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Rapport | Doc. 13715 | 19 février 2015

La mobilité des étudiants

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Rapporteur : M. Christian BARILARO, Monaco, ADLE

Origine - Renvoi en commission: Doc. 13283, Renvoi 4002 du 30 septembre 2013. 2015 - Commission permanente de mars

Résumé

La mobilité internationale des étudiants contribue au développement d’une main-d’œuvre plus qualifiée et d’une culture plus diversifiée dans toute l’Europe. A l’ère de la mondialisation, elle renforce aussi la capacité d’interaction en favorisant l’ouverture d’esprit, l’adaptabilité et la créativité de millions d’étudiants européens. Cette mobilité est toutefois freinée par de nombreux facteurs (manque d’informations, lenteur des procédures administratives, doutes quant à la qualité des études à l’étranger ou crainte de difficultés pour faire reconnaître ses qualifications, manque de ressources financières, etc.) – autant d’obstacles qui doivent être levés.

Dans cette optique, le présent rapport invite instamment les Etats membres du Conseil de l’Europe à ratifier la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne et à simplifier les procédures administratives qui ont des conséquences sur la mobilité des étudiants. L’action des centres et réseaux ENIC-NARIC, qui fournissent des informations et reconnaissent les qualifications universitaires, doit également être renforcée.

En outre, le rapport invite le Comité des Ministres à envisager de réviser l’Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger en vue de renforcer la portabilité des prêts et bourses accordés à ces derniers et d’introduire de nouvelles mesures d’aide financière.

Enfin, le rapport appelle les autorités nationales à élaborer et à mettre en œuvre des mesures politiques visant à encourager le retour dans leur pays d’origine des diplômés ayant participé à des programmes de mobilité, notamment en facilitant leur accès à l’emploi.

A. Projet de résolution

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1. L’Assemblée parlementaire souligne que la mobilité internationale des étudiants figure parmi les objectifs fondamentaux du Processus de Bologne, qui a créé l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), et constitue un outil important pour le progrès économique, le développement social et la compréhension interculturelle.

2. La mobilité internationale des étudiants a contribué au développement d’une main-d’œuvre plus qualifiée et d’une culture plus diversifiée dans toute l’Europe et, à l’ère de la mondialisation, a renforcé la capacité d’interaction en favorisant l’ouverture d’esprit, l’adaptabilité et la créativité de millions d’étudiants européens. L’existence de certains obstacles (manque d’information, crainte de rencontrer des difficultés pour faire reconnaître ses qualifications, lenteur des procédures administratives, doutes quant à la qualité des études à l’étranger, peur que les études s’éternisent, manque de ressources financières, etc.) vient toutefois freiner ces évolutions positives.

3. L’Assemblée juge important de lever ces obstacles et d’offrir aux étudiants des possibilités plus nombreuses de développer des compétences essentielles dans un environnement économique globalisé, et une attitude plus positive vis-à-vis de la diversité dans une société multiculturelle.

4. Par conséquent, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à revoir comme suit leurs politiques et leurs pratiques visant à renforcer la mobilité des étudiants:

4.1. s’attaquer aux facteurs qui influent sur la décision de participer à des programmes de mobilité en améliorant les perceptions individuelles, l’influence sociale et la capacité institutionnelle des universités européennes et en organisant des campagnes de sensibilisation sur les conséquences positives de la mobilité des étudiants;

4.2. accroître la disponibilité des financements en faveur des étudiants et la portabilité de l’aide aux étudiants, et en particulier:

4.2.1. signer et ratifier l’Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger (STE no 69), et renforcer sa mise en œuvre;

4.2.2. mettre au point des systèmes de bourses d’études ou de subventions en prêtant attention aux critères sociaux, académiques et géographiques et en gardant à l’esprit les principes de l’égalité des chances et de la non-discrimination;

4.2.3. tenir compte du niveau de vie et du coût de la vie réel dans le pays d’accueil pour déterminer le montant de l’aide financière à accorder;

4.2.4. garantir aux étudiants concernés par la mobilité de crédits ou de diplômes complets la totalité du montant de l’aide financière proposée aux étudiants du pays;

4.2.5. encourager les entreprises privées à soutenir la mobilité des étudiants;

4.3. améliorer la reconnaissance des acquis d’apprentissage, et en particulier:

4.3.1. signer et ratifier la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE no 165), et renforcer sa mise en œuvre;

4.3.2. mettre en œuvre les réformes structurelles du Processus de Bologne, notamment le système de diplôme en trois cycles et le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), en harmonisant les cadres nationaux de qualifications avec le Cadre des qualifications de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (CQ-EEES);

4.3.3. procéder à des évaluations des politiques et des pratiques nationales en matière de reconnaissance des qualifications et participer aux processus externes d’assurance de la qualité;

4.3.4. réduire la charge bureaucratique liée à la reconnaissance des qualifications, tant pour l’Etat que pour l’étudiant concerné;

4.4. simplifier les procédures administratives ayant des conséquences sur la mobilité des étudiants – visas, sécurité sociale, titres de séjour et permis de travail – et en particulier:

4.4.1. supprimer les droits de visa pour les étudiants participant à des programmes de mobilité, et réduire le délai de réponse aux demandes;

4.4.2. délivrer en temps voulu les titres de séjour pour toute la durée des visas accordés;

4.4.3. prendre des mesures, en coordination avec d’autres pays, pour lever les obstacles administratifs liés à l’application de systèmes de sécurité sociale différents et à la double imposition;

4.5. élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à encourager le retour dans leur pays d’origine des diplômés ayant participé à des programmes de mobilité, pour éviter la fuite des cerveaux; faciliter, en particulier, leur accès à l’emploi, en reconnaissant la valeur ajoutée qu’apporte la mobilité des étudiants.

5. Compte dûment tenu des valeurs fondamentales que sont la liberté académique et l’autonomie des universités, l’Assemblée invite les établissements d’enseignement supérieur à promouvoir la mobilité des étudiants et à cet effet:

5.1. de susciter l’intérêt et la motivation des étudiants, en leur expliquant les bienfaits de la mobilité pour l'épanouissement personnel et le développement de l’identité personnelle, et reconnaître et mieux valoriser la mobilité internationale des étudiants;

5.2. de fournir des informations claires aux étudiants sur les programmes de mobilité universitaire, tels que le programme Erasmus+ de l’Union européenne, concernant notamment l’aide financière qu’ils sont susceptibles d’obtenir, les programmes d’études dans le cadre de la mobilité des diplômes et des crédits, les conditions requises pour participer à ces programmes, la procédure de candidature, la procédure administrative; leur offrir conseils et assistance pour présenter leur dossier;

5.3. d’intégrer la mobilité internationale dans les cursus d’études universitaires, plutôt que la proposer simplement comme une possibilité hors cursus; promouvoir la mobilité en tant que composante de cursus intégrés permettant aux étudiants d’étudier en alternance dans des universités partenaires;

5.4. de créer des diplômes conjoints et les promouvoir auprès des étudiants;

5.5. de proposer des cours de langue étrangère et offrir des possibilités d’auto-apprentissage aux étudiants mobiles, et dispenser des cours dans des langues autres que celles du pays de résidence; encourager les étudiants qui prennent part au programme Erasmus+ à profiter pleinement de son outil de soutien linguistique en ligne;

5.6. d’élaborer des programmes de formation pour les enseignants des universités partenaires et mettre à leur disposition des plateformes d'information et des outils de compréhension des systèmes de notation, afin de simplifier la conversion des crédits ECTS;

5.7. de promouvoir l’influence positive des pairs en mettant en place des programmes de parrainage entre étudiants entrants et sortants; renforcer le soutien familial et l'engagement des étudiants sur le campus et en dehors.

6. L’Assemblée invite l’Union européenne à étudier les modalités d’une éventuelle participation dans ce programme des étudiants des pays européens ne faisant actuellement pas partie du programme Erasmus+, en particulier de l’Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Suisse.

B. Projet de recommandation

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1. L’Assemblée parlementaire, renvoyant à sa Résolution (2015)… sur la mobilité des étudiants, souligne l’intérêt de la mobilité internationale des étudiants, qui constitue l’un des principaux objectifs de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), et considère que le Conseil de l’Europe devrait jouer un rôle plus important à cet égard en encourageant l’adoption de mesures favorisant la mobilité des étudiants.

2. Par conséquent, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:

2.1. à charger le Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE), par le biais de son groupe de travail informel ad hoc sur les questions relatives à l’enseignement supérieur:

2.1.1. d’élaborer des lignes directrices et de définir des mesures pour lever les obstacles à la mobilité des étudiants, notamment en ce qui concerne les visas, la sécurité sociale, les titres de séjour et les permis de travail;

2.1.2. d’encourager l’harmonisation des procédures administratives ayant des conséquences sur la mobilité des étudiants et de diffuser les bonnes pratiques;

2.1.3. d’élaborer des propositions afin de renforcer l’action des centres et réseaux ENIC-NARIC (Réseau européen des Centres d'information dans la région européenne et Centres d'information nationaux de reconnaissance académique dans l'Union européenne);

2.1.4. d’envisager de réviser l’Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger (STE n° 69) en vue d’introduire de nouvelles mesures d’aide financière et de formuler de nouvelles recommandations au regard des tendances actuelles en Europe.

C. Exposé des motifs, par M. Barilaro, rapporteur

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1. Introduction

1. Le 30 septembre 2013, l’Assemblée parlementaire a saisi notre commission, pour rapport, de la proposition de résolution concernant «la mobilité des étudiants», proposition que j’avais présentée avec vingt de mes collègues

. Le 3 octobre 2013, j’ai été désigné comme rapporteur. Le 10 avril 2014, la sous-commission de l’éducation, de la jeunesse et du sport a tenu un échange de vues, à Strasbourg, avec Mme Erin Nordal, membre du comité exécutif de l’Union des étudiants d’Europe. Le 4 juin 2014, à Paris, la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias a tenu un échange de vues avec Mme Fatou Estéoule, responsable du Bureau des relations internationales de l’université Paris Diderot et membre du Bureau du Réseau des relations internationales de l’enseignement supérieur (RI Sup), et avec M. David Crosier, auteur et coordinateur, Eurydice. Le 31 octobre 2014, j’ai rencontré Mme Vanessa Debiais-Sainton, chef du secteur de l’enseignement supérieur d’Erasmus+, et Mme Ragnhild Solvi Berg, en charge des politiques, de la coopération internationale et de l’enseignement supérieur dans le monde pour le programme Erasmus+ à la Direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission européenne. Le 24 novembre 2014, j’ai rencontré M. Jean-Philippe Restoueix, chef de l’Unité de l’enseignement supérieur et des qualifications du Service de l’éducation du Conseil de l’Europe.

