Proposition de recommandation | Doc. 13927 | 30 novembre 2015

Des êtres humains génétiquement modifiés

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

La communauté scientifique a exprimé de graves préoccupations au sujet de l’utilisation potentielle de nouvelles techniques d’édition génique, plus accessibles, applicables aux gamètes et aux embryons. Avec ces techniques, il est plus facile d’insérer, de retirer et d’éditer des gènes, mais les conséquences pour les enfants qui naîtront, pour le génome humain et pour les générations futures ne sont pas encore connues.

Les nouvelles techniques peuvent permettre de guérir des maladies génétiquement transmissibles, mais risquent aussi d’ajouter des caractéristiques non voulues, ou d’être utilisées à mauvais escient pour modifier génétiquement des êtres humains. C’est pourquoi il est urgent d’étudier les implications de ces techniques du point de vue de l’éthique et de la sécurité. L’Assemblée parlementaire a déjà attiré l’attention sur cette question dans ses Recommandations 934 (1982) sur l’«Ingénierie génétique» et 1512 (2001) sur la «Protection du génome humain par le Conseil de l’Europe». L’article 13, consacré aux «Interventions sur le génome humain», de la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine (STE n° 164), se lit ainsi: «Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance.» Toutefois, cette Convention n’a pas encore été ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, et même ceux qui l’ont ratifiée n’interprètent peut-être pas les limites de cette disposition de la même manière.

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable a tenu une audition sur ce sujet au cours de la partie de session d’octobre 2015. L’Assemblée devrait étudier, du point de vue de la santé, de l’éthique et des droits humains, les risques et les défis liés à l’utilisation et à la réglementation de ces techniques en vue d’adresser des recommandations appropriées au Comité des Ministres sur les mesures qui pourraient être prises pour établir un cadre commun applicable à l’utilisation de ces technologies.