Proposition de résolution | Doc. 13963 | 27 janvier 2016

La crise de légitimité de la gouvernance internationale du sport

Signataires : M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Iwona ARENT, Pologne, CE ; M. Guto BEBB, Royaume-Uni, CE ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; M. Grzegorz CZELEJ, Pologne, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Francesco Maria GIRO, Italie, PPE/DC ; M. Carlos Alberto GONÇALVES, Portugal, PPE/DC ; Mme Rózsa HOFFMANN, Hongrie, PPE/DC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; M. Georgios MAVROTAS, Grèce, NI ; M. Johan NISSINEN, Suède, NI ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE ; M. Jacek OSUCH, Pologne, CE ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Sinuhe WALLINHEIMO, Finlande, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les fédérations sportives internationales (FSI) jouent un rôle essentiel de régulatrices mondiales du sport. Cependant, elles sont confrontées aujourd’hui à une crise de légitimité. Les énormes flux financiers générés à l’occasion des compétitions et des manifestations sportives, qui coexistent avec des systèmes de contre-pouvoirs insuffisants et une sorte de féodalisation des responsables en place, ont donné lieu à une corruption et à une mauvaise gestion largement répandues. Cette situation a conduit des acteurs de ce secteur à contester la légitimité des FSI. L’ampleur de la corruption dans le monde de l’athlétisme, révélé le 9 novembre 2015 par un rapport de la commission indépendante créée par l’Agence mondiale antidopage (AMA), devrait convaincre les plus sceptiques qu’il est temps de réagir.

Dans un rapport récent, «Play the game» conclut que la crise de légitimité observée au niveau de la gouvernance internationale du sport est causée avant tout par des structures institutionnelles mal conçues et en particulier par un manque de mécanismes de contrôle solides permettant aux fédérations membres et aux acteurs extérieurs de contrôler les fédérations sportives internationales.

Pour retrouver leur légitimité, les FSI doivent mener des réformes institutionnelles en profondeur en mettant en place des mécanismes plus efficaces de prévention de la fraude et de contrôle, et en modifiant leurs modèles de politique et leurs processus décisionnels, pour garantir la transparence et la responsabilité et encourager davantage la participation à ces processus. Les FSI devraient aussi accorder plus d’attention à la dimension des droits de l’homme dans le sport et chercher à renforcer par leur action le respect de la dignité humaine et des droits fondamentaux.

Il faut que l’Assemblée parlementaire examine les modalités selon lesquelles le Conseil de l’Europe, les Etats membres de l’Organisation, les fédérations sportives internationales et d’autres acteurs pourraient donner suite aux recommandations qui figurent dans la Résolution 1875 (2012) de l’Assemblée sur la bonne gouvernance et l’éthique du sport et la Résolution 2053 (2015) sur la réforme de la gouvernance du football, et œuvrer de concert pour renforcer la bonne gouvernance, la démocratie et le respect des droits de l’homme dans le monde du sport.