2. Par «mobilité des étudiants», on entend toute forme de mobilité universitaire intervenant dans le cadre d’un programme d’études au niveau postsecondaire

. Le présent rapport a une portée légèrement différente, et ce, pour deux raisons. En effet, il traitera uniquement de la mobilité dite «internationale» des étudiants au titre de programmes d’enseignement postsecondaire (universitaire) en excluant par conséquent la mobilité entre les établissements d’un même pays, mais en incluant la mobilité des étudiants de troisième cycle et des jeunes chercheurs dans le cadre de programmes de master et de doctorat, essentiellement au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES)

3. On compte deux types de mobilité internationale au niveau postsecondaire: la mobilité des diplômes et la mobilité des crédits. Dans le cas de la «mobilité des diplômes», les étudiants suivent un programme d’études à l’étranger dans son intégralité, à l’issue duquel ils obtiennent un diplôme complet de l’université qui a dispensé ce programme. Il est question de ce type de mobilité le plus souvent pour les étudiants de deuxième et troisième cycle de l’enseignement supérieur.

4. Dans le cas de la «mobilité des crédits», les étudiants doivent arriver au terme, le plus souvent, d’un semestre ou d’une année d’études hors de leur université d’origine. Ils obtiennent des crédits à l’issue des cours suivis dans l’université d’accueil. Les crédits sont alors transférés vers leur université d’origine et reconnus par celle-ci. La mise en œuvre du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), y compris de la composante de supplément au diplôme de ce système, permet d’améliorer la transférabilité des crédits.

5. La «mobilité des crédits» peut être mise en œuvre de façon organisée par le biais de programmes débouchant sur des «diplômes conjoints», dans le cadre desquels des universités de différents pays signent des accords de coopération précisant les conditions d’échange des étudiants.

6. La mobilité des étudiants de troisième cycle tout comme celle des jeunes chercheurs était, jusque récemment, un phénomène marginal sous l’angle quantitatif. Ces étudiants ont besoin d’une aide spécifique, par exemple, d’accéder à du matériel industriel ou à un financement ciblé (notamment du secteur privé) pour leurs recherches. Le programme Erasmus+ de l’Union européenne ouvre de nouvelles perspectives, par exemple grâce au programme d’Actions Marie Curie et au dispositif de garantie de prêt destiné aux étudiants de master (voir au chapitre 4).

7. Dans les chapitres suivants, je mettrai en lumière les avantages de la mobilité internationale des étudiants, présenterai les tendances et flux actuels en matière de mobilité et examinerai les obstacles à la mobilité des étudiants, afin de définir des mesures susceptibles d’améliorer la qualité des programmes de mobilité et d’accroître le nombre d’étudiants qui utilisent ce type de programmes. L’objectif global est d’encourager les décideurs nationaux à repenser leur action (ou inaction) à cet égard et à mettre au point une approche plus stratégique. La conception de stratégies nationales cohérentes relatives à la «mobilité des étudiants» apparaît en fait comme une nécessité au sein du cadre plus vaste des processus de réforme de l’enseignement supérieur visant une meilleure qualité de l’enseignement supérieur et le renforcement de la compétitivité du système économique global à l’échelle nationale. Cela favoriserait en outre la mise en œuvre du communiqué de Bucarest de 2012 selon lequel, à l’horizon 2020, au moins 20 % des étudiants diplômés dans l’EEES devraient avoir une période d’étude ou de formation à l’étranger

2. Avantages de la mobilité universitaire

8. La mobilité des étudiants s’inscrit parmi les principaux objectifs du processus de Bologne, qui a instauré l’EEES, car elle est extrêmement bénéfique pour les étudiants comme pour les universités. Elle est aussi un atout pour les Etats et pour l’Europe dans son ensemble.

2.1. Pour les étudiants

9. La mobilité universitaire a des retombées positives sur l’épanouissement personnel de ceux qui y participent

. Des études ont montré les incidences de la mobilité sur le développement identitaire des étudiants. Le fait de vivre dans un pays étranger pendant quelque temps aide les étudiants à mieux comprendre la diversité et à coopérer avec des personnes issues de milieux culturels différents. Comme Jeffrey F. Milem l’a indiqué dans l’étude qu’il a menée récemment: «Les étudiants retirent un net avantage de l’éducation lorsqu’elle a lieu dans un cadre diversifié. Au cours de leurs études universitaires, les étudiants s’enrichissent au contact des personnes qu’ils rencontrent, qui ont un vécu et des caractéristiques très différents des leurs. A l’heure où l’on cherche à préparer les étudiants à la vie au XXIe siècle, la valeur éducative de ce type de rencontres revêt une importance plus marquée que par le passé

.»

10. La mobilité dote les étudiants d’un large éventail de compétences et d’aptitudes de plus en plus prisées par les employeurs, qui vont de la maîtrise de langues étrangères

et d’une conscience interculturelle plus développée à l’ouverture d’esprit et la tolérance, la curiosité et la capacité à résoudre des problèmes et à s’adapter rapidement au changement, en passant par l’esprit d’entreprise. Ces compétences et aptitudes sont un atout pour le marché du travail comme pour l’économie européenne dans son ensemble, sans compter qu’elles stimulent plus largement une citoyenneté européenne plus active et engagée, qui contribue à l’éducation holistique des jeunes Européens. Il ressort généralement des études que la mobilité universitaire favorise l’employabilité des étudiants, qui se sentent davantage en confiance dans la recherche d’emploi à l’étranger et sont moins gênés par les obstacles à la mobilité professionnelle que leurs pairs non mobiles

11. L’étude d’impact Erasmus

– nouvelle étude sur l’impact du programme d’échange étudiant de l’Union européenne, remise en septembre 2014 – confirme que les jeunes qui étudient ou se forment à l’étranger renforcent des compétences transversales très appréciées des employeurs. L’étude montre également qu’avec une expérience internationale, les diplômés risquent deux fois moins de devenir chômeurs de longue durée par rapport aux autres et, cinq ans après l’obtention de leur diplôme, leur taux de chômage est inférieur de 23 %; de plus, ils se voient attribuer davantage de responsabilités professionnelles et leur carrière évolue plus rapidement.

12. Enfin, la mobilité universitaire accroît l’ampleur des réseaux sociaux de jeunes Européens, qui sont un plus pour trouver un emploi en Europe grâce aux contacts établis pendant l’échange universitaire

. Là encore, l’étude d’impact Erasmus note que les études internationales permettent aussi d’élargir l’horizon et les liens sociaux des étudiants, qui envisagent plus facilement de vivre à l’étranger et sont deux fois plus nombreux que les autres étudiants à s’installer ou travailler dans un autre pays au moins une fois après l’obtention de leur diplôme.

2.2. Pour les universités

13. La mobilité internationale des étudiants offre une expérience précieuse de progrès pour les universités qui prennent part au processus. Les échanges d’étudiants et de membres du personnel universitaire déconstruisent les stéréotypes et contribuent à l’édification de ponts entre les différentes cultures académiques. Ils facilitent également l’échange de bonnes pratiques entre les établissements universitaires. La diversité dans le processus éducatif améliore la qualité de l’éducation dans son ensemble. Pour toutes ces raisons, il est indiqué clairement dans la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE no 165, «Convention de reconnaissance de Lisbonne») du Conseil de l’Europe et de l’UNESCO que l’enseignement supérieur doit «permettre à tous les habitants de la région de bénéficier pleinement de la richesse que représente cette diversité en facilitant l’accès des habitants de chaque Etat et des étudiants des établissements d’enseignement de chaque Partie aux ressources éducatives des autres Parties».

14. La mobilité entrante a aussi une incidence positive sur les étudiants locaux qui n’ont pas la possibilité d’aller à l’étranger. La présence d’étudiants internationaux fait baigner les étudiants locaux dans un environnement international qui leur permet de développer des compétences similaires à celles des étudiants à l’étranger. On parle dans ce cas d’«internationalisation à domicile».

2.3. Pour les Etats

15. La mobilité internationale des étudiants englobe plusieurs dimensions – de nature politique, sociale, économique, mais aussi académique et culturelle

– et a une incidence majeure sur l’évolution de la situation dans tous ces domaines. Elle est propice au développement d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et à la modernisation progressive des systèmes éducatifs. Les qualifications universitaires et les compétences linguistiques acquises grâce à la mobilité aident les jeunes à trouver des emplois sur le marché du travail, stimulent les perspectives d’emploi et encouragent la mobilité de l’emploi par la suite. Aussi la mobilité internationale des étudiants peut-elle contribuer à l’essor économique, comme à la stabilité économique, des pays concernés.

16. Cela vaut également pour les pays d’accueil. Ces derniers font payer aux étudiants étrangers les coûts entraînés par la mise à disposition de lieux d’étude, de logements et de services de conseil (intégralement ou en partie). Ils retirent aussi un avantage de la présence de ces étudiants. D’après les recherches menées par l’office allemand des échanges universitaires (Deutscher Akademischer Austauschdienst e.V. – DAAD), l’économie des pays d’accueil profite nettement de la création de valeur découlant de la mobilité des étudiants et, surtout, des retombées macroéconomiques positives des emplois créés et des revenus revenant à l’Etat

2.4. Pour l’Europe

17. La mobilité internationale des étudiants est un puissant outil d’amélioration de la compréhension interculturelle en Europe. Il a été observé que les étudiants Erasmus, en comparaison avec les étudiants non mobiles, s’intéressaient davantage aux autres pays européens, notamment à leurs habitants et à leurs cultures. Les étudiants se sentent plus européens à l’issue de leur expérience dans un autre pays

. La mobilité des étudiants brise les stéréotypes et les préjugés liés à d’autres cultures et nationalités et offre une solide base de compréhension interculturelle. De plus, en favorisant le développement économique des pays européens, la mobilité consolide la position économique de l’Europe sur la scène mondiale. Elle joue globalement un rôle vital dans la promotion de la paix, de la compréhension mutuelle et de la tolérance, mais aussi dans l’instauration d’une confiance réciproque entre les peuples et les nations, qui constitue l’un des buts majeurs de la construction européenne

3. Flux et tendances en matière de mobilité internationale des étudiants

3.1. Flux en matière de mobilité internationale des étudiants en Europe

18. Les statistiques présentées ci-après se rapportent à la mobilité internationale des diplômes. Elles ne concernent pas la mobilité des crédits, ni la participation à des programmes conduisant à des diplômes conjoints.

