Proposition de résolution | Doc. 13970 | 29 janvier 2016

Le statut des journalistes en Europe

Signataires : M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; M. Metin Lütfi BAYDAR, Turquie, NI ; M. Deniz BAYKAL, Turquie, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET, Andorre, SOC ; M. Utku ÇAKIRÖZER, Turquie, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; M. Jean-Claude FRÉCON, France, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Tore HAGEBAKKEN, Norvège, SOC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; M. İlhan KESİCİ, Turquie, NI ; Mme Manana KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine, SOC ; M. Carlo LUCHERINI, Italie, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Georgios MAVROTAS, Grèce, NI ; M. Andrei NEGUTA, République de Moldova, SOC ; M. Miroslav NENUTIL, République tchèque, SOC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Yanaki STOILOV, Bulgarie, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; M. Evangelos VENIZELOS, Grèce, SOC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La situation de la liberté de la presse dans le monde est particulièrement préoccupante.

En 2015, 22 journalistes et professionnels des médias ont été tués et plus de 160 d’entre eux ont été emprisonnés, selon «Reporters sans frontières». En 2014, près de 100 professionnels des médias avaient été assassinés en raison de leur travail.

Dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, la liberté d’expression des journalistes est parfois largement remise en cause.

Un statut légal de qualité accordé aux journalistes est nécessaire pour garantir l’indépendance de la presse et la liberté critique essentielle dans notre société démocratique.

Diverses initiatives ont été prises en la matière dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

C’est le cas, par exemple, en ce qui concerne la protection et l’accessibilité des sources d’information des journalistes et des collaborateurs des rédactions, tel qu’évoqué dans la Recommandation 1950 (2011) de l’Assemblée, la valorisation des droits d’auteurs des journalistes, les clauses de conscience ou de cession, la déontologie, le cadre fiscal et les aides financières directes ou indirectes destinées aux journalistes.

A ce titre, l’Assemblée parlementaire devrait analyser les différents cadres légaux applicables aux journalistes et mettre en lumière les meilleures pratiques juridiques existantes en vue d’améliorer le statut des journalistes au sein des Etats membre du Conseil de l’Europe.