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Réponse à Recommandation | Doc. 13749 | 10 avril 2015
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
1. Le Comité des Ministres a étudié avec
attention la Recommandation
2052 (2014) de l’Assemblée parlementaire. Il l’a communiquée
pour information et commentaires à un certain nombre d’instances 
.
.2. Le Comité des Ministres partage pleinement les vives préoccupations
exprimées par l’Assemblée face à la montée en Europe du néonazisme,
qui est en contradiction totale avec les valeurs de respect des
droits de l’homme, de tolérance et de compréhension mutuelle que
promeut le Conseil de l’Europe. Il est nécessaire de combattre résolument
toutes les formes d’extrémisme dans le respect des normes énoncées
par les instruments pertinents du Conseil de l’Europe, en particulier
la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5).
3. Comme l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres
considère qu’une action concertée de l’ensemble des Etats membres
est indispensable pour lutter efficacement contre les manifestations
du néonazisme. Plusieurs actions sont déjà menées dans ce sens par
différentes instances du Conseil de l’Europe, comme la Commission
européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ou le secteur
de la jeunesse. Mention peut être faite, en particulier, de la campagne
en cours contre le discours de haine, ainsi que des rapports de
suivi par pays et des recommandations de politique générale de l’ECRI,
qui a décidé d’entreprendre des travaux sur une nouvelle recommandation
concernant le discours de haine dans le discours public. Le Comité
des Ministres ne peut qu’encourager ces actions et invite les gouvernements
des Etats membres, là où ils le peuvent, à prendre une part active
à leur mise en œuvre pour leur donner un impact maximum.
4. Pour ce qui le concerne en propre, le Comité des Ministres
a déjà eu l’occasion de prendre plusieurs initiatives en matière
de lutte contre l’extrémisme, y compris le néonazisme, et ses manifestations.
Le Comité renvoie notamment, à cet égard, à sa Recommandation Rec(97)20
sur le discours de haine. Plus récemment, le Comité a tenu un débat
thématique en septembre 2013 sur le rôle du Conseil de l’Europe
face à la montée des extrémismes. Au cours de ce débat, les mêmes
préoccupations que celles de l’Assemblée ont été exprimées face
à la montée de l’extrémisme, y compris du néonazisme, sur le continent
européen. Des initiatives et bonnes pratiques développées dans plusieurs
Etats membres ont également été évoquées, notamment pour sensibiliser
les acteurs concernés, promouvoir la tolérance et l’intégration.
5. A la suite de ce débat thématique, le Comité a adopté plusieurs
décisions répondant en partie aux mesures préconisées par l’Assemblée
parlementaire. Considérant qu’il appartient en premier lieu aux
Etats d’agir afin de traiter cette question au niveau national,
il les a encouragés à poursuivre des politiques nationales efficaces
dans ce domaine et à partager leurs bonnes pratiques en matière
de lutte contre les menaces liées à l’extrémisme, dans le sens de
ce qu’indique l’Assemblée au paragraphe 2 de sa recommandation.
6. Dans le même esprit, le Comité examinera attentivement les
suites qui pourraient être données aux recommandations de l’Assemblée
formulées aux paragraphes 3.1 et 3.2 dans le cadre de la préparation
du prochain biennium, en tenant compte également des conclusions
et recommandations pertinentes contenues dans le rapport du Secrétaire
Général sur la situation des droits de l’homme, de la démocratie
et de l’Etat de droit en Europe.
7. En ce qui concerne la recommandation 3.3, en l’absence de
consensus, le Comité des Ministres n’est pas en mesure de déclarer
le 22 juillet «Journée européenne des victimes de crimes de haine».
8. Enfin, le Comité des Ministres a décidé, comme demandé par
l’Assemblée, de porter à l’attention des Etats membres les recommandations
spécifiques figurant dans la Résolution 2011 (2014).