19. Bien que les statistiques du programme Erasmus+ révèlent une progression de la mobilité, il importe de garder à l’esprit que la mobilité internationale apparaît actuellement comme un phénomène relativement mineur sur le continent européen

20. Pour ce qui concerne la mobilité des diplômes entrante, tous les pays, à l’exception de l’Autriche et de la Suisse, affichent un taux de mobilité entrante inférieur à 10 % du nombre total d’étudiants inscrits, la majorité des pays faisant état d’une mobilité entrante inférieure à 5 % du nombre total d’étudiants inscrits (l’étude concernée porte sur l’année universitaire 2008-2009)

21. D’après les données Eurostat pour l’année universitaire 2008-2009, le nombre moyen d’étudiants dans l’EEES venant de l’étranger représente à peine moins de 4 % du nombre total d’étudiants inscrits (mobilité des diplômes uniquement). Il convient de garder à l’esprit que beaucoup de pays fournissent des données qui ne concernent que les étudiants de citoyenneté/nationalité étrangère

22. Il ressort de la même étude que:

pour ce qui concerne la mobilité entrante, seuls le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et l’Autriche ont accueilli plus de 50 000 étudiants; l’Italie, la Russie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Suisse et l’Espagne en ont accueilli entre 50 000 et 25 000; contre moins de 25 000 pour 26 pays;

pour ce qui concerne la mobilité sortante, l’Allemagne arrive en tête, avec plus de 75 500 étudiants partis étudier à l’étranger; suivie de la France et de la Russie, avec plus de 30 000 étudiants; puis de l’Ukraine, l’Italie, la Pologne, la République slovaque et la Grèce, avec plus de 22 500 étudiants.

23. Le programme Erasmus de l’Union européenne a contribué dans une large mesure à l’augmentation du nombre d’étudiants à l’étranger. Au cours de l’année universitaire 2012-2013, 268 143 étudiants sont partis étudier dans 33 pays participant au programme Erasmus

, ce qui représente environ 5 % de l’effectif total d’étudiants dans les pays concernés. Cette année, la barre des trois millions d’étudiants à l’étranger depuis le lancement du programme Erasmus, en 1987, a été franchie. Le nombre d’étudiants Erasmus a plus que doublé depuis sa création. Outre l’intérêt marqué des étudiants, cette progression est due au nombre croissant de pays prenant part au programme ainsi qu’à l’augmentation globale du budget Erasmus. L’Union des étudiants d’Europe (ESU) a noté cependant des possibilités réduites d’étudier à l’étranger pour les étudiants issus de familles à faibles revenus, ce qui signifie que ces étudiants ont rarement la possibilité d’élever leur niveau d’éducation par ce biais.

24. Les étudiants de pays plus petits et de pays non membres de l’Union européenne sont peu nombreux dans les flux de mobilité entrante et sortante. Dans le cas des petits pays, il s’agit bien évidemment d’une conséquence directe de la taille de leur population et de la capacité globale réduite de leurs structures universitaires. Au Luxembourg, au cours de l’année universitaire 2011-2012, seulement 424 étudiants ont profité du programme Erasmus (soit 7,25 % du nombre total d’étudiants dans le pays); en 2012-2013, ils étaient 400. Au Liechtenstein, pendant la même année universitaire, le nombre d’étudiants qui ont fait usage du programme Erasmus n’a été que de 21 (soit 3,86 % du nombre total d’étudiants); en 2012-2013, ils étaient 23

. Il convient cependant de considérer les données statistiques en termes relatifs. Ainsi, à titre de comparaison, 38 553 étudiants espagnols ont fait usage du programme Erasmus, ce qui ne représentait toutefois que 1,86 % de la population étudiante totale de l’Espagne

. L’Espagne est le pays qui a envoyé le plus d’étudiants à l’étranger en 2012-2013, avec un chiffre de 33 548. C’est aussi la destination la plus populaire, choisie par quelque 40 000 étudiants cette même année. L’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie sont les autres destinations populaires.

25. Dans le nouveau programme Erasmus+, toutes les organisations des pays participants (d’origine et d’accueil) doivent être des établissements d’enseignement supérieur qui ont obtenu la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur (ECHE). Chaque année, la Commission européenne, par le biais de son agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture, publie un appel à propositions qui fixe les conditions précises à respecter et les critères qualitatifs à réunir pour bénéficier de la ECHE.

26. La composante internationale du programme Erasmus+, qui permet la mobilité internationale des crédits et l’obtention d’un Master Erasmus Mundus commun, favorise une plus grande mobilité des étudiants et du personnel enseignant vers et depuis les pays partenaires

, à tous les niveaux d’enseignement. Toutes les organisations des pays partenaires doivent être des établissements d’enseignement supérieur agréées par l’organisation nationale compétente et doivent avoir signé avec leurs partenaires des accords interinstitutionnels reprenant les principes de la charte ECHE avant la mise en place du dispositif de mobilité. Ces accords facilitent également la reconnaissance des qualifications.

27. L’intérêt de la mobilité des étudiants est largement reconnu à Monaco. Le gouvernement souligne qu’il est important de favoriser les parcours des jeunes à l’étranger. Le Youth Mobility Scheme, par exemple, permet à de jeunes ressortissants monégasques âgés de 18 à 30 ans de bénéficier d'un visa les autorisant à séjourner au Royaume-Uni pendant une période maximale de deux ans afin d'acquérir une expérience professionnelle

28. Les universités monégasques ne sont pas en mesure de proposer des programmes répondant aux intérêts de tous les jeunes monégasques désireux de suivre un parcours universitaire. En l’occurrence, Monaco dispose d’une université – l’Université internationale de Monaco – proposant un cursus en management, finances, sciences et administration des affaires et deux autres établissements d’enseignement supérieur, l’Ecole supérieure d’arts plastiques (arts et danse) et l’Institut de formation en soins infirmiers. La situation est similaire dans des pays comme le Luxembourg et le Liechtenstein, où il n’existe qu’une seule université qui ne dispense pas des enseignements dans toutes les matières. C’est pourquoi la mobilité des étudiants est aussi importante pour les petits pays.

29. Globalement, en Europe, le flux d’étudiants est déséquilibré entre les pays européens; les différences sont significatives entre les flux de mobilité dans l’Union européenne et les flux de mobilité dans les pays non membres. La tendance générale est celle d’un mouvement partant de l’est vers l’ouest de l’Europe.

30. Au sein de l’EEES, au cours de l’année universitaire 2008-2009, la différence entre la mobilité entrante et la mobilité sortante était la plus marquée à Chypre, au Royaume-Uni et en Autriche.

31. A Chypre, les étudiants étaient environ 7,5 fois plus nombreux à quitter le pays pour étudier à l’étranger (12 191 étudiants) que les étudiants venus de l’étranger (1 615 étudiants) pour étudier sur l’île.

32. On note des différences similaires en faveur de la mobilité sortante en Islande (613 étudiants entrants pour 2 120 étudiants sortants), Irlande (5 079 étudiants entrants pour 16 751 étudiants sortants), Malte (257 étudiants entrants pour 1 076 étudiants sortants), République de Moldova (797 étudiants entrants pour 12 028 étudiants sortants), République slovaque (5 545 étudiants entrants pour 27 434 étudiants sortants).

33. Ce déséquilibre des flux d’étudiants est souvent associé à un autre phénomène, souvent qualifié de «fuite des cerveaux» – il s’agit de la situation où le nombre d’étudiants et de chercheurs quittant leur pays d’origine pour s’installer et travailler dans un pays d’accueil est nettement plus important que le nombre d’étudiants entrants qui restent dans le premier pays.

34. Au Royaume-Uni, contrairement à Chypre, les étudiants entrants étaient 13,6 fois plus nombreux (130 203 étudiants) que les étudiants sortants (9 539 étudiants).

35. En Autriche, les étudiants étrangers entrants étaient environ 5,5 fois plus nombreux (52 191 étudiants) que les étudiants sortants (9 450 étudiants); en Suisse, ils étaient respectivement 25 500 à entrer dans le pays et 8 488 à en sortir.

36. La plupart des pays (17 pays) qui comptent un nombre plus important d’étudiants entrants que d’étudiants sortants sont considérés comme «attrayants» pour l’enseignement supérieur. Un groupe significatif de pays a un faible niveau de mobilité sortante et un niveau encore plus faible de mobilité entrante, ce qui révèle un niveau moindre d’attractivité des établissements d’enseignement supérieur de ces pays pour les étudiants étrangers. Citons à ce titre la Croatie, la Lituanie, la Lettonie, la Roumanie, la Turquie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, l’Arménie et l’Ukraine

. L’équilibre des flux entrants et sortants à l’échelle du continent est l’un des plus grands défis à relever en matière de mobilité des étudiants.

37. Le choix d’étudier à l’étranger est influencé par plusieurs facteurs d’ordre personnel, social et institutionnel. Les facteurs personnels pèsent plus lourdement sur l’attitude et la décision des étudiants; il s’agit en particulier des suivants:

intérêt et motivation de l’étudiant;

bienfaits perçus des études à l’étranger pour l’épanouissement personnel;

identité personnelle.

38. Les principaux facteurs sociaux sont les suivants:

influence des pairs et d’autres personnes considérées comme importantes;

opinion des anciens participants aux programmes d’échange;

soutien familial et culturel;

engagement des étudiants sur le campus et en dehors.

39. Enfin, les facteurs institutionnels les plus notables qui influencent le choix des étudiants sont les campagnes d’information sur les programmes d’échange, la promotion des études à l’étranger dans la culture universitaire et sur le campus, la diversité des offres et la qualité des conseils en la matière

3.2. Flux en matière de mobilité internationale des étudiants en provenance et à destination de l’Europe

40. Un élément important qu’il conviendrait d’approfondir concerne la question des flux en matière de mobilité internationale des étudiants en provenance et à destination de l’Europe, en particulier les flux entrants et sortants entre l’Europe et les Etats-Unis et entre l’Europe et les pays d’Asie.

