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Résolution 2129 (2016)
La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique
1. Au cours
des dernières décennies, l’Europe a réalisé des progrès considérables
en matière de sécurité routière et certains pays européens enregistrent
les taux d’accidents de la route les plus faibles du monde. Cependant,
l’Assemblée parlementaire attire l’attention sur les conséquences
graves des accidents de la route en termes de santé publique: de
nombreuses personnes décèdent ou doivent vivre avec un handicap
à la suite de ces accidents. Cette situation pourrait s’aggraver
dans les années à venir.
2. L’Assemblée rappelle les principes inscrits dans le Rapport de situation 2015 sur la sécurité routière dans
le monde publié par l’Organisation mondiale de la santé
(OMS) et le Plan mondial pour la Décennie d’action pour la sécurité
routière 2011-2020 des Nations Unies, qui fournissent un cadre d’action
politique. L’Assemblée rappelle également les Objectifs de développement
durable récemment adoptés, qui prévoient une diminution de moitié
du nombre de décès et de blessures provoqués par les accidents de
la route au niveau mondial d’ici à 2020, ainsi que l’accès à des
systèmes de transport sûrs, abordables et durables pour tous.
3. L’Assemblée invite instamment les Etats membres à concevoir
des politiques de sécurité routière efficaces s’inscrivant dans
la durée, ainsi qu’à mieux coordonner leurs pratiques en prenant
en compte la diversité des législations et des politiques en Europe.
4. L’Assemblée recommande plus particulièrement aux Etats membres
d’intensifier la coordination et les actions afin:
4.1. de mettre en place des mesures
législatives et politiques aux niveaux international, national et local,
et, notamment, de mettre en œuvre de bonnes pratiques (par exemple
des politiques de «zéro décès» et des programmes d'action pour la
sécurité routière) et de prendre des engagements au plus haut niveau
de décision, afin de garantir une application effective;
4.2. de procéder à une évaluation complète de la situation
actuelle en matière de sécurité routière dans leurs pays, afin que
les décideurs puissent prendre des mesures efficaces et définir
des objectifs de sécurité routière à atteindre d’ici à 2020;
4.3. de désigner des organismes chefs de file, chargés de mettre
en place des programmes complets de collecte de données sur la sécurité
routière pour étayer la mise en œuvre de stratégies, de plans et d’objectifs
nationaux en la matière, et pour en assurer le suivi, en soutenant
des projets pilotes et l’application des normes ISO 39001 aux systèmes
de gestion de la sécurité routière;
4.4. d’encourager la création de partenariats multisectoriels
incluant les gouvernements et leurs services, les entreprises privées,
l’industrie, la recherche et les organismes à but non lucratif,
pour que les informations et les connaissances techniques et scientifiques
soient mises rapidement à la disposition de toutes les parties prenantes,
y compris par des systèmes ouverts de partage de données;
4.5. de financer de manière adéquate les programmes en faveur
de la sécurité routière et de consacrer obligatoirement 10 % des
dépenses en infrastructures routières à la sécurité;
4.6. de s’attaquer aux principaux facteurs de risque comportementaux,
qui sont des éléments essentiels de tout plan d’action visant à
améliorer la sécurité routière; cela passe notamment par des campagnes
de sensibilisation auprès des conducteurs, cyclistes et piétons,
et par l’éducation routière dans le cadre des programmes scolaires
dès le plus jeune âge;
4.7. de développer et d’appliquer une législation et des mesures
politiques visant les effets de l’alcool, de la drogue, des maladies
et de l’usage de médicaments sur la performance des conducteurs,
y compris en prévoyant des tests de conduite périodiques et des
examens médicaux permettant d’évaluer si une personne est toujours
en mesure de conduire, en coordination avec les services de santé
et les autorités de transport;
4.8. de mettre en œuvre des mesures d’urbanisme propres à protéger
les usagers de la route les plus vulnérables, notamment les piétons
et les cyclistes, ainsi que d’encourager les déplacements à pied,
à vélo et en transports publics;
4.9. de rendre obligatoire l’utilisation de casques sur les
motocyclettes, de ceintures de sécurité et de sièges pour enfant
dans les voitures, de mettre en place d’autres mesures de sécurité
(trottoirs spéciaux ou ralentisseurs, par exemple), d’interdire
l’utilisation du téléphone portable au volant, de faire respecter des
vitesses maximales raisonnables, adaptées à l’environnement et aux
conditions de conduite (par exemple vitesse limitée à 50 km/h dans
les zones urbaines, avec des limitations inférieures dans les zones
résidentielles et à proximité des écoles et des équipements sportifs),
de donner la priorité aux piétons, et de promouvoir l’utilisation
d’équipements de sécurité active et passive, et des améliorations technologiques
sur toutes les routes et dans tous les véhicules;
4.10. d’améliorer encore les systèmes d’urgence et de premiers
secours sur les routes, le transport en ambulance, la qualité des
soins dispensés aux victimes après un accident de la circulation,
les soins à l’hôpital et la réhabilitation;
4.11. de mettre en œuvre et de promouvoir une formation adéquate
pour les nouveaux conducteurs.