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Agenda | Doc. 13996 | 18 avril 2016

Deuxième partie de la Session ordinaire de 2016 (18‑22 avril 2016)

Origine - Adopté par l’Assemblée le 18 avril 2016. 2016 - Deuxième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe socialiste
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:00
  • lundi17:00 - 19:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

(Doc. 14017)

Election d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de l'Espagne

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2016) 04 + Addendum 1)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «La récente et dramatique aggravation du conflit du Haut-Karabakh»
Débat d'actualité: «La dramatique aggravation de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés d’Azerbaïdjan»
Débat d'urgence: «La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l’Accord UE-Turquie du 18 mars 2016»
Débat d'actualité: «Crimes de guerre commis par l’Azerbaïdjan lors de la récente agression contre le Haut-Karabakh»
Débat d'actualité: «L'affaire des "Panama Papers" et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique»
Débat d'urgence: «Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Paris, 4 mars 2016) (AS/Per (2016) PV 01)

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

Mme Ioanneta KAVVADIA
Grèce, GUE
Rapporteure, AS/Bur
Doc. 14016 | Doc. 14016 Addendum I | Doc. 14016 Addendum II | Doc. 14018

Discours (15:00 - 16:00)

Rapport annuel d'activité 2015 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CommDH(2016)7)

Présentation par :

M. Nils MUIŽNIEKS, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Débat d'actualité (16:00 - 17:00)

L'affaire des «Panama Papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique

Election (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Slovénie (Doc. 13982 | Doc. 14016 Addendum II)

Discours (10:00 - 11:00)

M. Jean-Claude JUNCKER, Président de la Commission européenne

Débat

Débat libre

Discours (12:00 - 13:00)

M. Ahmet DAVUTOĞLU, Premier ministre de la Turquie

Election (suite) (15:30 - 17:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Séance des questions (15:30 - 16:00)

Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Débat conjoint

Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes

Présentation par :

Mme Sevinj FATALIYEVA
Azerbaïdjan, CE
Rapporteure, AS/Soc
Doc. 14010 | Doc. 14010 Add.
Sir Roger GALE
Royaume-Uni, CE
Rapporteur pour avis, AS/Cult
Doc. 14025
Mme Gabriela HEINRICH
Allemagne, SOC
Rapporteure pour avis, AS/Ega
Doc. 14024

Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

Présentation par :

M. Jacques LEGENDRE
France, PPE/DC
Rapporteur, AS/Cult
Doc. 13992

Débat

Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

Présentation par :

M. Jordi XUCLÀ
Espagne, ADLE
Rapporteur, AS/Pol
Doc. 14002
M. Şaban DİŞLİ
Turquie, PPE/DC
Rapporteur pour avis, AS/Jur
Doc. 14021
Mme Marit MAIJ
Pays-Bas, SOC
Rapporteure pour avis, AS/Ega
Doc. 14022

[Eventuellement 2e tour] Election (10:00 - 13:00)

Juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Slovénie (Doc. 13982)

Débat

Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

Présentation par :

M. Boriss CILEVIČS
Lettonie, SOC
Rapporteur, AS/Ega
Doc. 14008
M. Titus CORLĂŢEAN
Roumanie, SOC
Rapporteur pour avis, AS/Pol
Doc. 14023

Discours (12:00 - 13:00)

M. Heinz FISCHER, Président de l'Autriche

[Eventuellement 2e tour] Election (suite) (15:30 - 17:00)

Discours (15:30 - 16:15)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Daniel MITOV, ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie, Président du Comité des Ministres

Discours (16:15 - 17:00)

M. José Manuel GARCÍA-MARGALLO, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de l’Espagne

Débat conjoint

Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

Présentation par :

Mme Annette GROTH
Allemagne, GUE
Rapporteure, AS/Mig
Doc. 14014

Les droits de l'homme des réfugiés et des migrants - la situation dans les Balkans occidentaux

Présentation par :

Mme Tineke STRIK
Pays-Bas, SOC
Rapporteure, AS/Mig
Doc. 14013

Débat selon la procédure d'urgence: La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l’Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Présentation par :

Mme Tineke STRIK
Pays-Bas, SOC
Rapporteure, AS/Mig
Doc. 14028

Débat

Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

Présentation par :

M. Axel E. FISCHER
Allemagne, PPE/DC
Rapporteur, AS/Cult
Doc. 14009

Débat

Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

Présentation par :

Mme Elena CENTEMERO
Italie, PPE/DC
Rapporteure, AS/Ega
Doc. 14011

Intervention de :

Mme Maria Elena BOSCHI, ministre pour les Réformes constitutionnelles et les Relations avec le Parlement de l'Italie

Discours (12:00 - 13:00)

M. Giorgi KVIRIKASHVILI, Premier ministre de la Géorgie

Débat

Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine

Présentation par :

Mme Nellija KLEINBERGA
Lettonie, ADLE
Rapporteure, AS/Mig
Doc. 14015 | Doc. 14015 Add.

Débat selon la procédure d'urgence

Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme

Présentation par :

M. Emanuelis ZINGERIS
Lituanie, PPE/DC
Rapporteur, AS/Pol
Doc. 14031

Débat

La gestion des urgences de santé publique de portée internationale

Présentation par :

Mme Sílvia Eloïsa BONET
Andorre, SOC
Rapporteure, AS/Soc
Doc. 14012

Débat

Les migrations forcées: un nouvel enjeu

Présentation par :

M. Philippe BIES
France, SOC
Rapporteur, AS/Mig
Doc. 13983

Débat

Plaidoyer contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie

Présentation par :

Mme Guguli MAGRADZE
Géorgie, SOC
Rapporteure, AS/Soc
Doc. 14007

Intervention de :

M. Nils MUIŽNIEKS, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

(Doc. 14016 Addendum III)

Clôture de la partie de session