41. A l’échelle mondiale, les Etats-Unis et les pays d’Europe occidentale sont les principaux pays d’accueil d’étudiants étrangers, tandis que les pays d’Asie affichent le plus grand nombre d’étudiants sortants. En 2012, la Chine comptait 694 400 étudiants poursuivant des études à l’étranger, suivie de l’Inde et de la République de Corée avec respectivement 189 500 et 123 700 étudiants. En Europe, ce sont l’Allemagne et la France qui affichaient le plus grand nombre d’étudiants poursuivant leurs études à l’étranger, soit respectivement 117 600 et 62 400 étudiants

42. D’après des données de 2012, les Etats-Unis accueillent 18 % du total des étudiants mobiles dans le monde, suivis du Royaume-Uni avec 11 %, de la France avec 7 %, de l’Australie avec 6 %, de l’Allemagne avec 5 % et de la Fédération de Russie avec 4 %.

43. En Europe, la plupart des étudiants internationaux viennent de pays non membres de l’Union européenne. Par exemple, au Royaume-Uni, la plus grande proportion d’étudiants vient de Chine, d’Inde et du Nigéria; en France, ils viennent du Maroc, de Chine, d’Algérie et de Tunisie; en Allemagne, de Chine, de Turquie et de la Fédération de Russie; et en Autriche, un grand nombre d’étudiants entrants viennent de Turquie.

44. Les étudiants des Etats-Unis qui souhaitent étudier à l’étranger optent le plus souvent pour des Etats membres de l’Union européenne (Royaume-Uni, Allemagne et France), tandis que les étudiants européens qui souhaitent étudier hors du continent choisissent, la plupart du temps, les Etats-Unis.

45. La Commission européenne soutient la mobilité entre l’Union européenne et les Etats-Unis via le Programme ATLANTIS de l’Union européenne, qui finance des consortiums de l’enseignement supérieur et des établissements de formation travaillant en collaboration aux niveaux licence (undergraduate) ou master (graduate) en vue d’améliorer leur offre de services éducatifs, de comparer et moderniser leurs programmes de formation et d’élaborer des programmes d’études conjoints dont les crédits et les qualifications sont pleinement reconnus

46. Outre les programmes de mobilité, des universités et parfois des pays signent des accords de coopération permettant aux étudiants de poursuivre leurs études à l’étranger. Par exemple, le Gouvernement australien a passé un contrat de reconnaissance des qualifications avec la France, l’Espagne et le Royaume-Uni

. En outre, des universités ou des facultés mettent en place des coopérations directes avec des universités ou des facultés d’autres pays. La MICEFA (Mission interuniversitaire de coordination des échanges franco-américains) est un exemple d’un tel consortium, qui regroupe la plupart des universités de Paris et de sa région. Créée en 1985 pour promouvoir la coopération culturelle et scientifique entre la France et l’Amérique du Nord anglophone, elle compte 80 universités partenaires des Etats-Unis et du Canada

47. Cela étant, il existe en matière d’enseignement supérieur aux Etats-Unis et en Europe des différences majeures, qui ont des répercussions sur les programmes d’échange entre les universités de l’EEES et celle des Etats-Unis. Pour ce qui est de faire valoir les diplômes conjoints et les doubles diplômes entre l’Union européenne et les Etats-Unis, une étude a relevé plusieurs problèmes, notamment l’émission de certificats en coopération avec des établissements étrangers et des pratiques différentes en ce qui concerne les matières enseignées ou les diplômes délivrés

48. Les possibilités offertes en matière d’enseignement (ou l’absence de possibilités) sont un paramètre important qui détermine les flux sortants d’élèves doctorants. Plusieurs études cherchant à comprendre les facteurs qui influent sur la mobilité internationale des étudiants soulignent que la qualité du système universitaire du pays d’accueil (mesurée par l’incidence relative des publications scientifiques du pays) et, tout particulièrement, le nombre d’universités du pays figurant dans le top 200 du classement de Shanghai influent sur le volume et le sens des flux de mobilité des étudiants dans un échantillon composé de 31 pays européens. S’agissant des schémas de mobilité des étudiants effectuant des travaux de recherche approfondie (doctorants par exemple), la qualité est fortement corrélée avec le classement de l’université. Par exemple, du fait que de nombreuses universités britanniques figurent dans le classement du supplément Education du Times, le Royaume-Uni est en train de devenir l’un des principaux pays de destination des doctorants (on parle d’«effet Royaume-Uni»).

49. La levée des obstacles à la mobilité des étudiants en Europe pourrait avoir un effet positif sur le niveau de qualité des universités, et, par ricochet, sur les flux internationaux des étudiants de l’enseignement tertiaire, dont les choix sont fortement dictés par des considérations qualitatives.

4. Obstacles à la mobilité internationale des étudiants

50. Plusieurs éléments peuvent faire obstacle à la mobilité, par exemple l’absence de reconnaissance des acquis d’apprentissage, l’insuffisance d’aide financière et d’accès à l’information sur la mobilité des étudiants ou la lourdeur des procédures administratives – en particulier pour ce qui concerne les visas, la couverture sociale et les permis de séjour ou de travail. L’Union des étudiants d’Europe (ESU) a souligné que la mobilité n’est encore possible à l’heure actuelle que pour les quelques privilégiés faisant partie de l’élite, car les problèmes liés essentiellement au financement et à la reconnaissance n’ont pas été traités de façon systématique

4.1. Manque de financement et faible portabilité de l’aide aux étudiants

51. Du point de vue des étudiants et de leurs représentants, notamment de l’ESU, le manque de ressources financières est le principal obstacle à la mobilité des étudiants (charge financière supplémentaire associée à une période d’inscription à l’étranger, perte de possibilités de gagner de l’argent, perte de prestations sociales et problèmes de logement dans le pays d’origine), sachant que la situation est encore plus difficile pour les étudiants issus de milieux défavorisés au plan socio-économique. L’étude Eurostudent de 2009-2010 a montré que les aspects financiers étaient l’obstacle principal pour plus de 70 % des étudiants en Croatie, en Irlande, à Malte, en Pologne, en Estonie et en Turquie

. Des conclusions similaires se sont dégagées d’une enquête menée par Vossensteyen et al. (2010) à laquelle 57 % des étudiants non Erasmus ont répondu que les coûts des études à l’étranger étaient trop élevés pour eux

et 29 % ont répondu avoir renoncé à Erasmus après s’être rendu compte que les bourses proposées ne suffisaient pas à couvrir les frais engagés

52. Les frais de subsistance et les coûts de logement sont des postes budgétaires importants pour les étudiants poursuivant leurs études à l’étranger

. Ils ont une incidence majeure sur les inscriptions d’étudiants étrangers. Les différences de coût de la vie constituent donc un facteur qui influe sur les flux de mobilité. Les déséquilibres régionaux de la mobilité sont exacerbés par l’insuffisance d’aide pour couvrir les changements auxquels les étudiants doivent faire face lorsqu’ils sont à l’étranger, surtout les étudiants qui se rendent dans des pays où le coût de la vie est plus élevé que chez eux.

53. Le rapport de 2012 sur la mise en œuvre du processus de Bologne confirme que le principal obstacle à la mobilité est le financement. Le rapport analyse plusieurs mesures financières proposées et décrit les pratiques financières appliquées dans chaque pays en matière de mobilité, telles que les subventions, bourses et prêts d’études. Au cours de l’année universitaire 2011-2012, moins de la moitié des pays ont mis en œuvre des mesures de soutien financier sous la forme de prêts pour les étudiants sortants

dans le cadre de la mobilité des crédits et des diplômes, et seuls quelques-uns d’entre eux l’ont fait pour les étudiants entrants. Environ deux tiers des pays ont proposé des subventions et des bourses d’études aux étudiants sortants et entrants dans le cadre de la mobilité des diplômes

54. Les bourses d’études, les subventions et les prêts sont les mesures financières les plus fréquemment utilisées

. Seules l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique (communauté flamande) et la Hongrie proposent d’autres types de mesures en faveur de la mobilité des diplômes. Les bourses sont plus utilisées que les prêts. Vingt-sept Etats membres du Conseil de l’Europe proposent des bourses ou des subventions pour la mobilité entrante des diplômes et 23 pour la mobilité entrante des crédits. Le soutien en faveur de la mobilité sortante est légèrement plus fort: 27 pays proposent des bourses et des subventions pour la mobilité sortante des diplômes et 30 pour la mobilité sortante des crédits.

55. En ce qui concerne les prêts d’études, seuls sept pays proposent des prêts pour la mobilité entrante des diplômes et deux seulement pour la mobilité entrante des crédits. Les pays préfèrent proposer des prêts servant à subventionner la mobilité sortante de leurs étudiants. Plus précisément, 22 pays proposent des prêts publics pour la mobilité sortante des diplômes et 19 pour la mobilité sortante des crédits. Monaco, qui n’entrait pas dans le champ du rapport de mise en œuvre du Processus de Bologne, a voté une nouvelle loi, le 11 juin 2014, sur la mise en place d’une aide financière de l’Etat destinée à soutenir l’offre de prêts aux étudiants

. La loi en question dispose expressément que l’aide de l’Etat visant à faciliter les prêts aux étudiants peut être octroyée pour préparer des concours pour la formation et le perfectionnement dans des disciplines ayant un rapport direct avec le service public, l’économie, le maintien et le renforcement du rayonnement de Monaco dans les domaines artistiques, intellectuels et scientifiques ou pour des catégories d’emplois présentant un déficit de personnel qualifié, ainsi que pour l’apprentissage à l’étranger d’une langue de communication élargie.

56. Je salue la décision d’établir un dispositif de garantie de prêt pour les étudiants de master dans le cadre du programme Erasmus+

. Ce dispositif entend donner la possibilité aux jeunes d’accéder à des prêts pour financer leurs études à l’étranger pendant la durée d’Erasmus+. L’allocation budgétaire de l’Union européenne mobilisera un financement du secteur bancaire pour l’octroi de prêts aux étudiants de master mobiles.

