Questions parlementaires | Doc. 14155 | 07 octobre 2016
Questions parlementaires à la présidence en exercice du Comité des Ministres
Question de Mme Nina KASIMATI
(open)Pour la première fois depuis 80 ans, les autorités turques ont décidé d’autoriser des lectures quotidiennes du Coran dans la basilique Sainte-Sophie, un site d’une importance fondamentale pour le christianisme orthodoxe inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO.
L’application de cette décision revient à transformer le musée qu’est la basilique Sainte-Sophie en mosquée, faisant fi de la valeur culturelle et historique internationale de ce monument et des sensibilités religieuses des chrétiens du monde entier.
De plus, ces pratiques archaïques sont totalement contraires aux valeurs adoptées dans les sociétés modernes, démocratiques et inclusives, et elles encouragent le fanatisme et l’intolérance religieuse, au lieu de contribuer à la promotion du multiculturalisme et de la compréhension interconfessionnelle.
Face à cette situation, je souhaiterais vous demander quelles mesures le Comité des Ministres entend prendre pour convaincre les autorités turques d’appliquer les normes du Conseil de l’Europe aux fins du respect et de la protection de l’identité culturelle universelle de la basilique Sainte-Sophie.
Réponse de la présidence du Comité des Ministres
Le patrimoine culturel est un élément fondamental non seulement de l’identité de chaque pays, mais aussi, plus généralement, de celle de l’Europe, lorsqu’il témoigne de l’histoire de notre continent. Il relève de l’intérêt public général, et sa transmission aux générations à venir nous incombe à tous.
Le Conseil de l’Europe considère que l’identité européenne doit reposer sur des valeurs fondamentales partagées, notamment la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que sur le respect de son patrimoine commun et de sa diversité culturelle.
La basilique Sainte-Sophie, inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO, est un précieux témoignage du passé; elle reflète en effet l’identité culturelle européenne et l’évolution de ses valeurs, croyances et traditions.
Cependant, je ne suis pas persuadé que le fait de réciter des passages du Coran au sein de ce monument reviendrait à faire fi de sa valeur culturelle et historique, ni que cela entraînerait de quelconque manifestation de fanatisme ou d’intolérance religieuse. J’attirerais plutôt l’attention sur l’importance du fait que l’accès au musée reste libre pour tous, permettant ainsi à quiconque le souhaite, indépendamment de toute croyance ou autre conviction, d’apprécier la beauté de ce monument d’exception.
Question de M. Andrej HUNKO
(open)Comment le Comité des Ministres a-t-il réagi face à la situation critique concernant la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit en Turquie avant et après la tentative de coup d’Etat militaire dans ce pays? Quelle a été sa réaction face aux mesures prises par les autorités turques par la suite – notamment la suspension de certains juges, la révocation d’un très grand nombre de fonctionnaires, la violation de la liberté de la presse, en particulier la fermeture de nombreux organes de presse et les arrestations en masse, ou encore la révocation de maires élus – qui ont été suivies d’accusations de torture, non seulement dans des cas particuliers mais aussi à grande échelle? Quelles décisions le Comité des Ministres a-t-il prises?
Réponse de la présidence du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres a été, à travers sa présidence, en contact étroit avec le Gouvernement turc depuis la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016. Dès le 16 juillet, la Présidente du Comité à l’époque a effectué une déclaration pour condamner fermement cette tentative, exprimer son soutien aux autorités démocratiquement élues et réaffirmer la disponibilité du Conseil de l'Europe pour continuer à assister la Turquie sur la base des principes de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit. Dans une autre déclaration en date du 19 juillet, elle a rappelé qu’en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe, la Turquie est tenue par tous les engagements dérivant de la Convention européenne des droits de l’homme et de ses Protocoles additionnels.
Par la suite, les Délégués des Ministres ont tenu le 5 août une réunion informelle au cours de laquelle le Secrétaire Général a rendu compte des entretiens qu’il avait eus deux jours plus tôt avec les plus hautes autorités turques à Ankara. La Présidente du Comité des Ministres s’est aussi rendue à Ankara les 24 et 25 août pour de tels entretiens. Enfin, le 7 septembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Mevlüt Çavuşoğlu, ministre des Affaires étrangères de la Turquie, en présence de plusieurs Ministres des Affaires étrangères et d’autres hauts représentants des Etats membres.
Le Comité des Ministres continuera de suivre de près les développements en Turquie et l’assistance apportée par le Conseil de l’Europe dans ce contexte. Il se félicite à cet égard des réunions qui ont eu lieu le 2 septembre à Strasbourg et fin septembre à Ankara entre des experts du Ministère de la justice turc et des représentants du Secrétariat pour discuter de la compatibilité par rapport aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Il attend avec intérêt de connaître les suites qui seront données à ces réunions. Il note également qu’une délégation du CPT s’est récemment rendue en Turquie entre le 29 août et le 6 septembre 2016. Le Comité des Ministres se félicite également de la visite effectuée par le Commissaire aux droits de l’homme en Turquie entre le 27 et le 29 septembre.