1.3. d’encourager les Etats membres à réunir et à partager
des statistiques sur les résultats de la coopération des témoins
et collaborateurs de justice avec les services d’investigation et
les autorités judiciaires, notamment sur le nombre de condamnations
prononcées sur la base de leur témoignage.