57. Ce dispositif prévoit, pour les banques et les organismes de prêt étudiant, une garantie partielle contre les défauts de remboursement dans les pays participants. La garantie partielle de l’Union européenne atténuera le risque pour les établissements financiers de consentir des prêts à un groupe dont ils ne tiennent pas compte actuellement. En contrepartie de l’accès à la garantie partielle, les banques seront tenues de proposer des prêts à des conditions abordables pour les étudiants mobiles, notamment des taux d’intérêt meilleurs que ceux du marché et un délai allant jusqu’à deux ans pour permettre aux diplômés de trouver un emploi avant de commencer à rembourser leur prêt. La gestion du dispositif au niveau de l’Union européenne sera confiée au Fonds européen d’investissement, qui fait partie de la Banque européenne d’investissement.

58. Parallèlement à ces mesures financières, il convient de noter que les droits de scolarité ont une forte incidence sur la mobilité des étudiants. Seuls 15 Etats membres appliquent les mêmes frais de scolarité à leurs étudiants et aux étudiants internationaux

. Les autres demandent aux étudiants internationaux des droits de scolarité plus élevés.

59. Le fait de permettre aux étudiants entrants de travailler à temps partiel peut les aider à financer leurs études dans un pays autre que le leur et, ainsi, à mieux faire face à leurs problèmes financiers. En Norvège, par exemple, les étudiants de l’Union européenne peuvent occuper un emploi de 20 heures par semaine au maximum sur une période inférieure à trois mois, sans aucun permis de travail. Les étudiants européens titulaires d’un permis de résidence étudiant bénéficient automatiquement d’un permis de travail à temps partiel. Les étudiants en provenance de pays non membres de l’Union européenne peuvent aussi faire une demande de permis de travail à temps partiel, sachant qu’il ne leur est pas délivré automatiquement de permis de travail à temps partiel – ils doivent présenter une déclaration de l’établissement d’enseignement supérieur confirmant que le travail n’affectera pas leurs études, ainsi qu’un courrier de l’employeur indiquant qu’un emploi leur est proposé

60. En France, les étudiants titulaires d’un visa étudiant peuvent faire une demande de permis de travail temporaire, qui leur donne le droit de travailler un nombre d’heures limité par semaine. Ils doivent cependant satisfaire à des conditions financières (garantie financière annuelle d’environ € 526) pour pouvoir faire une demande de visa étudiant

. En vertu de la législation française, les étudiants sont autorisés à travailler un maximum de 964 heures par an, soit environ vingt heures par semaine

. En Russie, tout étudiant étranger qui s’inscrit dans une université russe peut obtenir un emploi légal s’il est titulaire d’un visa étudiant

61. Au titre du processus de Bologne, les ministres de l’EEES se sont accordés, en 2005, sur la portabilité pleine et entière de l’aide aux étudiants, pour la mobilité des crédits comme pour la mobilité de diplômes complets

, ce qui signifie que les subventions et/ou prêts dans le cadre de la mobilité de crédits et de diplômes sont soumis aux mêmes conditions, que les étudiants étudient dans le pays d’origine ou à l’étranger. Toutefois, la portabilité pleine et entière n’est possible que dans quelques pays sur les 33 pays étudiés (Communautés germanophone et flamande de Belgique, Chypre, Finlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg et Slovénie). Dans les autres pays, soit il n’y a de portabilité (les subventions publiques et/ou les prêts ne sont accordés que si les étudiants étudient dans le pays d’origine, ou dans des cas exceptionnels), soit l’aide proposée aux étudiants répondant à des critères de portabilité est négligeable (moins de 10 % des étudiants reçoivent une aide potentiellement transférable – Communauté wallonne de Belgique, Bulgarie, Croatie, Grèce, Lettonie, Malte, Roumanie, République slovaque et République tchèque)

. La plupart des pays doivent encore traduire ce type de mesures dans la réalité. La mobilité des étudiants augmentera si les pays garantissent aux étudiants concernés par la mobilité de crédits et de diplômes complets la totalité du montant de l’aide financière proposée aux étudiants du pays.

62. Hormis le problème de la faible portabilité, les étudiants reçoivent un soutien inadéquat pour couvrir le coût de la vie à l’étranger. Les enquêtes menées auprès des unions membres de l’ESU indiquent qu’il n’y a pas un seul pays d’études à l’étranger dans lequel les étudiants ne se heurtent pas à des problèmes de dépenses liés à leurs études et à leur subsistance

. Beaucoup d’étudiants s’en remettent au soutien de leurs parents pour couvrir leurs dépenses.

63. Les pays et les établissements de l’enseignement supérieur exploitent la mobilité et l’internationalisation en les utilisant comme sources de revenus ou en les envisageant sous l’angle financier. Pour ce faire, ils font payer des frais de scolarité aux ressortissants de pays tiers (hors UE/EEE) et, dans certains cas, aux étudiants à l’intérieur de l’UE/EEE. En imposant des frais de scolarité plusieurs fois supérieurs aux étudiants non ressortissants de l’Union européenne, les universités européennes limitent l’accès de ces étudiants aux programmes d’enseignement supérieur.

64. Les frais de scolarité influent sur le niveau de mobilité. Par exemple, en Suède, le nombre d’étudiants internationaux venant de pays situés hors de l’EEE et de Suisse a diminué de près de 60 %, passant de 10 234 au quatrième trimestre 2010 à 4 269 au quatrième trimestre 2011, après l’instauration de frais de scolarité pour les étudiants étrangers

4.2. Difficultés liées à la reconnaissance des qualifications

65. Le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) existe depuis 25 ans. L’un des principaux objectifs de ce système est de favoriser la mobilité universitaire afin d’harmoniser les acquis au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), d’ouvrir des perspectives d’études internationales et de contribuer à la reconnaissance des périodes d’études à l’étranger. L’amélioration de la mobilité des étudiants est directement liée à la mise en œuvre de l’ECTS et à la consolidation de l’Espace européen de l’enseignement supérieur dans son ensemble. Il y a lieu de noter, cependant, que la mise en œuvre de l’ECTS nécessite des efforts et un investissement majeurs de la part des universités d’origine comme des universités d’accueil. Les administrateurs et professeurs d’université prenant part à des programmes d’échange devraient être mieux formés à appliquer l’ECTS.

66. La reconnaissance des acquis de programmes de mobilité et des qualifications reçues à l’issue de ces programmes est le deuxième obstacle le plus courant, en particulier pour les étudiants sortants. Le rapport de 2012 sur la mise en œuvre du processus de Bologne indique que les difficultés liées à la reconnaissance des périodes de mobilité sont citées par seulement huit pays dans le cas de la mobilité entrante, mais par 24 pays dans le cas de la mobilité sortante. L’inquiétude la plus courante pour la mobilité des crédits est la reconnaissance tandis que l’obstacle le plus courant pour la mobilité des diplômes est le financement

67. Pour ce qui concerne la mobilité des crédits, seulement 73 % des étudiants bénéficient de la pleine reconnaissance des crédits obtenus à l’étranger et figurant dans le contrat d’études conclu avec l’université d’accueil; 24 % des étudiants ne bénéficient que d’une reconnaissance partielle pour certains cours et près de 3 % n’obtiennent aucune reconnaissance de crédits. Qui plus est, 21,6 % des étudiants doivent suivre à nouveau au moins une partie (ou la totalité, dans 3,6 % des cas) de leurs cours et/ou repasser des examens à leur retour, que leurs études à l’étranger soient pleinement reconnues ou non

. Pour ce qui concerne la mobilité des diplômes, 9 % des étudiants qui ont suivi l’intégralité d’un cursus à l’étranger peinent à faire reconnaître leur diplôme.

68. Les difficultés de reconnaissance des diplômes à l’étranger concernent surtout les études supérieures, la fonction publique et les professions réglementées. Beaucoup d’étudiants se plaignent de la lenteur et parfois du coût des procédures administratives de reconnaissance. Les instruments tels que la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance sont peu connus parmi les étudiants; en outre, près de 50 % des individus qui n’ont pas obtenu la reconnaissance de leur diplôme indiquent ne pas s’être tournés vers des organismes d’aide potentielle, à l’instar de syndicats nationaux d’étudiants ou de NARIC

69. Il convient d’ajouter que, d’après une enquête menée auprès des unions nationales d’étudiants membres de l’ESU depuis 2012, soit les étudiants anticipent l’absence de leur université d’origine, soit, dans de nombreux cas, pour ceux qui retournent dans leur pays après avoir étudié à l’étranger, ils voient la durée de leurs études prolongée au moment de leur retour, en raison de cette période passée à l’étranger. Cela implique des coûts supplémentaires sous la forme de frais de scolarité et/ou d’entrée retardée sur le marché du travail, donc de perte de revenu.

70. D’après le communiqué de Berlin, un supplément au diplôme décrivant, en anglais, les qualifications acquises devrait être remis gratuitement à chaque étudiant concerné

. Cette recommandation a été acceptée par tous les pays participant au processus de Bologne, or, nombre d’entre eux ne délivrent pas encore de suppléments au diplôme à leurs étudiants.

71. Sur les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, 36 délivrent un supplément au diplôme à plus de 75 % des étudiants. Ces pays délivrent également des suppléments au diplôme en anglais et à titre gratuit, en application des recommandations du communiqué de Berlin. Dans d’autres pays, ces suppléments sont délivrés sur demande ou ne sont pas délivrés du tout

72. Seuls 17 Etats membres assurent un suivi de l’usage que les établissements de l’enseignement supérieur font des suppléments au diplôme, et 12 seulement évaluent les politiques et les pratiques de reconnaissance via des procédures externes d’assurance de la qualité.

73. Autre mesure en faveur de la mise en œuvre des ECTS: l’existence de diplômes conjoints. Dans 10 Etats membres seulement, le pourcentage d’établissements délivrant des diplômes conjoints est supérieur à 50 %. Parmi ces pays figurent le Danemark, Malte, le Portugal et la Suisse, où 50 % à 75 % des établissements délivrent des diplômes conjoints. Il est regrettable que cela ne soit pas le cas dans d’autres pays membres de l’EEES. Dans six Etats membres, le pourcentage des étudiants ayant obtenu un diplôme conjoint (année universitaire 2009-2010) est compris entre 2,5 % et 10 %. Dans les autres Etats membres, ce pourcentage est inférieur à 2,5 %.

