Recommandation 2066 (2015)

La mobilité des étudiants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 6 mars 2015 (voir Doc. 13715, rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteur: M. Christian Barilaro).

1. L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 2044 (2015) sur la mobilité des étudiants, souligne l’intérêt de la mobilité internationale des étudiants, qui constitue l’un des principaux objectifs de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), et considère que le Conseil de l’Europe devrait jouer un rôle plus important à cet égard en encourageant l’adoption de mesures favorisant la mobilité des étudiants.

2. Par conséquent, l’Assemblée invite le Comité des Ministres à charger le Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE), par le biais de son groupe de travail informel ad hoc sur les questions relatives à l’enseignement supérieur:

2.1. d’élaborer des lignes directrices et de définir des mesures pour lever les obstacles à la mobilité des étudiants, notamment en ce qui concerne les visas, la sécurité sociale, les titres de séjour et les permis de travail;

2.2. d’encourager l’harmonisation des procédures administratives influant sur la mobilité des étudiants et de diffuser les bonnes pratiques;

2.3. d’élaborer des propositions afin de renforcer l’action des centres et réseaux ENIC-NARIC (réseau européen des centres d’information dans la région européenne et centres d’information nationaux de reconnaissance académique dans l’Union européenne);

2.4. d’envisager de réviser l’Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l’étranger (STE n° 69), en vue d’introduire de nouvelles mesures d’aide financière et de formuler de nouvelles recommandations au regard des tendances actuelles en Europe.