Rapport d’activité | Doc. 14150 Add. II | 06 octobre 2016
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Bureau de l'Assemblée
1. Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris les 29 et 30 septembre 2016, sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2. Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidats à la Cour
au titre de l’Azerbaïdjan, l’Albanie, la Hongrie, la Géorgie et
«l’ex-République yougoslave de Macédoine» 
.
3. Conclusions de la Commission sur les listes des candidats présentées par l’Azerbaïdjan, l’Albanie, la Hongrie, la Géorgie et «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
Azerbaïdjan
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 29 septembre 2016.
La Commission recommande, à une très large majorité, la candidature de M. Lətif HÜSEYNOV comme étant le candidat le plus qualifié.
Albanie
La Commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste étant donné que la procédure de sélection nationale n’est pas en conformité avec les normes requises par l'Assemblée et le Comité des Ministres.
Hongrie
La Commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste étant donné que la procédure de sélection nationale n’est pas en conformité avec les normes requises par l'Assemblée et le Comité des Ministres.
Géorgie
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 29 septembre 2016.
La Commission décide de reporter à une date ultérieure sa décision sur la recommandation à l'Assemblée au sujet de cette liste.
«L’ex-République yougoslave de Macédoine»
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 30 septembre 2016.
La Commission recommande, à une étroite majorité, Mme Natasa GABER-DAMJANOVSKA, par rapport à M. Jovan Ilievski, comme la candidate la plus qualifiée.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées
par les gouvernements de l’Azerbaïdjan, l’Albanie, la Hongrie, la
Géorgie et «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
(open)Azerbaïdjan
- Mme Kəmalə ABIYEVA
- M. Lətif HÜSEYNOV
- M. Rövşən ISMAYILOV
Albanie
- M. Sokol BERBERI
- M. Gent IBRAHIMI
- Mme Ina RAMA
Hongrie
- Mme Krisztina FÜZI-ROZSNYAI
- M. Balázs SCHANDA
- M. Zoltán TALLÓDI
Géorgie
- M. Giorgi BADASHVILI
- M. Aleksandre BARAMIDZE
- Mme Eva GOTSIRIDZE
«L’ex-République yougoslave de Macédoine»
- Mme Natasa GABER-DAMJANOVSKA
- M. Jovan ILIEVSKI
- M. Zvonimir JANKULOSKI
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunion
(open)Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
- M. Volker ULLRICH, Allemagne
- M. Sergiy VLASENKO, 1er Vice-président, Ukraine
Groupe socialiste (SOC)
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
- M. Pierre-Yves Le BORGN’, France
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe des conservateurs européens (CE)
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Ex officio
- Mme Elena CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef adjoint du secrétariat du service des questions juridiques et des droits de l’homme