4.3. Barrières de la langue

74. Les compétences linguistiques sont un prérequis pour étudier à l’étranger et, dès lors, l’un des principaux obstacles à la mobilité des étudiants. Vingt-cinq systèmes d’enseignement supérieur citent une connaissance insuffisante d’une autre langue pour les étudiants entrants, tandis que seulement 12 mentionnent cet obstacle pour la mobilité sortante. Environ un tiers des pays prévoient des cours de langues pour les étudiants sortants et entrants, et des cours/programmes en anglais ou dans d’autres langues étrangères, y compris des programmes conjoints sanctionnés par un diplôme

. De plus, le rôle central de l’anglais dans l’enseignement supérieur n’est pas toujours pris en compte. Sans remettre en question l’objectif du multilinguisme et de la diversité dans l’apprentissage des langues, il importe de veiller tout particulièrement à l’assurance d’une maîtrise généralisée de l’anglais pour encourager la mobilité des étudiants.

75. La capacité à parler des langues étrangères est importante également pour les professeurs des universités d’accueil comme pour d’autres membres du personnel universitaire. Il est regrettable qu’un nombre important de représentants du personnel universitaire ne soit pas suffisamment compétent en matière linguistique. De plus, les professeurs et le personnel universitaire ne peuvent approfondir leurs connaissances en langues étrangères au moyen de la mobilité dans d’autres pays à moins de s’inscrire eux-mêmes comme étudiants. Certains établissements de l’enseignement supérieur proposent des cours de langues étrangères à leur personnel sortant, tandis que d’autres proposent ce type de cours au personnel entrant. Cela étant, alors que pour certains pays l’offre et le financement de cours de langues est un véritable enjeu; pour d’autres, l’apprentissage des langues relève d’une responsabilité personnelle.

76. Certains programmes de bourses proposent des cours de langues avant le début du cursus à l’étranger pour permettre aux étudiants d’apprendre la langue et d’en savoir davantage sur la culture du pays dans lequel ils s’apprêtent à vivre. Citons, par exemple, le programme de bourse DAAD, qui propose des cours intensifs d’allemand aux étudiants participant à des programmes d’études dans des universités allemandes

77. La République tchèque, où le nombre d’étudiants étrangers a augmenté récemment, offre également des exemples positifs en matière de politiques linguistiques. Le pays propose des services éducatifs gratuits aux étudiants étrangers s’ils s’inscrivent à des programmes en langue tchèque; de plus, une année de cours de langue leur est offerte, à l’issue de laquelle ils peuvent poursuivre leurs études en tchèque.

78. Le programme Erasmus+ de l’Union européenne a financé des formations spécialisées dans les langues moins couramment utilisées et enseignées pour les étudiants qui partent à l’étranger au titre du programme. La mobilité du nord vers le sud et de l’ouest vers l’est de l’Europe a ainsi été encouragée. Environ 465 formations ont été mises sur pied dans 26 pays en 2012-2013, ce qui représente une augmentation de 7 % par rapport à l’année précédente. Au total, depuis 1999, près de 55 000 étudiants Erasmus ont suivi des cours de langue avant d’effectuer leur échange universitaire ou leur stage. En 2012-2013, 7 247 étudiants ont participé à des cours intensifs de langue, soit 2,7 % du nombre total d’étudiants inscrits au programme. Par ailleurs, l’outil de soutien linguistique en ligne, lancé le 1er octobre 2014, offre de nouvelles possibilités d’apprentissage. Il permet aux étudiants qui participent à Erasmus+ d’évaluer et d’améliorer leurs compétences dans six langues: l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le français, l’italien et le néerlandais. Des organismes nationaux seront chargés de sa mise en œuvre.

4.4. Lourdeur des procédures administratives

79. Les étudiants, surtout ceux extérieurs à l’Union européenne, se heurtent à un certain nombre de difficultés administratives et législatives lorsqu’ils demandent à étudier dans un pays étranger. C’est le cas en particulier pour les assistants d’enseignement, qui sont à la fois étudiants de troisième cycle et membres du corps enseignant. Pour ce qui concerne la mobilité du personnel universitaire – sujet qu’il convient de traiter dans un nouveau rapport –, la procédure administrative est citée comme le deuxième obstacle le plus courant, d’après le rapport de 2012 sur la mise en œuvre du Processus de Bologne. Les difficultés d’ordre juridique sont liées pour la plupart aux différences entre les systèmes de sécurité sociale, à la double imposition dans certains pays ainsi qu’à des restrictions en matière d’immigration et à la difficulté d’obtenir des visas (pour les pays non membres de l’Union européenne).

80. Les étudiants demandeurs de visas doivent prouver qu’ils disposent de la somme requise pour se loger et de moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins durant tout leur séjour à l’étranger. Cette exigence, bien qu’elle soit compréhensible, crée des difficultés et entrave la mobilité universitaire dans de nombreux cas. Les étudiants de pays extérieurs à l’Union européenne se heurtent à des difficultés supplémentaires pour obtenir leurs visas d’entrée dans l’Union européenne, notamment des coûts élevés et de longs délais d’attente pour l’obtention des visas et les procédures d’appel, des consignes peu claires concernant les justificatifs nécessaires et des politiques souvent incohérentes et floues en matière d’information. Il ressort d’études du Réseau d’étudiants Erasmus que, en moyenne, les personnes originaires de pays relativement pauvres non membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen doivent payer environ € 270 pour obtenir un visa

. La révision en cours de la Directive de visas relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, d’échanges d’élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair est une avancée majeure en vue de la suppression de ce type d’obstacle

. Par exemple, les jeunes monégasques qui souhaitent étudier au Royaume-Uni estiment qu’il leur est difficile d’obtenir un visa. Qui plus est, au Royaume-Uni, les frais de scolarité sont moins élevés pour les ressortissants européens que pour les ressortissants non européens. Une fois encore, quelles que soient les raisons d’une telle différence, cette situation nuit de toute évidence à la mobilité des étudiants de pays non membres de l’Union européenne.

81. Les établissements de l’enseignement supérieur poursuivent le dialogue avec les pouvoirs publics concernant les politiques d’immigration. En parallèle, certains pays ont déjà adopté des mesures visant à alléger les restrictions en matière d’immigration pour les chercheurs non européens et/ou se penchent régulièrement sur le sujet. La mise en œuvre complète de la Directive de l’Union européenne et de ses deux recommandations sur le visa scientifique (ou paquet dit «relatif au visa scientifique») représente une étape importante, en ce qu’elle facilite les séjours de courte et de longue durée (moins de trois mois ou plus de trois mois) des chercheurs de pays tiers dans les Etats membres de l’Union européenne aux fins de recherches scientifiques.

82. Il serait bon de tenir compte d’autres pratiques existantes concernant les modalités d’obtention de visas. Selon l’usage en vigueur aux Etats-Unis, des modalités spécifiques s’appliquent pour le visa à des fins d’échange culturel (de type J). A l’issue du séjour autorisé, l’expatrié est tenu de retourner chez lui pour une période de deux ans avant de pouvoir à nouveau faire une demande de visa pour les Etats-Unis. De même, certaines bourses (Fulbright, par exemple), qui tendent à favoriser le développement dans des régions moins développées, prévoient des dispositions similaires. Les bénéficiaires de bourses doivent rentrer dans leur pays d’origine après la fin de leurs études et ne peuvent faire de demande de visa pour les Etats-Unis au cours des deux années suivantes.

83. En plus des conditions de visa, certaines procédures administratives peuvent être perçues comme un obstacle à la mobilité, notamment les procédures d’obtention d’un titre de séjour, autorisant un séjour de longue durée sur le territoire concerné. Il ressort de l’étude du réseau d’étudiants Erasmus concernant les visas et les permis de résidence:

que l’obstacle qui revient le plus souvent est la lenteur de règles et procédures à la fois coûteuses et peu claires;

que, en règle générale, les personnes interrogées faisant partie de l’Union européenne et de l’espace Schengen ont moins de documents à présenter pour justifier qu’elles disposent des moyens financiers requis pour l’obtention d’un titre de séjour;

que le coût moyen (frais uniquement) d’un titre de séjour est trois fois supérieur pour les ressortissants de pays non-membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen (€ 167,20 pour les pays relativement plus pauvres) au coût imposé pour les personnes ressortissantes de l’Union européenne et de l’espace Schengen (€ 54,90);

que, en moyenne, les ressortissants de pays relativement plus pauvres non-membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen doivent payer € 388,30 pour obtenir un titre de séjour, tandis que les ressortissants de l’Union européenne et de l’espace Schengen ne dépensent qu’environ € 104,30 à cette fin, contre € 287,80 pour les pays plus aisés non-membres de l’Union européenne et de l’espace Schengen;

qu’il faut beaucoup moins de temps aux ressortissants de l’Union européenne et de l’espace Schengen pour obtenir un titre de séjour, si l’on tient compte de l’ensemble du processus, sachant que pour plus de 50 % des demandeurs de pays relativement plus pauvres situés en dehors de l’Union européenne et de l’espace Schengen, plus de quatre semaines sont nécessaires .

4.5. Effets secondaires de l’apprentissage en ligne

84. Les avantages des cours en ligne et de l’apprentissage numérique sont largement reconnus, sachant que l’utilisation de ces dispositifs connaît une croissance rapide. Dans certains cas, les progrès technologiques peuvent donner l’impression qu’ils éliminent le besoin de mobilité. Les possibilités d’apprentissage à distance via internet que proposent désormais les universités desservent les séjours à l’étranger, en ce qu’elles permettent aux universités d’économiser des ressources en ces temps de difficultés économiques. L’accès à des cours en ligne ouverts et massifs (ou «MOOC» pour «massive open online courses»)

permet aux étudiants d’universités européennes de suivre des cours dans des facultés américaines très réputées, telles que Harvard ou le Massachusetts Institute of Technology (MIT). Toutefois, l’apprentissage en ligne ne saurait remplacer la démarche d’apprentissage en direct dans l’éducation. Si cette forme d’apprentissage contribue à l’accessibilité de l’enseignement supérieur, son impact n’est pas le même que celui de la mobilité universitaire dans la vie des étudiants. L’apprentissage en ligne ne peut se substituer à la mobilité universitaire ni aux avantages qu’elle procure. L’expérience interculturelle et la diversité culturelle, éléments majeurs de l’éducation, ne peuvent être envisagées sans interactions ni contacts directs entre individus.

