Réponse à Recommandation | Doc. 13951 | 25 janvier 2016

La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1245e réunion des Délégués des Ministres (20 janvier 2016). 2016 - Première partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2075 (2015)

1. Le Comité des Ministres a pris note avec intérêt de la Recommandation de l’Assemblée parlementaire 2075 (2015) sur «La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant» et l’a transmise au Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI) pour information et commentaires. Le Comité considère que la recommandation rappelle des initiatives et des principes importants concernant la responsabilité et la formation des médias.

2. Le Comité des Ministres soutient l’appel lancé par l’Assemblée aux Etat membres pour qu’ils garantissent aux individus un droit de réponse effectif et considère que ce droit pourrait être renforcé par le recours aux technologies de l’information et de la communication. Les trois textes adoptés par le Comité des Ministres auxquels se réfère l’Assemblée offrent une base pour promouvoir la responsabilité et le professionnalisme des médias et du journalisme à l’ère numérique [(1) Résolution Res(74)26 sur le droit de réponse – situation de l’individu à l’égard de la presse, Recommandations CM/Rec(2004)16 aux Etats membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias et n° R(97)21 sur les médias et la promotion d’une culture de la tolérance.].

3. Tout en insistant sur l’importance de l’indépendance des médias, le Comité des Ministres a, à plusieurs occasions, présenté l’autorégulation des médias comme une alternative ou un complément à la régulation des médias. Les normes en matière de droits de l’homme doivent sous-tendre les mécanismes d’autorégulation et former avec les normes spécifiques aux médias une base solide pour l’exercice du journalisme. Il convient de souligner que bien qu’il existe déjà une pluralité de règles sur la responsabilité des médias, leur mise en œuvre concrète est capitale. A cet égard, le renforcement des activités concrètes visant à améliorer les normes d’autorégulation éthique des professionnels des médias et leur application systématique sont des objectifs que doivent poursuivre les médias et leurs associations.

4. Le Comité des Ministres s’accorde avec l’Assemblée sur la nécessité d’intensifier les programmes visant à renforcer les normes d’autorégulation éthique des journalistes et des médias. Il note que le Conseil de l’Europe a lancé plusieurs initiatives destinées à promouvoir un journalisme professionnel et éthique dans le cadre de ses activités de coopération. A titre d’exemple, il rappelle le soutien apporté à l’établissement d’un réseau d’organes d’autorégulation des médias en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, en République de Moldova, en Fédération de Russie et en Ukraine (2011) et dans les pays de l’Europe du Sud-Est (2015). Des séminaires ont aussi été organisés avec des journalistes et un soutien a été apporté à plusieurs Etats membres pour élaborer des codes de déontologie.

5. Compte tenu de ce qui précède, le Comité des Ministres estime qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’élaborer des lignes directrices à l’intention des gouvernements pour soutenir l’autorégulation des médias au niveau national. Il continuera à s’intéresser, dans ses futurs travaux, à la responsabilité et à la déontologie des médias, ainsi qu’à l’influence exercée sur elles par un environnement médiatique changeant.

6. Le Comité des Ministres prend note de la recommandation de l’Assemblée selon laquelle le Conseil de l’Europe devrait mener davantage d’actions concrètes. Il convient de l’utilité des initiatives mentionnées à cet égard et assure l’Assemblée qu’il en tiendra compte au moment d’envisager de futures activités.