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Résolution 2131 (2016)
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
1. Le sport est une des activités
les plus populaires dans nos sociétés et de très loin la plus présente
dans le monde associatif. Au-delà du mieux-être physique et mental
que la pratique sportive procure, le sport joue un rôle important
pour la cohésion sociale en offrant des possibilités de rencontres
et d’échanges d’idées entre personnes de sexe, de capacités, de
nationalité ou de cultures différents, renforçant ainsi la culture
du «vivre ensemble».
2. L’Assemblée parlementaire note, toutefois, que le sport pour
tous n’est pas encore une réalité et souhaite encourager l’adoption
d’une approche à la fois davantage intégrée et plus dynamique en
faveur de l’accès au sport dans les Etats membres du Conseil de
l’Europe.
3. Pour ce faire, l’Assemblée recommande aux Etats membres:
3.1. de réorienter les priorités
de leurs politiques sportives afin de mettre en valeur l’apport
du sport dans la réalisation des objectifs d’autres politiques,
y compris celles concernant la santé, la cohésion sociale, l’éducation,
la jeunesse, la non-discrimination, ainsi que l’accueil et l’intégration
des migrants;
3.2. de renforcer la concertation des institutions publiques
qui œuvrent dans ces domaines, notamment lorsqu’elles sont en contact
avec les jeunes et les groupes vulnérables, et d’accroître les synergies
entre leur action et celle des organisations sportives afin que
les divers acteurs jouent ensemble un rôle actif dans la lutte contre
toute forme de discrimination dans le sport.
4. Dans ce contexte, les pouvoirs publics devraient en particulier:
4.1. mieux associer le sport scolaire
et universitaire, en collaboration avec les organisations sportives, à
la promotion du «sport pour tous», notamment afin de toucher une
population plus jeune et de réduire le «décrochage sportif»;
4.2. soutenir les associations et organisations qui promeuvent
des activités permettant, par le sport pour tous, la rencontre de
populations différentes, en particulier filles et garçons, personnes
avec ou sans handicap, personnes issues de différentes communautés,
personnes isolées et socialisées;
4.3. mettre en place, en étroite coopération avec les organisations
sportives, des mécanismes pour surveiller de manière régulière et
systématique la discrimination dans le domaine du sport, y compris
la discrimination fondée sur le handicap d’une personne, son identité
raciale, culturelle ou ethnique, son âge, sa religion, son orientation
sexuelle, son identité de genre, son expression sexuelle ou ses caractéristiques
sexuelles, afin d'améliorer l’analyse des risques dans ce domaine,
d’étudier des stratégies de prévention ciblées, de faciliter le
dépôt de plaintes individuelles et de s’assurer que celles-ci sont
correctement examinées;
4.4. impliquer davantage les organismes de promotion de l'égalité
et les institutions nationales des droits de l'homme dans la lutte
contre la discrimination dans le sport; promouvoir leur collaboration
à l'organisation d'activités de sensibilisation et autoriser ces
organismes à prendre part aux actions en justice intentées contre
les auteurs des faits de discrimination;
4.5. entamer, avec les organisations sportives, une réflexion
sur une meilleure redistribution des revenus générés par le sport
professionnel de haut niveau – notamment par les événements sportifs majeurs
qui génèrent des audiences télévisuelles importantes – afin de destiner
un pourcentage de ces revenus aux projets ayant pour but d’améliorer
l’accès au sport pour tous;
4.6. accorder une attention particulière à la dimension de
genre; à cet égard:
4.6.1. reconnaître la valeur des succès
des athlètes féminines et encourager les jeunes femmes à pratiquer
un sport; chercher à réduire l’écart de rémunération entre les sexes
ainsi que les disparités en matière de rétribution;
4.6.2. augmenter significativement la visibilité médiatique des
femmes dans le sport, notamment en incitant les services publics
de radiodiffusion à accorder plus de temps d’antenne aux sports
féminins et en promouvant une vision non sexiste du sport;
4.6.3. reconnaître l’importance d’accroître le nombre de femmes