4.6. Un appui limité du secteur privé à la mobilité des étudiants

85. Si le secteur public joue un rôle crucial dans la mobilité des étudiants, le secteur privé peut lui aussi y contribuer, sachant que les pratiques de ce type restent encore à développer en Europe. L’une des principales raisons à cela est que les entreprises sont incitées à financer la formation uniquement si les employés restent en poste chez elles et pour un certain temps. Le marché du travail se caractérise actuellement par une mobilité dynamique du personnel. Ce phénomène découle d’une ambition de développement de carrière, ainsi que de l’augmentation du nombre de contrats de courte durée. Ces différents types de mobilité de la main-d’œuvre entraînent une certaine réticence de la part des entreprises à investir dans la mobilité des étudiants, par crainte de voir les travailleurs qualifiés quitter leurs rangs et de ne pouvoir récolter les fruits de leur investissement.

86. Il y a lieu de noter cependant plusieurs exemples de réussite de ce type d’appui. A Singapour notamment, plusieurs entreprises de premier plan exerçant leurs activités dans des secteurs stratégiques décernent la Singapore-Industry Scholarship (SgIS), en collaboration avec l’Etat singapourien. Cette bourse d’études entend maintenir dans le pays un noyau solide de talents dotés des aptitudes et compétences requises pour diriger ces secteurs stratégiques et contribuer à leur essor

87. En Espagne, les banques privées contribuent à la promotion de la mobilité par le biais de réseaux régionaux ou de programmes à l’échelon national. Les étudiants espagnols ne bénéficient pas de prêts publics pour les soutenir dans leurs études. En 2008-2009, les financements privés pour la mobilité sortante s’élevaient à € 4,01 millions (soit 3 % de la totalité des financements de la mobilité), en plus de la contribution des banques locales ou d’Etat, à hauteur de € 7,1 millions (ou 7,1 %). Le financement de la mobilité s’est diversifié en outre grâce à des modèles mixtes impliquant des fonds privés et publics, à l’instar de la bourse Fulbright aux Etats-Unis et du programme d’échange d’étudiant Endeavour Cheung Kong, partenariat entre une société d’investissement immobilier et le gouvernement australien

4.7. Problème de la fuite des cerveaux et autres obstacles à la mobilité

88. Le déséquilibre des flux de mobilité est lié à la question de l’exode et de l’afflux de cerveaux. D’un côté, la partie occidentale de l’Europe reçoit un grand nombre de demandes émanant de jeunes très instruits désireux de se former et de développer leurs compétences et qualifications; de l’autre, la partie orientale de l’Europe se trouve confrontée à la fuite des cerveaux, du fait que ces mêmes jeunes très instruits quittent leurs pays d’origine pour de bon.

89. Les pouvoirs publics sont parfois réticents à promouvoir la mobilité internationale sortante des étudiants par crainte de la fuite des cerveaux. Même si ce risque est indéniable, les avantages de la mobilité internationale des étudiants sont si importants qu’ils compensent dans une large mesure les éventuelles répercussions négatives d’une plus grande mobilité universitaire.

90. Les conditions de réciprocité affectent également les flux de mobilité. La mobilité des étudiants se fonde dans certains cas sur des accords entre pays et établissements de l’enseignement supérieur spécifiant les conditions des programmes d’échanges étudiants – mais cela n’est pas toujours possible. Les grands pays européens (Allemagne, France, Royaume-Uni) ne peuvent s’attendre à retirer un avantage réciproque de pays plus petits tels qu’Andorre, le Liechtenstein et le Luxembourg, en raison du nombre limité d’étudiants pouvant être inscrits chaque année dans ces pays.

91. A l’opposé de la crainte de l’exode des cerveaux dans les pays d’origine, les pays d’accueil craignent souvent que les étudiants étrangers ne décident de rester et de travailler sur leur territoire. Globalement, dans les pays de l’OCDE dont les données de 2008 et 2009 sont disponibles, le taux d’installation atteint 25 % et s’établit à plus de 20 % dans la grande majorité de ces pays. En Australie, au Canada, en France et en République tchèque, ce taux passe même la barre des 30 %, ce qui n’est pas sans influer sur le marché du travail

92. Enfin, l’application des principes d’égalité et de non-discrimination au regard de la participation aux programmes de mobilité présente des difficultés. Les étudiants en situation de handicap, par exemple, sont sous-représentés dans les programmes de mobilité. Bien souvent, les universités ne sont pas accessibles, et seules quelques initiatives limitées aident à encourager la mobilité internationale pour les étudiants handicapés. Citons à ce titre le projet «MapAbility», qui recense les établissements d’enseignement supérieur dans lesquels les étudiants handicapés peuvent être encouragés à s’inscrire. Plusieurs critères sont pris en compte, allant de la convivialité des sites internet des établissements à l’existence d’un bureau dédié aux étudiants concernés et d’au moins un lieu de résidence adapté; l’accessibilité physique de chaque bâtiment du campus fait également l’objet d’une évaluation

93. Le programme Erasmus+ favorise activement la participation des étudiants qui ont des besoins spéciaux en leur accordant une bourse supplémentaire. Le nombre d’étudiants concernés s’est accru ces dernières années. En 2012-2013, ils étaient 388 à recevoir un financement supplémentaire pour participer au programme, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2011-2012

. Ces chiffres restent néanmoins relativement faibles, ce qui montre par ailleurs que les étudiants qui ont des besoins spéciaux accèdent difficilement à l’enseignement supérieur.

5. Pour aller plus loin: stratégie en faveur de la mobilité étudiante

94. Les aspects financiers et les attaches personnelles restent des obstacles majeurs à la mobilité des étudiants, en plus du manque d’information, de la crainte de problèmes de reconnaissance, de la lenteur des procédures bureaucratiques, des doutes concernant la qualité des études à l’étranger ou de la crainte d’études prolongées, qui entrent aussi en ligne de compte dans l’esprit des étudiants potentiels. Par ailleurs, beaucoup de pays ne disposent pas d’une stratégie ni de mesures claires à même d’équilibrer les flux de mobilité. Des dispositifs de suivi des flux de mobilité faisaient jusqu’ici défaut dans de nombreuses régions d’Europe; quand bien même les pays adoptent des programmes ou des mesures visant à surmonter les obstacles à la mobilité des étudiants, ils ne suivent pas systématiquement les effets de ces programmes ou mesures; et les quelques pays qui entreprennent un suivi le font souvent dans le cadre d’un suivi statistique général. Les pays devraient analyser la mobilité universitaire et créer des stratégies pour remédier concrètement aux défaillances de leurs systèmes respectifs d’enseignement supérieur.

95. Cette situation devrait s’améliorer dans l’Union européenne. Un tableau de bord de la mobilité permettra de suivre les progrès accomplis dans ce domaine grâce à l’analyse périodique de la mobilité internationale des étudiants, et ce sur la base de cinq indicateurs: informations et conseils fournis en matière de mobilité à des fins d’apprentissage, préparation des opportunités de mobilité à des fins d’apprentissage (à savoir, compétences en langues étrangères), portabilité des subventions publiques et des prêts subventionnés par l’Etat, reconnaissance des acquis d’apprentissage, soutien à la mobilité des étudiants issus d’un milieu socioéconomique défavorable

96. Les paragraphes suivants présentent mes propositions pour examen dans une optique d’amélioration de la mobilité des étudiants en Europe.

5.1. Facteurs influant sur le choix de prendre part à des programmes de mobilité

97. Des facteurs d’ordre personnel, social et institutionnel influent sur le choix de prendre part à des programmes de mobilité

. Les facteurs personnels incluent : l’intérêt et la motivation de l’étudiant, les bienfaits de la mobilité pour l'épanouissement personnel et le développement de l’identité personnelle.

98. Au nombre des facteurs sociaux figurent l’influence des pairs, le soutien familial et l'engagement des étudiants sur le campus et en dehors, y compris les programmes de parrainage entre étudiants entrants et sortants.

99. Les facteurs institutionnels incluent les campagnes d'information sur le campus, la promotion des études à l'étranger dans la culture universitaire et la diversité des offres avec des parcours internationaux.

100. Le fait d’améliorer la perception personnelle, l’influence sociale et les capacités institutionnelles des universités européennes aura une forte incidence sur le développement de la mobilité des étudiants.

5.2. Une information et des conseils améliorés concernant la mobilité des étudiants

101. Les universités doivent mieux informer les étudiants sur les programmes de mobilité universitaire.

102. Les étudiants ont besoin d’informations claires, pertinentes et exhaustives sur l’aide financière à laquelle ils pourraient prétendre, les programmes d’étude y compris la mobilité des diplômes et des crédits, les conditions d’accession à ce type de programmes, la procédure de demande, la procédure administrative, etc. Il faut en outre leur apporter conseils et assistance pour la soumission de leurs demandes.

103. Il importe de rendre les informations facilement accessibles à tous et, ce faisant, d’utiliser des moyens nouveaux, créatifs et interactifs de les diffuser. L’approche individuelle étant très importante, les pays devraient être incités à proposer des services personnalisés et à ouvrir des centres destinés à informer et à fournir des conseils précis.

5.3. Une plus grande disponibilité des financements en faveur des étudiants et portabilité de l’aide aux étudiants

104. Pour parer à l'insuffisance de l'aide financière et logistique, il y a lieu de créer des bourses ou aides conditionnées à des critères sociaux, académiques et territoriaux. La portabilité de l’aide publique aux étudiants est trop limitée et devrait être élargie.

105. L’Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger, ratifié par 20 Etats membres du Conseil de l’Europe, forme l’assise de la portabilité des subventions publiques, des bourses et des prêts. Il serait bon cependant de le réviser en vue d’y introduire de nouvelles mesures d’aide financière et de formuler de nouvelles recommandations au regard des tendances actuelles en Europe.

106. Le rapport du groupe de travail sur la portabilité des subventions publiques et des prêts recommande que les pays prennent des mesures conjointes pour déterminer et traiter les situations dans lesquelles ils peuvent s’aider mutuellement au regard de la mise en œuvre des systèmes nationaux d’aide portable de subventions publiques et de subventions pour ceux qui étudient à l’étranger. Ce rapport recommande également que les pays utilisent les conditions de séjour dans le cadre des critères d’éligibilité généraux, afin d’éviter des surcharges déraisonnables au niveau des pays

107. Les décisions des pouvoirs publics concernant le montant de l’aide financière accordée doivent impérativement tenir compte du niveau de vie et des coûts de la vie réelle. Il importe que les bourses et subventions publiques, en particulier celles portant sur les frais de subsistance, soient en adéquation avec le niveau de vie du pays d’accueil.

