Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14156 | 08 octobre 2016

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la quatrième partie de la session ordinaire de 2016 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. Le Danemark a nommé une nouvelle suppléante suite à la démission de M. Rasmus Nordqvist.

4. La Grèce a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Eleni Rapti.

5. La Hongrie a nommé un nouveau suppléant suite à la démission de Mme Erzsébet Schmuck.

6. L’Irlande a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

7. La Serbie a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

8. La Turquie a nommé un nouveau représentant suite à la démission de M. İbrahim Mustafa Turhan.

9. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1. Membres

1.1. Danemark

1.1.1. Suppléante

Ms Ulla SANDBÆK (The Alternative)

1.2. Grèce

1.2.1. Suppléant

Mr Miltiadis VARVITSIOTIS (N.D.)

1.3. Hongrie

1.3.1. Suppléant

Mr Ákos HADHÁZY (LMP Politics can be different)

1.4. Irlande

1.4.1. Représentants

Mr Barry COWEN (Fianna Fáil)

Mr Seán CROWE (Sinn Féin)

Ms Maura HOPKINS (Fine Gael)

Mr Joseph O'REILLY (Fine Gael)

1.4.2. Suppléants

Mr Colm BROPHY (Fine Gael)

Ms Alice-Mary HIGGINS (Independent)

Mr Terry LEYDEN (Fianna Fail)

Mr Rónán MULLEN (Independent)

1.5. Serbie

1.5.1.1. Représentants

Mr Milovan BOJIĆ (Serbian Radical Party)

Ms Aleksandra DJUROVIĆ (Serbian Progressive Party)

Mr Jovan JOVANOVIĆ (Enough is Enough)

Ms Elvira KOVÁCS (Alliance of Vojvodina Hungarians)

Ms Marija OBRADOVIĆ (Serbian Progressive Party)

Mr Žarko OBRADOVIĆ (Socialist Party of Serbia)

Ms Biljana PANTIĆ PILJA (Serbian Progressive Party)

1.5.1.2. Suppléants

Mr Marko BLAGOJEVIĆ (Serbian Progressive Party)

Mr Miljan DAMJANOVIĆ (Serbian Radical Party)

Ms Dubravka FILIPOVSKI (New Serbia)

Mr Aleksandar MARKOVIĆ (Serbian Progressive Party)

Ms Stefana MILADINOVIĆ (Socialist Party of Serbia)

Ms Jasmina OBRADOVIĆ (Serbian Progressive Party)

Ms Ana STEVANOVIĆ (Enough is Enough)

1.6. Turquie

1.6.1. Représentant

Mr Cemalettin Kani TORUN (AKP)