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Amendement n° 1 | Doc. 13919 | 17 novembre 2015
Le sort des détenus gravement malades en Europe
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, paragraphe 10.1, remplacer les mots «consacrent le droit à l’égalité des soins médicaux» par les mots suivants :
«garantissent le droit à l’égalité d’accès aux soins de santé».