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Résolution 2079 (2015)
Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
1. L’Assemblée parlementaire a de
manière constante promu l’égalité entre les femmes et les hommes dans
la vie professionnelle et dans la sphère privée. Des évolutions
importantes, bien que toujours insuffisantes, peuvent être constatées
dans ce domaine dans la plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe.
En matière familiale, l’égalité entre les parents doit être garantie
et promue dès l'arrivée de l'enfant. L’implication des deux parents
dans l’éducation de leur enfant est bénéfique à son développement.
Le rôle des pères auprès de leurs enfants, y compris en bas âge,
doit être mieux reconnu et valorisé.
2. La coresponsabilité parentale implique que les parents ont
vis-à-vis de leurs enfants des droits, des devoirs et des responsabilités.
Or, il apparaît que les pères se trouvent parfois confrontés à des
législations, des pratiques et des préjugés qui peuvent aboutir
à les priver de relations suivies avec leurs enfants. Dans sa Résolution 1921 (2013) «Egalité
des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité», l’Assemblée
appelait les autorités publiques des Etats membres à respecter le
droit des pères à la coresponsabilité en assurant que le droit de
la famille prévoyait, en cas de séparation ou de divorce, la possibilité
d’une garde conjointe des enfants, dans le meilleur intérêt de ceux-ci,
sur la base d’un accord commun entre les parents.
3. L’Assemblée tient à rappeler que le respect de la vie familiale
est un droit fondamental consacré par l'article 8 de la Convention
européenne des droits de l'homme (STE no 5)
et de nombreux instruments juridiques internationaux. Le fait pour
un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de
la vie familiale. Une séparation entre un parent et son enfant a
des effets irrémédiables sur leurs relations. Seules des circonstances
exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l'intérêt de
l'enfant devraient pouvoir justifier une séparation, ordonnée par
un juge.
4. L’Assemblée est par ailleurs convaincue que le développement
de la coresponsabilité parentale contribue à dépasser les stéréotypes
de genre sur les rôles prétendument assignés à la femme et à l’homme au
sein de la famille, et ne fait que refléter les évolutions sociologiques
observées depuis un demi-siècle en matière d’organisation de la
sphère privée et familiale.
5. Au vu de ces considérations, l’Assemblée appelle les Etats
membres:
5.1. à signer et/ou à ratifier,
s’ils ne l’ont pas déjà fait, la Convention européenne sur l’exercice
des droits des enfants (STE no 160) et
la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants (STE
no 192);
5.2. à signer et/ou à ratifier, s’ils ne l’ont pas déjà fait,
la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement
international d’enfants, et à en assurer l'application effective,
notamment en veillant à la coopération et à la réaction rapide des
autorités chargées de son exécution;
5.3. à assurer l'égalité effective des parents vis-à-vis de
leurs enfants tant dans leur législation que dans les pratiques
administratives afin de garantir à chaque parent le droit d'être
informé et de participer aux décisions importantes pour la vie et
le développement de leur enfant, dans le meilleur intérêt de celui-ci;
5.4. à éliminer de leur législation toute différence entre
les parents ayant reconnu leur enfant basée sur leur statut matrimonial;
5.5. à introduire dans leur législation le principe de la résidence
alternée des enfants après une séparation, tout en limitant les
exceptions aux cas d’abus ou de négligence d’un enfant, ou de violence domestique,
et en aménageant le temps de résidence en fonction des besoins et
de l’intérêt des enfants;
5.6. à respecter le droit de l’enfant d’être entendu pour toutes
les affaires le concernant dès lors qu’il est censé être capable
de discernement pour ce qui est des affaires en question;
5.7. à prendre en compte le mode de résidence alternée dans
l’attribution des prestations sociales;
5.8. à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir
la pleine exécution des décisions relatives à la résidence des enfants
et aux droits de visite, notamment en donnant suite aux plaintes relatives
à la non-représentation d'enfants;
5.9. à encourager et, le cas échéant, à développer la médiation
dans le cadre des procédures judiciaires en matière familiale impliquant
des enfants, notamment en instituant une séance d’information obligatoire
ordonnée par un juge, afin de sensibiliser les parents au fait que
la résidence alternée peut être la meilleure option dans l'intérêt
supérieur de l'enfant, et de travailler en faveur d’une telle solution,
en veillant à ce que les médiateurs reçoivent une formation appropriée
et en favorisant une coopération pluridisciplinaire inspirée du
modèle dit de «Cochem»;
5.10. à veiller à ce que les professionnels en contact avec
les enfants lors des procédures judiciaires familiales aient reçu
la formation interdisciplinaire nécessaire sur les droits et les
besoins spécifiques des enfants de différentes catégories d’âge,
ainsi que sur les procédures adaptées à ces derniers, conformément
aux Lignes directrices du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée
aux enfants;
5.11. à encourager l’élaboration de plans parentaux qui permettent
aux parents de définir eux-mêmes les principaux aspects de la vie
de leur enfant et à introduire la possibilité pour les enfants de
demander la révision des arrangements les concernant directement,
en particulier leur lieu de résidence;
5.12. à instaurer un congé parental payé dont les pères peuvent
bénéficier, en privilégiant le modèle des périodes de congés incessibles.