5.4. Amélioration de la reconnaissance des acquis d’apprentissage

108. La reconnaissance des acquis d’apprentissage est essentielle pour favoriser la mobilité internationale des étudiants. L’ECTS doit être pleinement mis en œuvre dans tous les pays, et son guide pratique utilisé comme base de reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger. Il est impératif que le supplément au diplôme soit remis à chaque étudiant dans chaque pays membre de l’EEES. En plus de cela, il faudrait que les pays surveillent la façon dont les établissements de l’enseignement supérieur utilisent le supplément au diplôme.

109. La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance exige d’assurer la reconnaissance des qualifications en temps opportun. La reconnaissance ne peut être refusée que si l’établissement d’enseignement peut prouver que la qualification diffère fondamentalement de celle du pays d’accueil.

110. La Convention de Lisbonne sur la reconnaissance a été ratifiée par la plupart des pays de l’EEES; or, des problèmes juridiques persistants entravent son application dans les pays qui n’ont pas modifié leur législation en vue de l’adoption des principes de cet instrument

. Il importe que les pays évaluent par ailleurs leurs politiques et pratiques de reconnaissance et participent à des procédures externes d’assurance de la qualité. La mise en œuvre pleine et entière des réformes structurelles du processus de Bologne pourrait nettement contribuer à accroître la mobilité des étudiants. Les réformes prévoient notamment la mise en œuvre du système de diplôme en trois cycles et du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), l’harmonisation du cadre national de qualifications avec le CQ-EEES, l’enregistrement d’un organisme d’assurance qualité dans le Registre européen des agences de garantie de la qualité (EQAR) et la délivrance automatique du supplément au diplôme. Cela allégerait la charge bureaucratique à la fois pour l’Etat et pour les étudiants, et permettrait surtout de réduire le risque anticipé d’étudiants ne bénéficiant pas de la pleine reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger

111. Il importe d’incorporer la mobilité des étudiants dans le cursus d’études national, à l’image des cursus intégrés pour lesquels la mobilité est organisée en alternance entre les partenaires sur les trois années de licence ou les deux années de master. Il faudrait planifier une mobilité d’études ou des stages dans les cursus d’études, plutôt que de proposer la mobilité simplement comme une possibilité hors cursus. Il faudrait aussi favoriser la formation des enseignants aux systèmes universitaires des partenaires et mettre à leur disposition des plateformes d'information et des outils de compréhension des systèmes de notation, afin de simplifier la conversion des crédits ECTS. Les établissements devraient être encouragés à mettre en place des diplômes conjoints et à les promouvoir auprès des étudiants.

112. Les Etats membres devraient soutenir davantage les centres et les réseaux ENIC-NARIC

(qui sont responsables de la reconnaissance académique et de la reconnaissance aux fins de l'accès au marché du travail, y compris les professions réglementées) dans la mise en œuvre des actions qu’ils mènent conformément à la Charte commune ENIC-NARIC d'activités et de services

5.5. Renforcement de la maîtrise des langues étrangères

113. Les étudiants doivent être encouragés à développer leurs compétences linguistiques pour pouvoir suivre des cours enseignés dans une langue étrangère, ce qui n’est pas le cas pour une grande majorité d’étudiants. Dans cette optique, l’apprentissage des langues doit être encouragé tout au long de la vie. Il est nécessaire également de proposer davantage de cursus de langues et de cursus d’auto-apprentissage dans les universités et de dispenser des cours dans des langues autres que celles du pays de résidence. Il y a lieu d’encourager également des programmes de bourses incluant des cours de langues.

5.6. Rationalisation des procédures administratives

114. Les pouvoirs publics devraient s’efforcer d’améliorer la lisibilité des procédures (visas, couverture sociale, permis de séjour et de travail) et d’assurer une certaine harmonisation des procédures.

115. Gardant à l’esprit l’importance de la mobilité des jeunes, le Forum européen de la jeunesse a demandé au Conseil de l’Europe et au Parlement européen d’appuyer leurs demandes de facilitation du régime de visa, comme suit :

un maximum de 60 jours pour répondre à un recours contre une décision;

la suppression des frais de visas;

l’octroi de visas pour l’ensemble de l’Union européenne et de l’espace Schengen;

la mise en œuvre immédiate par tous les Etats membres des dispositions de la Directive sur le visa scientifique, sans dérogations;

la délivrance automatique et en temps voulu de titres de séjour pour toute la durée des visas accordés;

un système d’accréditation pour les organismes qui facilitent et simplifient les demandes.

116. Les procédures administratives pour l’obtention de visas étudiants et de visas d’étude pour le personnel universitaire devraient être garanties et les demandes administratives devraient être moins lourdes et les demandes de garanties financières allégées. Il importe de supprimer les difficultés juridiques liées aux différents systèmes de sécurité sociale et de double taxation. Des politiques raisonnables pour l’obtention de visas qui, d’une part, assureront la sécurité du pays d’accueil et, d’autre part, favoriseront la mobilité universitaire, devraient être envisagées.

117. Il convient de tirer pleinement parti des possibilités offertes par le programme Erasmus+. Les agences nationales et l’agence exécutive sont invitées à apporter conseils et soutien concernant les visas, les titres de séjour, la sécurité sociale, etc

5.7. Favoriser la participation au programme Erasmus+ des étudiants issus d’Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres de l’Union européenne

118. Le programme Erasmus+ est devenu un instrument essentiel pour promouvoir la mobilité internationale des étudiants. En Europe, le système tout entier dépend des conditions et des moyens du programme. Il est donc impératif de favoriser la participation à Erasmus+ si nous voulons atteindre nos objectifs en matière de mobilité internationale des étudiants dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

119. Le nouveau programme Erasmus+ permet la participation de plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres de l’Union européenne, mais pas de tous. Certains pays européens – le mien, par exemple – en sont toujours exclus, simplement parce qu’ils figurent parmi les «Autres pays partenaires » dans le système Erasmus. Or, selon moi, les étudiants de petits pays comme Andorre, Monaco et Saint-Marin devraient eux aussi pouvoir profiter du programme

. Les étudiants de ces pays et, plus généralement, tous les étudiants des Etats membres du Conseil de l’Europe, devraient pouvoir bénéficier des bourses et autres programmes d’aide en faveur des étudiants, au même titre que les étudiants des pays participant au programme Erasmus+ et des pays partenaires.

120. Je tiens à souligner que les petits pays ne peuvent pas être liés par le principe de réciprocité pour ce qui est de l’accueil d’étudiants de pays plus importants, tout simplement parce qu’ils n’ont pas la même capacité en termes de structures universitaires. D’autres formes de coopération et de participation au programme Erasmus+ doivent être envisagées pour ces pays – par exemple, une contribution aux systèmes européens de bourses, ce qui permettra de renforcer les partenariats entre les universités à l’échelle de toute l’Europe.

5.8. Mesures encourageant les entreprises privées à favoriser la mobilité des étudiants

121. Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures spécifiques pour encourager l’appui du secteur privé à la mobilité des étudiants. Des campagnes de sensibilisation du public devraient être menées pour informer sur l’impact de la mobilité des étudiants au regard de la qualité des qualifications des diplômés qui participent aux programmes de mobilité et des capacités à s’adapter à de nouveaux environnements professionnels – deux points positifs pour le secteur privé. Dans cette optique, il y a lieu de diffuser les recommandations de l’étude d’impact d’Erasmus auprès des organisations d’employeurs.

5.9. Equilibre des flux de mobilité

122. Les pays devraient mettre en œuvre des politiques, à coordonner au niveau européen, pour empêcher la fuite des cerveaux. Il importe que les politiques de migration répondent aux demandes d’une économie moderne et soient bénéfiques pour les pays d’origine comme pour les pays de destination, grâce à une gestion du processus propice aux marchés du travail nationaux et aux intérêts économiques des pays en développement. La prise de mesures encourageant les études à l’étranger permettrait d’augmenter le nombre de personnes originaires de pays en développement pouvant acquérir un savoir et une expérience à l’étranger et transmettre ce savoir et cette expérience dans leur pays d’origine. Cela étant, il importe que les titres de séjour soient délivrés avec le message clair que le retour est obligatoire après la durée définie pour le séjour.

Assembl�e parlementaire

La mobilité des étudiants

Résumé

A. Projet de résolution

B. Projet de recommandation

C. Exposé des motifs, par M. Barilaro, rapporteur

1. Introduction

2. Avantages de la mobilité universitaire

2.1. Pour les étudiants

2.2. Pour les universités

2.3. Pour les Etats

2.4. Pour l’Europe

3. Flux et tendances en matière de mobilité internationale des étudiants

3.1. Flux en matière de mobilité internationale des étudiants en Europe

3.2. Flux en matière de mobilité internationale des étudiants en provenance et à destination de l’Europe

4. Obstacles à la mobilité internationale des étudiants

4.1. Manque de financement et faible portabilité de l’aide aux étudiants

4.2. Difficultés liées à la reconnaissance des qualifications

4.3. Barrières de la langue

4.4. Lourdeur des procédures administratives

4.5. Effets secondaires de l’apprentissage en ligne

4.6. Un appui limité du secteur privé à la mobilité des étudiants

4.7. Problème de la fuite des cerveaux et autres obstacles à la mobilité

5. Pour aller plus loin: stratégie en faveur de la mobilité étudiante

5.1. Facteurs influant sur le choix de prendre part à des programmes de mobilité

5.2. Une information et des conseils améliorés concernant la mobilité des étudiants

5.3. Une plus grande disponibilité des financements en faveur des étudiants et portabilité de l’aide aux étudiants

5.4. Amélioration de la reconnaissance des acquis d’apprentissage

5.5. Renforcement de la maîtrise des langues étrangères

5.6. Rationalisation des procédures administratives

5.7. Favoriser la participation au programme Erasmus+ des étudiants issus d’Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne sont pas membres de l’Union européenne

5.8. Mesures encourageant les entreprises privées à favoriser la mobilité des étudiants

5.9. Equilibre des flux de mobilité