siégeant dans les conseils d’administration des organisations sportives
à tous les niveaux, en vue de remédier au déséquilibre actuel entre
les sexes au sein de ces organisations sportives;
4.6.4. veiller à l’aménagement d’installations sportives «adaptées
aux filles» dans les quartiers défavorisés, qui permettraient aux
filles et aux jeunes femmes d’avoir accès à la pratique du sport sans
crainte, sans violence ni appréhension quant à la manière dont elles
sont perçues dans le quartier;
4.6.5. encourager les filles et les femmes à devenir des entraîneuses
et des dirigeantes dans tous les domaines du sport;
4.6.6. s’engager à éradiquer toute forme de discrimination et
de stigmatisation fondée sur le genre, l’expression de genre ou
l’orientation sexuelle dans tous les aspects du sport, y compris dans
les politiques, les pratiques, l’administration, le financement,
la programmation et la formation; en particulier, tenir les personnes
pour responsables de l’emploi de propos sexistes lors des compétitions
sportives;
4.7. intensifier les efforts visant à intégrer des personnes
handicapées dans les activités sportives et soutenir une plus large
radiodiffusion des manifestations sportives les impliquant;
4.8. chercher des solutions concrètes permettant l’accès des
migrants en situation irrégulière au sport, y compris par la mise
à disposition d’animateurs sportifs;
4.9. élargir le spectre des actions dans tous les domaines
qui ont une influence sur l’accès au sport, en veillant à ce qu’il
soit plus inclusif; encourager notamment les investissements dans
des infrastructures accessibles;
4.10. associer les associations sportives et les organisations
non gouvernementales aux processus décisionnels qui concernent l’urbanisme,
de manière à améliorer l’accès au sport pour tous;
4.11. favoriser la création de clubs sportifs dans les zones
rurales et les zones urbaines défavorisées, et prendre des mesures
pour offrir des services publics qui soient accessibles, bon marché
et adaptés aux jeunes dans le domaine du sport, comme énoncé dans
la Recommandation CM/Rec(2015)3 du Comité des Ministres sur l’accès
des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux;
4.12. promouvoir la formation des éducateurs sportifs aux principes
et bonnes pratiques d’éducation à la citoyenneté, au respect de
la diversité dans une société multiculturelle, à la sensibilisation
et aux moyens de lutter contre toutes les formes de préjugés sexistes
et de discrimination, et à l’inclusion des personnes handicapées;
4.13. promouvoir, en coopération avec les collectivités territoriales,
le concept de «sport sur ordonnance» au niveau local;
4.14. soutenir la réalisation de vastes travaux de recherche
sur le sport et l’inclusion sociale, afin de promouvoir des politiques
scientifiquement fondées et des décisions éclairées dans le domaine
du sport.
5. L’Assemblée appelle les Etats membres à apporter leur soutien
aux travaux de l’Accord partiel élargi sur le sport (APES) du Conseil
de l’Europe sur l’accès au sport pour tous et invite les pays qui
ne sont pas encore membres de cet accord partiel à envisager de
le devenir.
6. L'Assemblée souligne le bénéfice qu'il pourrait y avoir à
créer un label européen «sport pour tous» valorisant les projets
mis en place pour le développement d'activités de sport inclusives.
7. L’Assemblée reconnaît le rôle fondamental que joue le Comité
international olympique (CIO) pour favoriser un accès équitable
au sport pour tous et l’évolution des mentalités, ainsi que la part
jouée par le Comité international paralympique (CIP) et les Fédérations
internationale et européenne pour l’activité physique adaptée (IFAPA
et EFAPA) dans la coordination de la recherche et de l’information.
L’Assemblée appelle dès lors le CIO à élaborer un programme complet
pour la promotion du sport pour tous et la lutte contre toute forme
de discrimination, en étroite collaboration avec les comités nationaux
olympiques, les fédérations sportives internationales, les athlètes
et les organisations reconnues par le CIO, tout en cherchant à s’assurer la
participation active et le soutien des organismes de radiodiffusion
et des équipementiers sportifs, en concluant avec eux des accords
de partenariat.