Imprimer
Autres documents liés
Réponse à Recommandation | Doc. 13950 | 25 janvier 2016
Accroître la transparence de la propriété des médias
1. Le Comité des Ministres
a pris note avec intérêt de la Recommandation 2074 (2015) de l’Assemblée parlementaire,
intitulée «Accroître la transparence de la propriété des médias».
Il a reçu des commentaires sur cette recommandation de la part du
Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)
et de l’Observatoire européen de l’audiovisuel du Conseil de l’Europe.
2. Le Comité des Ministres considère que le pluralisme des médias
et la transparence de leurs structures de propriété sont des conditions
essentielles d’un environnement médiatique sain et d’un système
viable dans ce secteur. Il reconnaît avec l’Assemblée parlementaire
que le fait de connaître des relations de propriété dans le domaine
des médias permet au public d’apprécier de manière critique les
informations et opinions véhiculées. Accroître la transparence de
la propriété des médias est d’autant plus souhaitable que le monde des
médias évolue rapidement, les organes de presse traditionnels étant
en compétition avec de nouveaux services, intermédiaires, agrégateurs,
moteurs de recherche et opérateurs de télécommunications. C’est pourquoi
le Comité des Ministres considère que les normes du Conseil de l’Europe
dans ce domaine devraient être actualisées et développées, en tenant
compte de ses Recommandations no R(94)13
sur des mesures visant à promouvoir la transparence des médias et
CM/Rec(2007)2 sur le pluralisme des médias et la diversité du contenu
des médias. Pour le prochain biennium budgétaire (2016-2017), il
a chargé le CDMSI de préparer un projet de recommandation aux Etats
membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété.
3. Le Comité des Ministres se félicite de l’importance accordée
par l’Assemblée à la base de données MAVISE, qui est une source
inestimable d’informations sur le paysage médiatique européen. Le
Comité note que l’Observatoire européen de l’audiovisuel proposera,
pour son Plan d’action 2016, à son instance dirigeante, le Conseil
exécutif, d’améliorer la collecte des données de la base MAVISE
dans le sens suggéré par la recommandation de l’Assemblée.
4. Le Comité des Ministres considère qu’il est important de coopérer
avec d’autres organisations, dont l’Union européenne, dans le domaine
du pluralisme des médias et de la transparence de leurs structures
de propriété. Il considère que la Plate-forme européenne des instances
de régulation (EPRA) serait un bon partenaire pour l’échange d’informations,
de cas et de bonnes pratiques. Aussi soutient-il un renforcement
de la coopération, en particulier au sujet de la transparence de
la propriété des médias.
5. Le Comité des Ministres rappelle que le Conseil de l’Europe
promeut le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété
dans le cadre de ses activités de coopération et d’autres activités
d’assistance technique.
6. Enfin, tout comme l’Assemblée parlementaire, le Comité des
Ministres estime qu’il serait opportun que les associations de médias
édictent des normes éthiques sur la transparence de la propriété
des entreprises de médias.