Recommandation 2092 (2016)

Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 21 juin 2016 (22e séance) (voir Doc. 14080, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Valeriu Ghiletchi). Texte adopté par l’Assemblée le 21 juin 2016 (22e séance).

1. Se référant à sa Résolution 2119 (2016) «Lutter contre l’hypersexualisation des enfants», l’Assemblée parlementaire appelle le Comité des Ministres à veiller à ce que la question soit abordée dans le cadre du programme «Construire une Europe pour et avec les enfants», notamment de la nouvelle Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2016-2021), ainsi que dans les programmes de travail d’autres organes pertinents du Conseil de l’Europe.

2. Plus spécifiquement, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:

2.1. à transmettre ladite résolution aux gouvernements des Etats membres;

2.2. à convier le nouveau Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF) à prendre en compte les recommandations formulées dans ladite résolution, et à développer une activité spécifique visant à lutter contre l’hypersexualisation des enfants, ainsi qu’à soutenir les activités ciblées menées par d’autres organes du Conseil de l’Europe de manière transversale;

2.3. en ce qui concerne les activités d’autres organes du Conseil de l’Europe:

2.3.1. à demander à la commission pour l'égalité de genre (GEC) de développer de nouvelles normes visant spécifiquement à lutter contre l’hypersexualisation des enfants;

2.3.2. à demander au Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) à insister davantage sur la protection des enfants dans le cadre de ses activités sur les droits humains pour les utilisateurs d’internet.