Résolution 2044 (2015) Version finale

La mobilité des étudiants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 6 mars 2015 (voir Doc. 13715, rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteur: M. Christian Barilaro).Voir également la Recommandation 2066 (2015).

1. L’Assemblée parlementaire souligne que la mobilité internationale des étudiants figure parmi les objectifs fondamentaux du Processus de Bologne, qui a créé l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), et qui constitue un outil important pour le progrès économique, le développement social et la compréhension interculturelle.

2. La mobilité internationale des étudiants a contribué au développement d’une main-d’œuvre plus qualifiée et d’une culture plus diversifiée dans toute l’Europe, et, à l’ère de la mondialisation, a renforcé la capacité d’interaction en favorisant l’ouverture d’esprit, l’adaptabilité et la créativité de millions d’étudiants européens. L’existence de certains obstacles (manque d’information, crainte de rencontrer des difficultés pour faire reconnaître ses qualifications, lenteur des procédures administratives, doutes quant à la qualité des études à l’étranger, peur que les études s’éternisent, manque de ressources financières, etc.) vient toutefois freiner ces évolutions positives.

3. L’Assemblée juge important de lever ces obstacles et d’offrir aux étudiants davantage de possibilités de développer des compétences essentielles dans un environnement économique mondialisé et une attitude plus positive vis-à-vis de la diversité dans une société multiculturelle.

4. Par conséquent, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à revoir comme suit leurs politiques et leurs pratiques visant à renforcer la mobilité des étudiants:

4.1. s’attaquer aux facteurs qui influent sur la décision de participer à des programmes de mobilité en améliorant les perceptions individuelles, l’influence sociale et la capacité institutionnelle des universités européennes, et en organisant des campagnes de sensibilisation sur les conséquences positives de la mobilité des étudiants;

4.2. accroître les facilités de financement en faveur des étudiants et la portabilité de l’aide aux étudiants, et, en particulier:

4.2.1. signer et ratifier l’Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger (STE no 69), et renforcer sa mise en œuvre;

4.2.2. mettre au point des systèmes de bourses d’études ou de subventions en prêtant attention aux critères sociaux, académiques et géographiques, et en gardant à l’esprit les principes de l’égalité des chances et de la non-discrimination;

4.2.3. tenir compte du niveau de vie et du coût de la vie réel dans le pays d’accueil pour déterminer le montant de l’aide financière à accorder;

4.2.4. garantir aux étudiants concernés par la mobilité de crédits ou de diplômes complets la totalité du montant de l’aide financière proposée aux étudiants du pays;

4.2.5. encourager les entreprises privées à soutenir la mobilité des étudiants;

4.3. améliorer la reconnaissance des acquis d’apprentissage et, en particulier:

4.3.1. signer et ratifier la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE no 165), et renforcer sa mise en œuvre;

4.3.2. mettre en œuvre les réformes structurelles du Processus de Bologne, notamment le système de diplôme en trois cycles et le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), en harmonisant les cadres nationaux de qualifications avec le cadre des qualifications de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (CQ-EEES);

4.3.3. procéder à des évaluations des politiques et des pratiques nationales en matière de reconnaissance des qualifications, et participer aux processus externes d’assurance de la qualité;

4.3.4. réduire la charge bureaucratique liée à la reconnaissance des qualifications, tant pour l’Etat que pour l’étudiant concerné;

4.4. simplifier les procédures administratives ayant des conséquences sur la mobilité des étudiants – visa, sécurité sociale, titre de séjour et permis de travail – et, en particulier:

4.4.1. supprimer les droits de visa pour les étudiants participant à des programmes de mobilité, et réduire le délai de réponse aux demandes;

4.4.2. délivrer en temps voulu les titres de séjour pour toute la durée des visas accordés;

4.4.3. prendre des mesures, en coordination avec d’autres pays, pour lever les obstacles administratifs liés à l’application de systèmes de sécurité sociale différents et à la double imposition;

4.5. élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à encourager le retour dans leur pays d’origine des diplômés ayant participé à des programmes de mobilité, pour éviter la fuite des cerveaux; et faciliter, en particulier, leur accès à l’emploi, en reconnaissant la valeur ajoutée qu’apporte la mobilité des étudiants.

5. Tenant dûment compte des valeurs fondamentales que sont la liberté académique et l’autonomie des universités, l’Assemblée invite les établissements d’enseignement supérieur à promouvoir la mobilité des étudiants et, à cet effet:

5.1. à susciter l’intérêt et la motivation des étudiants, en leur expliquant les bienfaits de la mobilité pour leur épanouissement et le développement de leur identité, et à reconnaître et à mieux valoriser la mobilité internationale des étudiants;

5.2. à fournir des informations claires aux étudiants sur les programmes de mobilité académique, tels que le programme Erasmus+ de l’Union européenne, concernant notamment l’aide financière qu’ils sont susceptibles d’obtenir, les programmes d’études dans le cadre de la mobilité des diplômes et des crédits, les conditions requises pour participer à ces programmes, la procédure de candidature, la procédure administrative; et à leur offrir conseils et assistance pour présenter leur dossier;

5.3. à intégrer la mobilité internationale dans les cursus d’études universitaires, plutôt que la proposer simplement comme une possibilité hors cursus; et à promouvoir la mobilité en tant que composante de cursus intégrés permettant aux étudiants d’étudier en alternance dans des universités partenaires;

5.4. à créer des diplômes conjoints et à les promouvoir auprès des étudiants;

5.5. à proposer des cours de langue étrangère et à offrir des possibilités d’autoapprentissage aux étudiants mobiles, et à dispenser des cours dans des langues autres que celles du pays de résidence; et à encourager les étudiants qui prennent part au programme Erasmus+ à profiter pleinement de son outil de soutien linguistique en ligne;

5.6. à élaborer des programmes de formation pour les enseignants des universités partenaires et à mettre à leur disposition des plates-formes d'information et des outils pour comprendre les systèmes de notation, afin de simplifier la conversion des crédits ECTS;

5.7. à promouvoir l’influence positive des pairs en mettant en place des programmes de parrainage entre étudiants entrants et sortants; et à renforcer le soutien familial et l'engagement des étudiants sur le campus et en dehors.

6. L’Assemblée invite l’Union européenne à étudier les modalités d’une éventuelle participation dans le programme Erasmus+ d’étudiants de pays européens ne faisant pas partie actuellement de ce programme, en particulier ceux de l’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et de la Suisse.